Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1808-1818 inclusivGeorg Friedrich Martens Dieterich, 1818 - Europe |
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... Communes ou parties de Communes fituées fur les limites , et dont la fouveraineté a pu paroître dou- teufe , ont conformément à l'article 2. du Traité du 31 Mai 1815 , nommé Commissaires et muni de leurs pleinspouvoirs , favoir : Sa ...
... Communes ou parties de Communes fituées fur les limites , et dont la fouveraineté a pu paroître dou- teufe , ont conformément à l'article 2. du Traité du 31 Mai 1815 , nommé Commissaires et muni de leurs pleinspouvoirs , favoir : Sa ...
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... Communes ne semble avoir été appliqué par le Con- traver grès de Vienne , qu'aux cas où les endroits mêmes fees ... Commune et un même endroit . En forte que la ligne de démarcation , arrivée à la Banlieue de Wafferbillig fur la rive ...
... Communes ne semble avoir été appliqué par le Con- traver grès de Vienne , qu'aux cas où les endroits mêmes fees ... Commune et un même endroit . En forte que la ligne de démarcation , arrivée à la Banlieue de Wafferbillig fur la rive ...
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... Communes , dont les Banlieues feules font traverfées tant par la Mofelle que par la Sure et l'Oure et notamment ... Commune ...
... Communes , dont les Banlieues feules font traverfées tant par la Mofelle que par la Sure et l'Oure et notamment ... Commune ...
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... Communes qui s'étendent au de là de la route du côté de la Pruffe , en forte que dans ces endroits la ligne de démarcation quittera la grande route aux limites de ces Communes à droite , pour la reprendre enfuite après en avoir fait le ...
... Communes qui s'étendent au de là de la route du côté de la Pruffe , en forte que dans ces endroits la ligne de démarcation quittera la grande route aux limites de ces Communes à droite , pour la reprendre enfuite après en avoir fait le ...
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... Commune de Membach dans le Canton de Limbourg ; en forte que non - feulement la partie de forêt fituée entre le chemin de Malmedy et la Saure fera remife à Sa Majefté le Roi des Pays- Bas , comme faifant partie de la Commune de Mem ...
... Commune de Membach dans le Canton de Limbourg ; en forte que non - feulement la partie de forêt fituée entre le chemin de Malmedy et la Saure fera remife à Sa Majefté le Roi des Pays- Bas , comme faifant partie de la Commune de Mem ...
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Common terms and phrases
Acceffion Acte d'acceffion Actes rélatifs ainfi andern Angl Août Armistice articles féparés auch Bavière Brétagne ceffion conclu confédération du Rhin Congrès de Vienne Convention entre S. M. d'Espagne dafs Danemarc Déc Déclaration Décret diefem diefer Etats Etats-Unis d'Amérique faid feront Fevr fhall fich figné find foit folche follen fous Françaife Francfort ftipulations fuivant fujets Fulde Grande-Bretagne Hanau Heffe Heffen Janv Juill Juin König l'Autriche l'Electeur l'Emp Majeftät Majefté Mars Militair miniftres Nabob Napoléon Bonaparte navigation oder paix entre S. M. Pforte Pologne portant réunion Portugal préfent traité Preufsen Prov Pruffe Pruffe fur Pruffienne Puiffances ratifications refpectifs remife République Françaiſe Rhin Ruffie S. M. Britannique S. M. Imp S. M. l'Empereur S. M. l'Imp Sardaigne Saxe SCHOELL Sept Suède Suiffe Theil tion Traité de commerce Traité de fubfide Traité de paix Traité définitif Unies des Pays-Bas zwifchen