Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1808-1818 inclusivGeorg Friedrich Martens Dieterich, 1818 - Europe |
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Page 25
... articles fuivans . droits traver la Mo ART . III . L'Article 17. du Protocole du Congrès En- de Vienne ( Art . 25. de l'Acte final du Congrès du 9 Juin 1815 ) ayant établi , que les endroits traversés par la fes par Mofelle , la Sure et ...
... articles fuivans . droits traver la Mo ART . III . L'Article 17. du Protocole du Congrès En- de Vienne ( Art . 25. de l'Acte final du Congrès du 9 Juin 1815 ) ayant établi , que les endroits traversés par la fes par Mofelle , la Sure et ...
Page 43
... Article précédent . laine . ART . IV . Jouiront également de la faveur d'une Filatu Communication libre et fans droits ... Articles précédens , les Fabricans tions . qui défireront en profiter , feront tenus de préfenter au Bureau des ...
... Article précédent . laine . ART . IV . Jouiront également de la faveur d'une Filatu Communication libre et fans droits ... Articles précédens , les Fabricans tions . qui défireront en profiter , feront tenus de préfenter au Bureau des ...
Page 44
... articles précédens , feront foumifes à la vérification de la part des Employés , des con- vois et licences des Pays - Bas et des douanes prus- fiennes , et en cas qu'il s'y trouveroit caché d'autres objets non prévus par l'article 1 ...
... articles précédens , feront foumifes à la vérification de la part des Employés , des con- vois et licences des Pays - Bas et des douanes prus- fiennes , et en cas qu'il s'y trouveroit caché d'autres objets non prévus par l'article 1 ...
Page 125
... articles , fera réglé et applani d'après la doctrine et d'après la difci- pline exiftante et approuvée de l'églife . S'il s'élévoit à l'avenir quelque difficulté , S. S. et S. M. se réser- vent d'entrer en négociation à cet égard , et d ...
... articles , fera réglé et applani d'après la doctrine et d'après la difci- pline exiftante et approuvée de l'églife . S'il s'élévoit à l'avenir quelque difficulté , S. S. et S. M. se réser- vent d'entrer en négociation à cet égard , et d ...
Page 127
... articles fuivans : · ART . I. Le concordat conclu entre le Pape Léon X. et François I. Roi de France , est rétabli . ART . II . En , conféquence de l'article précédent , le concordat du 15 Juillet 1801 eft abrogé . ART . III . Les articles ...
... articles fuivans : · ART . I. Le concordat conclu entre le Pape Léon X. et François I. Roi de France , est rétabli . ART . II . En , conféquence de l'article précédent , le concordat du 15 Juillet 1801 eft abrogé . ART . III . Les articles ...
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Acceffion Acte d'acceffion Actes rélatifs ainfi andern Angl Août Armistice articles féparés auch Bavière Brétagne ceffion conclu confédération du Rhin Congrès de Vienne Convention entre S. M. d'Espagne dafs Danemarc Déc Déclaration Décret diefem diefer Etats Etats-Unis d'Amérique faid feront Fevr fhall fich figné find foit folche follen fous Françaife Francfort ftipulations fuivant fujets Fulde Grande-Bretagne Hanau Heffe Heffen Janv Juill Juin König l'Autriche l'Electeur l'Emp Majeftät Majefté Mars Militair miniftres Nabob Napoléon Bonaparte navigation oder paix entre S. M. Pforte Pologne portant réunion Portugal préfent traité Preufsen Prov Pruffe Pruffe fur Pruffienne Puiffances ratifications refpectifs remife République Françaiſe Rhin Ruffie S. M. Britannique S. M. Imp S. M. l'Empereur S. M. l'Imp Sardaigne Saxe SCHOELL Sept Suède Suiffe Theil tion Traité de commerce Traité de fubfide Traité de paix Traité définitif Unies des Pays-Bas zwifchen