Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1808-1818 inclusivGeorg Friedrich Martens Dieterich, 1818 - Europe |
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... Mars 1816 , à raison de 4 p . c . par an . ART . IV . Le montant de ces intérêts s'élevant à la fomme de cent trente quatre mille fept cent quatre - vingt quatorze francs 52 centimes et celui des arrérages de la rente de 500,000 francs ...
... Mars 1816 , à raison de 4 p . c . par an . ART . IV . Le montant de ces intérêts s'élevant à la fomme de cent trente quatre mille fept cent quatre - vingt quatorze francs 52 centimes et celui des arrérages de la rente de 500,000 francs ...
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... Mars Traité d'alliance entre S. M. T. Chrétienne et l'Elect . de Bavière du 9 Mars , et acte d'ac- ceffion de S. M. Catholique du 7 Avril 1701 . S. I. préf . cxI Traité 1701 18 Juin . 1703 16 Mai . Traité d'alliance 1529 . 1701 . -
... Mars Traité d'alliance entre S. M. T. Chrétienne et l'Elect . de Bavière du 9 Mars , et acte d'ac- ceffion de S. M. Catholique du 7 Avril 1701 . S. I. préf . cxI Traité 1701 18 Juin . 1703 16 Mai . Traité d'alliance 1529 . 1701 . -
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... mars lors de l'échange des ratifications de la paix . W. I. 366 . Acte de ratification de la paix entre la Ruffie et la Porte , W. I. 390 . 22 Oct. Acte de ratification de l'Empereur Romain de la paix de Belgrade . W. I. 362. 365 . 5 ...
... mars lors de l'échange des ratifications de la paix . W. I. 366 . Acte de ratification de la paix entre la Ruffie et la Porte , W. I. 390 . 22 Oct. Acte de ratification de l'Empereur Romain de la paix de Belgrade . W. I. 362. 365 . 5 ...
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Georg Friedrich Martens. 1741 1741 . 2 Mars . Convention entre S. M. la Reine de Hongrie et la Porte Ottomane . W. I. ... Mars . Alliance entre la France et le Danemarc . K. I. 343 . 12 Mai . Conceffions faites aux Français par le Rajah ...
Georg Friedrich Martens. 1741 1741 . 2 Mars . Convention entre S. M. la Reine de Hongrie et la Porte Ottomane . W. I. ... Mars . Alliance entre la France et le Danemarc . K. I. 343 . 12 Mai . Conceffions faites aux Français par le Rajah ...
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... Mars 1754 , avec deux articles féparés fignés et ratifiés fous les mêmes dates . K. I. 522. 528- Juin . Traité de partage et d'échange entre le Roi de Sardaigne et la République de Genève , à Turin . W. III . 52 . 17 Août , Traité de ...
... Mars 1754 , avec deux articles féparés fignés et ratifiés fous les mêmes dates . K. I. 522. 528- Juin . Traité de partage et d'échange entre le Roi de Sardaigne et la République de Genève , à Turin . W. III . 52 . 17 Août , Traité de ...
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Common terms and phrases
Acceffion Acte d'acceffion Actes rélatifs ainfi andern Angl Août Armistice articles féparés auch Bavière Brétagne ceffion conclu confédération du Rhin Congrès de Vienne Convention entre S. M. d'Espagne dafs Danemarc Déc Déclaration Décret diefem diefer Etats Etats-Unis d'Amérique faid feront Fevr fhall fich figné find foit folche follen fous Françaife Francfort ftipulations fuivant fujets Fulde Grande-Bretagne Hanau Heffe Heffen Janv Juill Juin König l'Autriche l'Electeur l'Emp Majeftät Majefté Mars Militair miniftres Nabob Napoléon Bonaparte navigation oder paix entre S. M. Pforte Pologne portant réunion Portugal préfent traité Preufsen Prov Pruffe Pruffe fur Pruffienne Puiffances ratifications refpectifs remife République Françaiſe Rhin Ruffie S. M. Britannique S. M. Imp S. M. l'Empereur S. M. l'Imp Sardaigne Saxe SCHOELL Sept Suède Suiffe Theil tion Traité de commerce Traité de fubfide Traité de paix Traité définitif Unies des Pays-Bas zwifchen