Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1808-1818 inclusivGeorg Friedrich Martens Dieterich, 1818 - Europe |
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... sera in- vitée à entrer dans les arrangemens nécellaires pour cette route militaire à travers les Etats . Contri . ART . VI . Sa Majefté le Roi de Bavière obtiendra fran- une fomme de quinze millions de francs fur la con- çaise ...
... sera in- vitée à entrer dans les arrangemens nécellaires pour cette route militaire à travers les Etats . Contri . ART . VI . Sa Majefté le Roi de Bavière obtiendra fran- une fomme de quinze millions de francs fur la con- çaise ...
Page 35
... sera coupée par une parallèle semblable à celle dont on vient de parler à l'article précédent . La ligne paffera enfuite entre les Communes Bergen et Afferden , qu'elle laiffera du côté des Pays- bas , et entre Wure , Hulm , Gaofedonk ...
... sera coupée par une parallèle semblable à celle dont on vient de parler à l'article précédent . La ligne paffera enfuite entre les Communes Bergen et Afferden , qu'elle laiffera du côté des Pays- bas , et entre Wure , Hulm , Gaofedonk ...
Page 50
... sera redressé dans le plus court délai par le Gouvernement des Pays - Bas . Lors d'eaux d'été fuperflues , la ferme- ture ture de l'embouchure du vieux Rhin pourra furpaffer 1816 la 50 Traités de limites entre la Pruffe.
... sera redressé dans le plus court délai par le Gouvernement des Pays - Bas . Lors d'eaux d'été fuperflues , la ferme- ture ture de l'embouchure du vieux Rhin pourra furpaffer 1816 la 50 Traités de limites entre la Pruffe.
Page 52
... sera abaiffée au moins jusqu'au nu- méro dix pieds à l'échelle de la grande éclufe de Leu- wenberg , ou , ce qui revient au même , à trois pieds en contre - bas de la plus grande hauteur déterminée à l'article fuivant pour la nouvelle ...
... sera abaiffée au moins jusqu'au nu- méro dix pieds à l'échelle de la grande éclufe de Leu- wenberg , ou , ce qui revient au même , à trois pieds en contre - bas de la plus grande hauteur déterminée à l'article fuivant pour la nouvelle ...
Page 85
... Sera réputée offense commife envers les Item . puiffances alliées , i l'une des trois régences fe fait justice à elle même , faififfant les propriétés des fujets des puillances contractantes , fans avoir préalablement eflayé d'autres ...
... Sera réputée offense commife envers les Item . puiffances alliées , i l'une des trois régences fe fait justice à elle même , faififfant les propriétés des fujets des puillances contractantes , fans avoir préalablement eflayé d'autres ...
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Common terms and phrases
Acceffion Acte d'acceffion Actes rélatifs ainfi andern Angl Août Armistice articles féparés auch Bavière Brétagne ceffion conclu confédération du Rhin Congrès de Vienne Convention entre S. M. d'Espagne dafs Danemarc Déc Déclaration Décret diefem diefer Etats Etats-Unis d'Amérique faid feront Fevr fhall fich figné find foit folche follen fous Françaife Francfort ftipulations fuivant fujets Fulde Grande-Bretagne Hanau Heffe Heffen Janv Juill Juin König l'Autriche l'Electeur l'Emp Majeftät Majefté Mars Militair miniftres Nabob Napoléon Bonaparte navigation oder paix entre S. M. Pforte Pologne portant réunion Portugal préfent traité Preufsen Prov Pruffe Pruffe fur Pruffienne Puiffances ratifications refpectifs remife République Françaiſe Rhin Ruffie S. M. Britannique S. M. Imp S. M. l'Empereur S. M. l'Imp Sardaigne Saxe SCHOELL Sept Suède Suiffe Theil tion Traité de commerce Traité de fubfide Traité de paix Traité définitif Unies des Pays-Bas zwifchen