Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1808-1818 inclusivGeorg Friedrich Martens Dieterich, 1818 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 81
Page 6
... ment by Imprifonment and fine or either , as the Court fhall adjudge or award , any Law , Statute or Ufage to the Contrary Notwithstanding . II . And be it further enacted , that all and every Perfon and Perfons fo offending , fhall and ...
... ment by Imprifonment and fine or either , as the Court fhall adjudge or award , any Law , Statute or Ufage to the Contrary Notwithstanding . II . And be it further enacted , that all and every Perfon and Perfons fo offending , fhall and ...
Page 14
... ment du jefté l'Empereur d'Autriche reconnoît le droit de Sa conti . Majefté le Roi de Bavière à une indemnité pour le guité défiftement du principe de contiguité . P. de commu- - Cette indemnité fera fixée à Francfort , en même tems et ...
... ment du jefté l'Empereur d'Autriche reconnoît le droit de Sa conti . Majefté le Roi de Bavière à une indemnité pour le guité défiftement du principe de contiguité . P. de commu- - Cette indemnité fera fixée à Francfort , en même tems et ...
Page 17
... ment en poffeffion de toutes les places , forteresses , villes et territoires qui leur font dévolus par le préfent Traité . de Salz . ART . XVII . Le gouvernement Bavarois aura la fa- Artille culté de faire retirer de Salzbourg , dans ...
... ment en poffeffion de toutes les places , forteresses , villes et territoires qui leur font dévolus par le préfent Traité . de Salz . ART . XVII . Le gouvernement Bavarois aura la fa- Artille culté de faire retirer de Salzbourg , dans ...
Page 18
... ment une Commiffion spéciale , compofée d'un nom- fion de bre égal d'individus de part et d'autre , laquelle fera liquida- chargée de la liquidation et de tous les arrangemens relatifs aux prétentions qui découleroient de la remife ...
... ment une Commiffion spéciale , compofée d'un nom- fion de bre égal d'individus de part et d'autre , laquelle fera liquida- chargée de la liquidation et de tous les arrangemens relatifs aux prétentions qui découleroient de la remife ...
Page 20
... ment le revenu qui eft évalué de gré à gré à 100,000 flor . valeur d'Empire . Cette fomme fera deduite du paye- ment des quintaux de fel jusqu'à ce qu'un reful- tat efficace des negociations de Francfort ait mis S. M. Bavaroise en ...
... ment le revenu qui eft évalué de gré à gré à 100,000 flor . valeur d'Empire . Cette fomme fera deduite du paye- ment des quintaux de fel jusqu'à ce qu'un reful- tat efficace des negociations de Francfort ait mis S. M. Bavaroise en ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Acceffion Acte d'acceffion Actes rélatifs ainfi andern Angl Août Armistice articles féparés auch Bavière Brétagne ceffion conclu confédération du Rhin Congrès de Vienne Convention entre S. M. d'Espagne dafs Danemarc Déc Déclaration Décret diefem diefer Etats Etats-Unis d'Amérique faid feront Fevr fhall fich figné find foit folche follen fous Françaife Francfort ftipulations fuivant fujets Fulde Grande-Bretagne Hanau Heffe Heffen Janv Juill Juin König l'Autriche l'Electeur l'Emp Majeftät Majefté Mars Militair miniftres Nabob Napoléon Bonaparte navigation oder paix entre S. M. Pforte Pologne portant réunion Portugal préfent traité Preufsen Prov Pruffe Pruffe fur Pruffienne Puiffances ratifications refpectifs remife République Françaiſe Rhin Ruffie S. M. Britannique S. M. Imp S. M. l'Empereur S. M. l'Imp Sardaigne Saxe SCHOELL Sept Suède Suiffe Theil tion Traité de commerce Traité de fubfide Traité de paix Traité définitif Unies des Pays-Bas zwifchen