Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1808-1818 inclusivGeorg Friedrich Martens Dieterich, 1818 - Europe |
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Page 134
... d'étendre en fa- veur du commerce et de la navigation de leurs sujets réfpectifs , à toute l'étendue actuelle du royaume des Pays - Bas , les ftipulations du traité de commerce con- clu en 1701 , entre la couronne de Danemarc et les ci ...
... d'étendre en fa- veur du commerce et de la navigation de leurs sujets réfpectifs , à toute l'étendue actuelle du royaume des Pays - Bas , les ftipulations du traité de commerce con- clu en 1701 , entre la couronne de Danemarc et les ci ...
Page 194
... de Sa dite A. R. le Grand- Duc de Francfort . Ce dit jour quinze Mai mil huit cent dix . Signé : Signé : Le Comte JOLLIVET . Le Comte DE BEUST . ( L. S. ) ( L. S. ) 5 . 19 Fevr . Traité d'amitié , de commerce et de naviga tion entre ...
... de Sa dite A. R. le Grand- Duc de Francfort . Ce dit jour quinze Mai mil huit cent dix . Signé : Signé : Le Comte JOLLIVET . Le Comte DE BEUST . ( L. S. ) ( L. S. ) 5 . 19 Fevr . Traité d'amitié , de commerce et de naviga tion entre ...
Page 196
... de ce traité , pourvu néanmoins qu'il foit parfaitement entendu , que toute place quelcon , que appartenant à l'une ou à l'autre des deux hautes parties contractantes , qui pourroit être ouverte par la fuite au commerce des fujets de ...
... de ce traité , pourvu néanmoins qu'il foit parfaitement entendu , que toute place quelcon , que appartenant à l'une ou à l'autre des deux hautes parties contractantes , qui pourroit être ouverte par la fuite au commerce des fujets de ...
Page 198
... de Portugal , ou aucun d'eux , et dont le maître et les trois quarts des matelots au moins , font fujets de S. A. R. le prince régent de Portugal , feront confidé- rés comme navires portugais . · ART . VI . Le commerce mutuel et la ...
... de Portugal , ou aucun d'eux , et dont le maître et les trois quarts des matelots au moins , font fujets de S. A. R. le prince régent de Portugal , feront confidé- rés comme navires portugais . · ART . VI . Le commerce mutuel et la ...
Page 200
Georg Friedrich Martens. 1810 malignes ne pourront fervir de prétexte ou d'excufe pour des vifites et recherches vexatoires , ni pour l'exa- men des livres de commerce , papiers ou ... de l'autre 200 Traité de commerce entre la Gr . Bretagne.
Georg Friedrich Martens. 1810 malignes ne pourront fervir de prétexte ou d'excufe pour des vifites et recherches vexatoires , ni pour l'exa- men des livres de commerce , papiers ou ... de l'autre 200 Traité de commerce entre la Gr . Bretagne.
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Common terms and phrases
Acceffion Acte d'acceffion Actes rélatifs ainfi andern Angl Août Armistice articles féparés auch Bavière Brétagne ceffion conclu confédération du Rhin Congrès de Vienne Convention entre S. M. d'Espagne dafs Danemarc Déc Déclaration Décret diefem diefer Etats Etats-Unis d'Amérique faid feront Fevr fhall fich figné find foit folche follen fous Françaife Francfort ftipulations fuivant fujets Fulde Grande-Bretagne Hanau Heffe Heffen Janv Juill Juin König l'Autriche l'Electeur l'Emp Majeftät Majefté Mars Militair miniftres Nabob Napoléon Bonaparte navigation oder paix entre S. M. Pforte Pologne portant réunion Portugal préfent traité Preufsen Prov Pruffe Pruffe fur Pruffienne Puiffances ratifications refpectifs remife République Françaiſe Rhin Ruffie S. M. Britannique S. M. Imp S. M. l'Empereur S. M. l'Imp Sardaigne Saxe SCHOELL Sept Suède Suiffe Theil tion Traité de commerce Traité de fubfide Traité de paix Traité définitif Unies des Pays-Bas zwifchen