Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1808-1818 inclusivGeorg Friedrich Martens Dieterich, 1818 - Europe |
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... Majefté Impériale et Royale Apoftolique ; Et Sa Majesté le Roi de Bavière , le Sieur Maxi - i lien Comte de Montgelas , Son Chambellan , Miniftre d'état et des Conférences et Miniftre dirigeant les dé- partemens des affaires étrangères ...
... Majefté Impériale et Royale Apoftolique ; Et Sa Majesté le Roi de Bavière , le Sieur Maxi - i lien Comte de Montgelas , Son Chambellan , Miniftre d'état et des Conférences et Miniftre dirigeant les dé- partemens des affaires étrangères ...
Page 13
... Majefté le Roi de Bavière , fans autres charges et hypothèques que celles qui y existoient pendant l'administration Autrichienne . B. A la droite du Rhin . a ) à la gauche du Rhin b ) à la droite 1. Les Bailliages ci - devant Fuldois de ...
... Majefté le Roi de Bavière , fans autres charges et hypothèques que celles qui y existoient pendant l'administration Autrichienne . B. A la droite du Rhin . a ) à la gauche du Rhin b ) à la droite 1. Les Bailliages ci - devant Fuldois de ...
Page 14
... Majefté l'Empereur d'Autriche pour de l'Au- Elle - même , et de concert avec Ses hants alliés , s'en- triche . gage à employer fon intervention la plus fuivie et tous les moyens pour procurer à Sa Majefté le Roi de Bavière ; Indem- pour ...
... Majefté l'Empereur d'Autriche pour de l'Au- Elle - même , et de concert avec Ses hants alliés , s'en- triche . gage à employer fon intervention la plus fuivie et tous les moyens pour procurer à Sa Majefté le Roi de Bavière ; Indem- pour ...
Page 15
... Majefté Impériale et Royale Apoftolique , fera libre de tout droit de fortie , de tranfit , ou autre quelconque . fels ART . VIII . Sa Majefté le Roi de Bavière , pour Elle , Tranfit Ses héritiers et fuccelleurs , promet et s'engage de ...
... Majefté Impériale et Royale Apoftolique , fera libre de tout droit de fortie , de tranfit , ou autre quelconque . fels ART . VIII . Sa Majefté le Roi de Bavière , pour Elle , Tranfit Ses héritiers et fuccelleurs , promet et s'engage de ...
Page 18
... Majefté l'Empereur , d'Autriche ga- tie . rantit à Sa Majefté le Roi de Bavière la jouillance libre et paisible , ainfi que la Souveraineté pleine et entière entière de tous les Etats , villes , fortereffes et 18 Traité de limites entre ...
... Majefté l'Empereur , d'Autriche ga- tie . rantit à Sa Majefté le Roi de Bavière la jouillance libre et paisible , ainfi que la Souveraineté pleine et entière entière de tous les Etats , villes , fortereffes et 18 Traité de limites entre ...
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Common terms and phrases
Acceffion Acte d'acceffion Actes rélatifs ainfi andern Angl Août Armistice articles féparés auch Bavière Brétagne ceffion conclu confédération du Rhin Congrès de Vienne Convention entre S. M. d'Espagne dafs Danemarc Déc Déclaration Décret diefem diefer Etats Etats-Unis d'Amérique faid feront Fevr fhall fich figné find foit folche follen fous Françaife Francfort ftipulations fuivant fujets Fulde Grande-Bretagne Hanau Heffe Heffen Janv Juill Juin König l'Autriche l'Electeur l'Emp Majeftät Majefté Mars Militair miniftres Nabob Napoléon Bonaparte navigation oder paix entre S. M. Pforte Pologne portant réunion Portugal préfent traité Preufsen Prov Pruffe Pruffe fur Pruffienne Puiffances ratifications refpectifs remife République Françaiſe Rhin Ruffie S. M. Britannique S. M. Imp S. M. l'Empereur S. M. l'Imp Sardaigne Saxe SCHOELL Sept Suède Suiffe Theil tion Traité de commerce Traité de fubfide Traité de paix Traité définitif Unies des Pays-Bas zwifchen