Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1808-1818 inclusivGeorg Friedrich Martens Dieterich, 1818 - Europe |
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... alliés rélatif à l'occupation des pays cédés par la France en vertu du traité de Paris . p . 309 . 2 Juin . Arrangement provifoire fur le retabl . du commerce entre la Pruffe et le Danemarc . p . 304 . 1814. 13 Juin . Convention entre ...
... alliés rélatif à l'occupation des pays cédés par la France en vertu du traité de Paris . p . 309 . 2 Juin . Arrangement provifoire fur le retabl . du commerce entre la Pruffe et le Danemarc . p . 304 . 1814. 13 Juin . Convention entre ...
Page 14
... alliés , s'en- triche . gage à employer fon intervention la plus fuivie et tous les moyens pour procurer à Sa Majefté le Roi de Bavière ; Indem- pour lé • De la part de Son Altele Royale le Grand Duc de Helle . La ceffion pure , fimple ...
... alliés , s'en- triche . gage à employer fon intervention la plus fuivie et tous les moyens pour procurer à Sa Majefté le Roi de Bavière ; Indem- pour lé • De la part de Son Altele Royale le Grand Duc de Helle . La ceffion pure , fimple ...
Page 19
... Alliés garantit à S. M. le Roi de Bavière ainfi qu'à Ses héritiers et fucceffeurs , la reversion de la partie du Palatinat du Rhin dite le cercle de Neckar appartenant aujourd'hui à la maifon de Bàde en cas d'extinction de la ligne mâle ...
... Alliés garantit à S. M. le Roi de Bavière ainfi qu'à Ses héritiers et fucceffeurs , la reversion de la partie du Palatinat du Rhin dite le cercle de Neckar appartenant aujourd'hui à la maifon de Bàde en cas d'extinction de la ligne mâle ...
Page 86
... alliés ne pourra entrer en négociation aven l'ennemi commun fans le confente- ment et l'intervention de l'autre . com . Jaune . yer forces à ART . X. Les parties contractantes s'engagent à em emplo ployer une force fuffifante pour ...
... alliés ne pourra entrer en négociation aven l'ennemi commun fans le confente- ment et l'intervention de l'autre . com . Jaune . yer forces à ART . X. Les parties contractantes s'engagent à em emplo ployer une force fuffifante pour ...
Page 93
... alliés dans tous les arrangemens qui furent ftipulés à cette époque , les portèrent à prévoir d'un Commun accord , le cas où la diminution de l'armée d'occupation pourroit avoir lieu fans affoiblir les motifs ou nuire aux grands in ...
... alliés dans tous les arrangemens qui furent ftipulés à cette époque , les portèrent à prévoir d'un Commun accord , le cas où la diminution de l'armée d'occupation pourroit avoir lieu fans affoiblir les motifs ou nuire aux grands in ...
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Common terms and phrases
Acceffion Acte d'acceffion Actes rélatifs ainfi andern Angl Août Armistice articles féparés auch Bavière Brétagne ceffion conclu confédération du Rhin Congrès de Vienne Convention entre S. M. d'Espagne dafs Danemarc Déc Déclaration Décret diefem diefer Etats Etats-Unis d'Amérique faid feront Fevr fhall fich figné find foit folche follen fous Françaife Francfort ftipulations fuivant fujets Fulde Grande-Bretagne Hanau Heffe Heffen Janv Juill Juin König l'Autriche l'Electeur l'Emp Majeftät Majefté Mars Militair miniftres Nabob Napoléon Bonaparte navigation oder paix entre S. M. Pforte Pologne portant réunion Portugal préfent traité Preufsen Prov Pruffe Pruffe fur Pruffienne Puiffances ratifications refpectifs remife République Françaiſe Rhin Ruffie S. M. Britannique S. M. Imp S. M. l'Empereur S. M. l'Imp Sardaigne Saxe SCHOELL Sept Suède Suiffe Theil tion Traité de commerce Traité de fubfide Traité de paix Traité définitif Unies des Pays-Bas zwifchen