Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1808-1818 inclusivGeorg Friedrich Martens Dieterich, 1818 - Europe |
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Page 12
... forme , font convenus des articles fuivans : ART . 1. Sa Majefté le Roi de Bavière , pour elle , ceffions fes héritiers et fuccefleurs , rétrocède et abandonne , Bavière en toute propriété et fouveraineté , à Sa Majesté l'Em- dereur d ...
... forme , font convenus des articles fuivans : ART . 1. Sa Majefté le Roi de Bavière , pour elle , ceffions fes héritiers et fuccefleurs , rétrocède et abandonne , Bavière en toute propriété et fouveraineté , à Sa Majesté l'Em- dereur d ...
Page 25
... forme qu'une feule Commune et un même endroit . En forte que la ligne de démarcation , arrivée à la Banlieue de Wafferbillig fur la rive droite , quittera la Moselle et Bi fera 1816 fera le tour de cette Banlieue . La Commune et les ...
... forme qu'une feule Commune et un même endroit . En forte que la ligne de démarcation , arrivée à la Banlieue de Wafferbillig fur la rive droite , quittera la Moselle et Bi fera 1816 fera le tour de cette Banlieue . La Commune et les ...
Page 53
... forme frontière depuis la limite de Nieder- Het- ier , fera commun entre les deux Etats , tandis qu'il lement . fera à la charge de chaque Puiffance , fur le territoire de laquelle il eft fitué en entier . L'éclufe de Nieder- Hetter ...
... forme frontière depuis la limite de Nieder- Het- ier , fera commun entre les deux Etats , tandis qu'il lement . fera à la charge de chaque Puiffance , fur le territoire de laquelle il eft fitué en entier . L'éclufe de Nieder- Hetter ...
Page 73
... ont negocié et figné la convention . ) lesquels , après avoir échange leurs pleinspouvoirs trouvés en bonne et due forme , font convenus des articles fuivans : ES ART . 1816 Cellions ART . I. S. A. R. le Grand et le G. D. de Heffe . 73.
... ont negocié et figné la convention . ) lesquels , après avoir échange leurs pleinspouvoirs trouvés en bonne et due forme , font convenus des articles fuivans : ES ART . 1816 Cellions ART . I. S. A. R. le Grand et le G. D. de Heffe . 73.
Page 85
... forme , font convenus des ar ticles fuivans : l'allian- ART . I. Cette alliance eft purement défensive , et Objet dé fon objet eft de protéger le commerce des puiffances y comprises . ce . ART . II . Cette alliance fubfiftera tant que ...
... forme , font convenus des ar ticles fuivans : l'allian- ART . I. Cette alliance eft purement défensive , et Objet dé fon objet eft de protéger le commerce des puiffances y comprises . ce . ART . II . Cette alliance fubfiftera tant que ...
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Acceffion Acte d'acceffion Actes rélatifs ainfi andern Angl Août Armistice articles féparés auch Bavière Brétagne ceffion conclu confédération du Rhin Congrès de Vienne Convention entre S. M. d'Espagne dafs Danemarc Déc Déclaration Décret diefem diefer Etats Etats-Unis d'Amérique faid feront Fevr fhall fich figné find foit folche follen fous Françaife Francfort ftipulations fuivant fujets Fulde Grande-Bretagne Hanau Heffe Heffen Janv Juill Juin König l'Autriche l'Electeur l'Emp Majeftät Majefté Mars Militair miniftres Nabob Napoléon Bonaparte navigation oder paix entre S. M. Pforte Pologne portant réunion Portugal préfent traité Preufsen Prov Pruffe Pruffe fur Pruffienne Puiffances ratifications refpectifs remife République Françaiſe Rhin Ruffie S. M. Britannique S. M. Imp S. M. l'Empereur S. M. l'Imp Sardaigne Saxe SCHOELL Sept Suède Suiffe Theil tion Traité de commerce Traité de fubfide Traité de paix Traité définitif Unies des Pays-Bas zwifchen