Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1808-1818 inclusivGeorg Friedrich Martens Dieterich, 1818 - Europe |
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Page 15
... Congrès de Vienne , ART . X. Les dettes hypothéquées fur les pays ré . spectivement cédés par le préfent Traité fe régleront , tant fur l'époque à laquelle elles ont été contractées , que fur les dates des Protocoles de Vienne , de ...
... Congrès de Vienne , ART . X. Les dettes hypothéquées fur les pays ré . spectivement cédés par le préfent Traité fe régleront , tant fur l'époque à laquelle elles ont été contractées , que fur les dates des Protocoles de Vienne , de ...
Page 25
... Congrès En- de Vienne ( Art . 25. de l'Acte final du Congrès du 9 Juin 1815 ) ayant établi , que les endroits traversés par la fes par Mofelle , la Sure et l'Oure ne feroient point partagée , felle . mais appartiendroient avec leurs ...
... Congrès En- de Vienne ( Art . 25. de l'Acte final du Congrès du 9 Juin 1815 ) ayant établi , que les endroits traversés par la fes par Mofelle , la Sure et l'Oure ne feroient point partagée , felle . mais appartiendroient avec leurs ...
Page 45
... Congrès de Vienue , nommé Com- missaires et muni de leurs pleinpouvoirs savoir : Sa Majesté le Roi de Pruffe le Sieur Frédéric , Comte de Solms - Laubach , premier Président des Duchés de Juliers , Clèves et Berg , Grand Croix de l ...
... Congrès de Vienue , nommé Com- missaires et muni de leurs pleinpouvoirs savoir : Sa Majesté le Roi de Pruffe le Sieur Frédéric , Comte de Solms - Laubach , premier Président des Duchés de Juliers , Clèves et Berg , Grand Croix de l ...
Page 73
... congrès du 9 Juin 1815 , et voulant completter et mettre en execution les dits arrangements , conformement aux ftipulations arrêtées à Paris au mois de Nov. 1815 , L. L. M. M. et S. A. R. ont refolu de conclure à cet effet un Traité ...
... congrès du 9 Juin 1815 , et voulant completter et mettre en execution les dits arrangements , conformement aux ftipulations arrêtées à Paris au mois de Nov. 1815 , L. L. M. M. et S. A. R. ont refolu de conclure à cet effet un Traité ...
Page 74
... Congrès de Vienne du 9 Juin de Weft . 1815 , pour être poffédé par S. M. , fes descendans et phalie , fucceffeurs en toute propriété et fouverainetė . à la Pruffe , Duché Witgen- ftein . Gellions à la Ba . vière . Ceffions cteur de ART ...
... Congrès de Vienne du 9 Juin de Weft . 1815 , pour être poffédé par S. M. , fes descendans et phalie , fucceffeurs en toute propriété et fouverainetė . à la Pruffe , Duché Witgen- ftein . Gellions à la Ba . vière . Ceffions cteur de ART ...
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Common terms and phrases
Acceffion Acte d'acceffion Actes rélatifs ainfi andern Angl Août Armistice articles féparés auch Bavière Brétagne ceffion conclu confédération du Rhin Congrès de Vienne Convention entre S. M. d'Espagne dafs Danemarc Déc Déclaration Décret diefem diefer Etats Etats-Unis d'Amérique faid feront Fevr fhall fich figné find foit folche follen fous Françaife Francfort ftipulations fuivant fujets Fulde Grande-Bretagne Hanau Heffe Heffen Janv Juill Juin König l'Autriche l'Electeur l'Emp Majeftät Majefté Mars Militair miniftres Nabob Napoléon Bonaparte navigation oder paix entre S. M. Pforte Pologne portant réunion Portugal préfent traité Preufsen Prov Pruffe Pruffe fur Pruffienne Puiffances ratifications refpectifs remife République Françaiſe Rhin Ruffie S. M. Britannique S. M. Imp S. M. l'Empereur S. M. l'Imp Sardaigne Saxe SCHOELL Sept Suède Suiffe Theil tion Traité de commerce Traité de fubfide Traité de paix Traité définitif Unies des Pays-Bas zwifchen