1736 21 Nov.

Diploma regis Catholici de 21 Nov. 1736 pro
ceffione ducatuum Parmae et Placentiae Ce-
fari et fucceffionis eventualis M. Ducatus He-
truriae domui Lotharingicae. W. 1. 62.

23 Nov. Acte de la Czarienne du Roi de Pologne et du
Roi Très-Chrétien pour l'agnition du Roi
de Pologne. W. 1. 69. 71-73.

I Déc. Convention pour la ceffion de la principauté de
Commercy à faire au Roi Stanislas. K. 1. 331.
SCHOELL 11. 276.

་

II Déc. Diploma caefareum pro ceffione regnorum
utriusque Siciliae ficut et portuum litoralium
Hetruriae regi utriusque Siciliae W. 1. 74.
Diploma regis utriusque Siciliae pro ceffione du-
catuum Parmae et Piacentiae caefari, et
fucceffionis eventualis magni Ducatus Hetru-
riae domui Lotharingicae W. I. 80.
Acte de ceffion du Duc de Lorraine des Duchés
de Bar et de Lorraine W. I. 86.
Traité de paix et de commerce entre le Roi de
Suède et la République de Tunis conclu à
Tunis le 23 Déc. W. I. 446.

13 Déc.

23 Déc.

1737

Actes rélatifs à la paix entre la Porte et la

Perfe.

1737.

S. I. 230

10 Janv. Traité de commerce entre le Roi et la Couronne de Suède et la Porte - Ottomane figné à Conftantinople. W. I. 471.

24 Janv. Acte d'inveftiture éventuelle du Gr. Duché de Toscane en faveur du Duc François de Lorraine par l'Empereur. S. I. 234 Lettre du Grand Vezir au Cardinal Fleury pour demander la médiation de la France et lettre du Roi de France au Grand-Seigneur du 1 Oct. W. I. 398. 402.

Sept.

Oct.

15 Nov. Déclaration et contre- déclaration entre le Roi de Suède et S. M. B. Pelecteur de Bronswic Lunebourg portant abolition du droit de détraction.

S. I. 426

22 Mars. Convention entre les cours de Vienne et de Verfailles fur les limites du côté de Luxembourg K. I. 335.

Cartel

1738 Cartel entre le Roi et la Couronne de Suède et

10 Avr.

16 Mai.

le Roi de Danemarc pour l'extradition des
déferteurs et des criminels.

S. T.I. p. 249

Acte de renouvellement du traité d'alliance et de
fubfide entre la France et l'Electeur de
Bavière. K. I. 337.

Io Nov. Traité d'alliance, entre S. M. Très Chrétienne et
le Roi de Suède. W. II. I.

18 Nov. Traité définitif de paix entre l'Empereur l'Empire et la France conclu à Vienne le 18 Nov. 1738 avec les ratifications de l'Empereur du 31 Déc. et de la France du 7 Janv. 1739. W. I. 88. 141. 146:

1739

Contrat de vente du port de Carrical et de fes
dépendances par le Rajah de Tanjour à la
France.

1739.

S. II. 113

10 Janv. Déclaration de l'Ambassadeur d'Espagne à celui d'Angleterre W. I. 314.

14 Janv.

Convention entre les Rois d'Efpagne et de la
Gr. Bretagne fignée au Pardo. W. I. 293.
Les deux articles féparés et l'extrait des dé-
clarations qui les ont fuivi fe trouvent dans
Storia dell' anno 1739. p. 168 et fuiv.

20 Janv. Déclaration des miniftres plénipotentiaires de
l'Empereur et du Roi Très Chrétien..
W. I. 148.

5 Mars. Traité d'accomodement entre le Roi de la Gr. Brét. elect. de Br. Lunebourg et le Roi de Da

nemarc touchant le baillage de Steinhorft. S. I. 257 9 Mars. Acte d'acceffion du Roi de Sardaigne à la paix de Vienne. W. I. 149. 151. 152. 156.

21 Avr. Actes d'acceffion du Roi d'Espagne et de celui
des Deux-Siciles au traité definitif de Vienne.
W. I. 157. 172. 176. et 165. 174. 179.
1 Sept. Articles préliminaires de paix entre l'Empereur
Charles VI. et le Sultan Turc Mahomed.
fignés au camp devant Belgrade W. I. 316.
322. (ajoutés la déclaration de la cour de
Vienne au fujet des préliminaires en date du
10 Sept. et la ratification en date du 12 Sept.
d. Storia dell' anno 1739. p. 63. 65.)

7 Sept. Convention fur l'exécution des préliminaires
fignés au camp devant Belgrade. W. I. 323.-

Traité

1739 Traité défenfif entre la France et l'evêché de
Bâle. K. I. 329.
Traité définitif de paix entre l'Empereur et la Porte

11 Sept. 18 Sept.

18 Sept.

3 Oct.

13 Oct.

16 Oct.

à Belgrade. W. I. 326. (ajoutés deux déclara-
tions féparées d. Storia d. anno 1739. p. 65.)
Traité de paix entre la Ruffie et la Porte conclu
à Belgrade. W. I. 368.
Convention entre S. M. l'Imp. de toutes les
Ruffies et l'Empire Ottoman. W. I. 388.
Déclaration remise à la Porte par le Sieur Mont-

mars lors de l'échange des ratifications de
la paix. W. I. 366.

Acte de ratification de la paix entre la Ruffie et
la Porte, W. I. 390.

22 Oct. Acte de ratification de l'Empereur Romain de
la paix de Belgrade. W. I. 362. 365.

5 Nov. Convention lors de l'échange des ratifications de la paix de Belgrade. W. I. 364.

2 Déc. Alliance defenfive entre S. M. le Roi et la couronne de Suède et la Porte Ottomane conclue à Conftantinople. W. I. 504.

21 Déc. Traité de commerce entre le Roi de France et
les Prov. Unies des Pays-Bas. W. I. 414-
28 Déc. Convention ftipulée entre S. M. Imp. de toutes
les Ruffies et l'Empire Ottoman inferée dans

l'acte d'échange des ratifications du traité
de paix. W. I. 393.

28 Déc. Déclaration d'alliance entre S. M. Imp. de tou-
tes les Ruffies et S. M. Emp. Romain, con-
fignée par l'Amb, de S. M. T. Chretienne à
la fublime Porte lors de l'échange des rati
fications. W. I. 397.

1740

1740.

7 Avril. Traité de paix, de commerce et de navigation conclu à Conftantinople entre le Roi des deux Siciles et la Porte-Ottomane. W. I. 519. Renouvellement d'alliance entre la France et la Rép. des Grifons; extrait

S. I. 260

16 Déc. Traité entre la Ruffie et la Pruffe pour le renouvellement des anciennes alliances. W. I. 529.

16 Déc. Capitulations ou traités anciens et nouveaux entre la cour de France et la Porte- Ottomane renouvellés et augmentés l'an 1740. W. I. 538.

1741.

1741

1741.

2 Mars. Convention entre S. M. la Reine de Hongrie
et la Porte Ottomane. W. I. 585.
Traité de paix et de commerce entre le Roi et
la couronne de Suède et la république de
Tripolis. W. II. 17.

15 Avr.

25 Avr. Traité préliminaire de commerce et de navigation entre S. M. Trés Chrétienne et la couronne de Suède. W. II. 5.

24 Juin. Traité de fubfide entre la Grande-Bretagne et la Reine de Hongrie et de Bohème (en Allemand).

1742

1742.

S. I. 262

I Fevr. Convention entre la Reine de Hongrie et de
Bohème et le Roi de Sardaigne. W. I. 672.
2 Mars. Traité d'union de Francfort entre l'Emp. Char-
les VII. et le Roi de Suède comme Landgrave
de Heffe.

Article féparé du traité d'union de Francfort
entre l'Emp. Charles VII. et le Landgrave
de Heffe. K. I. 350.

15 Mars. Alliance entre la France et le Danemarc. K. I. 343.
12 Mai. Conceffions faites aux Français par le Rajah du
Tanjour.
S. II. 115
Acte de garantie donné à la maison de Heffe-
Caffel par le Roi de Pruffe. K. I. 349.
II Juin. Articles préliminaires de paix entre le Roi de
Pruffe et la Reine de Hongrie et de Bohème
à Brestau. W. I. 734.

24 Juin.

30 Juin.

18 Juill.

23 Juill.

Acte de garantie de la part du Roi de la Gr. Bré-
tagne touchant la paix de Breslau. W. I. 781.
Traité de commerce entre S. M. le Roi et la

Couronne de Suède et S. M. le Roi des Deux-
Siciles conclu à Paris. W. II. 100.
Traité de commerce entre les Rois d'Espagne
et de Danemarc. K. I. 353.
Déclaration de paix entre S. M. la Reine de
Hongrie et de Bohème et S. M. le Roi de
Pologne El. de Saxe. W. I. 717.

28 Juill. Traité définitif de paix entre S. M. le Roi de
Pruffe et S. M. la Reine de H. et de Bohème
figné à Berlin. W. I. 739.

23 Août. Traité de commerce entre les Rois de France et de Danemarc. W. I. 591.

Traité

1742 9 Nov.

18 Nov.

6 Déc.

Traité de paix entre la France et la régence
de Tunis. K. I. 374.

Traité d'alliance entre les Rois de la Gr. Bré-
tagne et de Pruffe. W. I. 640.
Schlefifcher Gränz - Recefs wie folcher von Ihro

Königl. Majeftät in Preufsen und der Köni-
ginn von Ungarn und Böhmen hiezu er-
nannten Commiffarien errichtet worden.
W. I. 748.

II Déc. Traité d'alliance entre l'Imperatrice de toutes
les Ruffies et le Roi de la Gr, Bretagne.
W. 1. 645.

24 Fevr. Supplément au traité entre la France et la régence de Tunis. K. I. 387.

16 Jain. Traité préliminaire de paix entre l'Imp. de Ruffie et le Roi de Suède conclu à Abo. W. II. 31. 7 Août. Traité définitif de paix entre S. M. le Roi et la Couronne de Suède d'un côté et S. M. l'Imp.

de Ruffie de l'autre figné à Åbo. W. II. 36. 13 Sept. Traité conclu à Worms entre S. M. Britannique, la Reine de Hongrie et de Bohème et le Roi de Sardaigne. W. I. 677.

25 Oct. Traité d'alliance perpétuelle entre la France et l'Espagne FLASSAN diplom. française 2de éd. Vol. V. p. 172.

12 Nov.

Acte d'acceffion de l'Imp. de Ruffie au traité
de Breslau. W. I. 782.

20 Déc. Traité d'alliance entre la Reine de Hongrie et
de Bohème et le Roi de Pologne comme
Electeur de Saxe. W. I. 722.

1744

1744.

4 Fevr. Traité d'alliance défenfive entre l'Imp. de Ruffie Roffie et l'Electeur de Saxe (en Allemand),

S. III. 15

Avril. Convention entre la France et la Gr. Bretagne pour l'exécution des articles du traité d'Utrecht rélatifs au cas de rupture.

S. I. 265.

22 Mai. Union de Francfort entre l'Empereur Charles VII. le Roi de Pruffe Electeur de Brandenbourg, l'Electeur Palatin et le Roi de Suède Landgrave de Heffe. W. II. 163. SCHOELL II. 444.

Article