Bulletin des lois, Volume 44 |
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DÉCRET IMPÉRIAL qui proroge le Conseil extraordinaire de liquidntion établi à
Turin . En notre camp impérial de Madrid , le 17 Décembre 1808 . NAPOLÉON ,
EMPEREUR DES FRANÇAIS , ROI D ' ITALIE , et PROTECTEUR DE LA ...
DÉCRET IMPÉRIAL qui proroge le Conseil extraordinaire de liquidntion établi à
Turin . En notre camp impérial de Madrid , le 17 Décembre 1808 . NAPOLÉON ,
EMPEREUR DES FRANÇAIS , ROI D ' ITALIE , et PROTECTEUR DE LA ...
Page 164
Les commandans , officiers et membres de la - Jégion d ' honneur qui assisteront
aux cérémonies publiques , civiles ou religieuses , y occuperont un banc qui sera
établi ou une place qui leur sera assignée , après les autorités constituées .
Les commandans , officiers et membres de la - Jégion d ' honneur qui assisteront
aux cérémonies publiques , civiles ou religieuses , y occuperont un banc qui sera
établi ou une place qui leur sera assignée , après les autorités constituées .
Page 204
... il ne peut être établi aucune assimilation entre les tribunaux de commerce
actuels et les amirautés ; qu ' il existait auprès des amirautés un officier du
ministère public ; que le ministère des procureurs , lom d ' y être interdit , y était
nécessaire ...
... il ne peut être établi aucune assimilation entre les tribunaux de commerce
actuels et les amirautés ; qu ' il existait auprès des amirautés un officier du
ministère public ; que le ministère des procureurs , lom d ' y être interdit , y était
nécessaire ...
Page 225
... le préfet , le commissaire général ou le coinmandant d ' arines , juge qu ' il
importe à l ' intérêt public ou à la sûreté générale de faire des changemens à l '
ordre du service établi le premier du mois , ou aux consignes qui auront été
arrêtées ...
... le préfet , le commissaire général ou le coinmandant d ' arines , juge qu ' il
importe à l ' intérêt public ou à la sûreté générale de faire des changemens à l '
ordre du service établi le premier du mois , ou aux consignes qui auront été
arrêtées ...
Page 275
Dans les communes où la perception à l ' entrée ne peut avoir lieu sans de trop
grands frais , il sera établi un bureau , autant que possible , au centre de la
commune ; et en cas d ' insuffisance , il en sera établi plusieurs . Les objets ,
venant du ...
Dans les communes où la perception à l ' entrée ne peut avoir lieu sans de trop
grands frais , il sera établi un bureau , autant que possible , au centre de la
commune ; et en cas d ' insuffisance , il en sera établi plusieurs . Les objets ,
venant du ...
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année arrêté articles aura autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargés cinq commune compte CONFÉDÉ conforme Conseil d'état cours d'après D'ITALIE date déclaration DÉCRET IMPÉRIAL DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délai demande départemens département dépenses dépôt de mendicité dernier dispositions domaine donation donner dressé EMPEREUR entendu établi faculté Février finances fixe fonds former garde général Gouvernement grand-juge ministre IMPÉRIAL qui autorise Janvier jour juge jusqu'à justice l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice l'offre l'un lettres lieu maire maison Majesté majorat MARET Mars membre militaires mille ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état mois municipale Nièvre nommé objets ordonné paiement palais des Tuileries particulier pauvres pensions police portant pourra pourront préfet premier présent décret président PROTECTEUR prud'hommes public publication rapport RATION DU RHIN régie réglement relatif rente réunis s'il Sénat sera seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON somme suit suivant tenue terre titre trésor tribunaux
Popular passages
Page 43 - Toscane en grande dignité de l'Empire. Du 2. Mars 1809. • NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les .constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil
Page 181 - NAPOLÉON, par'la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état, a décrété et nous ORDONNONS ce qui suit : ' . EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur, du
Page 295 - Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES' FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: TITRE I.
Page 170 - et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre
Page 231 - CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa -Majesté , a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département , tendant à Faire statuer sur la question de savoir s'il convient d'affranchir de l'impôt du sel celui employé à la fabrication des produits chimiques , tels que la soude,
Page 183 - revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres , les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre
Page 212 - NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE I.
Page 303 - Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Vu la loi du 18 mars 1806, portant création des conseils de prud'hommes ; Notre Conseil
Page 141 - renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, présentant la question de savoir si les troupes faisant le service des batteries de la côte ont sur les
Page 242 - Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre des finances ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ