Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES' FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS... "
Bulletin des lois - Page 295
by France - 1809
Full view - About this book

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...sur le mode de réformation des listes des cent plus imposes. NAPOLÉON , Empereur des Français; Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. ier. Xorsqu'il sera reconnu qu'une liste des cent plus imposés des...
Full view - About this book

Journal général de la littérature de France: ou, Répertoire ..., Volume 10

Bibliography, National - 1807
...grand-raisin, 5 fr. Le même, papier grand-raisin vélin, 10 fr. Couronne poétique de Napoléon¿e-Grand, empereur des français , roi d'Italie, et protecteur de la Confédération du Rhin ; ou Choix de poésies composées en son honneur, avec cette épigraphe : Monume/ilum are pei vol....
Full view - About this book

Rheinische bund: eine zietschrift historisch, politisch ..., Volume 4

Rheinbund - 1807
...eviün^n» te faifei-lidje ©efret lautet : Au palais impérial des Tailleries le 18 A.oût 1807. N4POLEON, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la confédération du Rhin. Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. Ieri Tous les états dénommés ci^après,, com3m...
Full view - About this book

Allgemeine geographische Ephemeriden, Volume 26

Geography - 1808
...48. Morée (Carte de la), dreflee et gravée au dépôt général de, la guerre, fous le règne de Napoléon, Empereur des Français , Roi d'Italie, et Protecteur de la confédération du Rhin, par ordre du miniftre de la guerre, ïSo"; 'i l'échelle de Ï5 ^ 5TO ou k près de deux dixièmes,...
Full view - About this book

Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1808
...1307. » i A' u palais Impérial des Tuileries, le 18 Août. (Journal de Francfort 1807. nr. 248.) Napoléon , Empereur des Français , Roi d'Italie , et protecteur de la confédération du ' Rhin. » ** • Avons décrété et décrétons ce qui suit: ART. I. Tous les étale dénommés ci -après,...
Full view - About this book

Code de commerce

France - Commercial law - 1808 - 795 pages
...commerce sera exécutoire. Du 15 Septembre 1807. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le CORPS LÉGISLATIF a rendu, le i5 septembre 1807, le décret...
Full view - About this book

Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou ..., Volume 3

Forests and forestry - 1810
...Roer, del'Ourte et circonvoisins. (Au palais des Tuileries, le 9 décembre 1809). NAPOLEON, etc. Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur , Notre Conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. i. Il est fait concession pour cinquante années, à compter de la...
Full view - About this book

Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...Au palais de» Tuileries , le l. er Mari l8og. NAPOLEON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, .ROI D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à yenjr, SALyT. Vu le *éoa tus-consulte du 14 août 1806 , \ Nous avons décrété...
Full view - About this book

Journal des mines

Mineral industries - 1811
...LA CoNFÎ DÉRATION DO R.HIN , CtC. CtC. 6tC. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, Notre Conseil d'État entendu, nous avons décrété et ¿créions ce qui suit : Art. i.Il est permis au sieur Lafont, propriétaire d'une **ge en la commune...
Full view - About this book

Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

Educational law and legislation - 1812 - 311 pages
....... DécRET iMPéRiAL concernant les élèves dit séminaires. Au Palais des Tuileries, le 9 Avril 1809. .[NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la confédération du Rhin ; Notre conseil d'état entendu, Sur le rapport de notre ministre des cultes j Nous avons décrété...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download PDF