Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1808-1818 inclusivGeorg Friedrich Martens Dieterich, 1818 - Europe |
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... domaines . p . 214 . 1813. 7 Avr . Convention entre les G. D. de Heffe et de Francfort à la fuite du par- tage de la P. de Hanau . p . 244 . 15 Août . Conv . entre l'Archiduc Antoine , Grand - maitre de l'ordre Teutonique et les membres ...
... domaines . p . 214 . 1813. 7 Avr . Convention entre les G. D. de Heffe et de Francfort à la fuite du par- tage de la P. de Hanau . p . 244 . 15 Août . Conv . entre l'Archiduc Antoine , Grand - maitre de l'ordre Teutonique et les membres ...
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... domaines ou aliénation tions . quelconque , qui pourroient avoir été faites dans les pays cédés de part et d'autre par le présent Traité , an- térieurement aux époques établies dans l'article pré- cédent , feront maintenues . En échange ...
... domaines ou aliénation tions . quelconque , qui pourroient avoir été faites dans les pays cédés de part et d'autre par le présent Traité , an- térieurement aux époques établies dans l'article pré- cédent , feront maintenues . En échange ...
Page 18
... domaines et poffeffions appartenant , en vertu du préfent Traité , à Sa Majefté . Reve- nus . le Roi de Bavière . Et Sa Majeffé le Roi de Bavière renonce pour Elle , Ses héritiers et succeffeurs , à tous droits et préten- tions fur les ...
... domaines et poffeffions appartenant , en vertu du préfent Traité , à Sa Majefté . Reve- nus . le Roi de Bavière . Et Sa Majeffé le Roi de Bavière renonce pour Elle , Ses héritiers et succeffeurs , à tous droits et préten- tions fur les ...
Page 22
... domaines ; et il y aura une trève de trois mois , pendant laquelle on pourra , s'il plait à Dieu , négocier et conclure une paix folide et avantageuse pour les deux parties ... Arma- teurs . Liberté ART . II . Si , pendant la durée de ...
... domaines ; et il y aura une trève de trois mois , pendant laquelle on pourra , s'il plait à Dieu , négocier et conclure une paix folide et avantageuse pour les deux parties ... Arma- teurs . Liberté ART . II . Si , pendant la durée de ...
Page 38
... domaines de l'Etat qui pourront se trouver dans les Communes ou parties de Commu- nes changeant de domination suivront toujours le Ter- ritoire et appartiendront au nouveau Souverain , sauf ce qui a été ftipulé ci - dessus relativement ...
... domaines de l'Etat qui pourront se trouver dans les Communes ou parties de Commu- nes changeant de domination suivront toujours le Ter- ritoire et appartiendront au nouveau Souverain , sauf ce qui a été ftipulé ci - dessus relativement ...
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Common terms and phrases
Acceffion Acte d'acceffion Actes rélatifs ainfi andern Angl Août Armistice articles féparés auch Bavière Brétagne ceffion conclu confédération du Rhin Congrès de Vienne Convention entre S. M. d'Espagne dafs Danemarc Déc Déclaration Décret diefem diefer Etats Etats-Unis d'Amérique faid feront Fevr fhall fich figné find foit folche follen fous Françaife Francfort ftipulations fuivant fujets Fulde Grande-Bretagne Hanau Heffe Heffen Janv Juill Juin König l'Autriche l'Electeur l'Emp Majeftät Majefté Mars Militair miniftres Nabob Napoléon Bonaparte navigation oder paix entre S. M. Pforte Pologne portant réunion Portugal préfent traité Preufsen Prov Pruffe Pruffe fur Pruffienne Puiffances ratifications refpectifs remife République Françaiſe Rhin Ruffie S. M. Britannique S. M. Imp S. M. l'Empereur S. M. l'Imp Sardaigne Saxe SCHOELL Sept Suède Suiffe Theil tion Traité de commerce Traité de fubfide Traité de paix Traité définitif Unies des Pays-Bas zwifchen