Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1808-1818 inclusivGeorg Friedrich Martens Dieterich, 1818 - Europe |
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... pays occupés . p . 299 . 31 Mai . Acte entre les Min . des alliés rélatif à l'occupation des pays cédés par la France en vertu du traité de Paris . p . 309 . 2 Juin . Arrangement provifoire fur le retabl . du commerce entre la Pruffe et ...
... pays occupés . p . 299 . 31 Mai . Acte entre les Min . des alliés rélatif à l'occupation des pays cédés par la France en vertu du traité de Paris . p . 309 . 2 Juin . Arrangement provifoire fur le retabl . du commerce entre la Pruffe et ...
Page viii
... Pays bas figné à Cleve . p . 45 · 17 Déc . Arrangement entre les Comm . Autr . Pruff . et Heffois fur la fortereffe de Mayence . p . 341 . 1817. 4 Févr . Convention territoriale entre le Hanovre et Oldenburg . p . 373 . 12 Mars ...
... Pays bas figné à Cleve . p . 45 · 17 Déc . Arrangement entre les Comm . Autr . Pruff . et Heffois fur la fortereffe de Mayence . p . 341 . 1817. 4 Févr . Convention territoriale entre le Hanovre et Oldenburg . p . 373 . 12 Mars ...
Page 16
... pays refpectifs , de- meureront à la charge du nouveau poffeffeur . ART . XI . Toute vente de domaines ou aliénation tions . quelconque , qui pourroient avoir été faites dans les pays cédés de part et d'autre par le présent Traité , an ...
... pays refpectifs , de- meureront à la charge du nouveau poffeffeur . ART . XI . Toute vente de domaines ou aliénation tions . quelconque , qui pourroient avoir été faites dans les pays cédés de part et d'autre par le présent Traité , an ...
Page 24
... Pays - Bas . 26 Juin . 1 5. a . Traité de limites entre Leurs Majeftés le Roi de Pruffe et le Roi des Pays - Bas , figné à Aix- la - Chapelle le 26 Juin 1816 . ( Impr . Tép . fol . ) Sa Majefté le Roi de Pruffe et Sa Majesté le Roi des ...
... Pays - Bas . 26 Juin . 1 5. a . Traité de limites entre Leurs Majeftés le Roi de Pruffe et le Roi des Pays - Bas , figné à Aix- la - Chapelle le 26 Juin 1816 . ( Impr . Tép . fol . ) Sa Majefté le Roi de Pruffe et Sa Majesté le Roi des ...
Page 26
... Pays - Bas , avec toute la Ban- lieue , dont la ferme dite Scheuerhoff eft reconnue faire partie ; de forte que la ligne de démarcation quit- tera ici l'Oure , comme elle à quitté la Mofelle à Waffer- billig , et tournera autour de la ...
... Pays - Bas , avec toute la Ban- lieue , dont la ferme dite Scheuerhoff eft reconnue faire partie ; de forte que la ligne de démarcation quit- tera ici l'Oure , comme elle à quitté la Mofelle à Waffer- billig , et tournera autour de la ...
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Common terms and phrases
Acceffion Acte d'acceffion Actes rélatifs ainfi andern Angl Août Armistice articles féparés auch Bavière Brétagne ceffion conclu confédération du Rhin Congrès de Vienne Convention entre S. M. d'Espagne dafs Danemarc Déc Déclaration Décret diefem diefer Etats Etats-Unis d'Amérique faid feront Fevr fhall fich figné find foit folche follen fous Françaife Francfort ftipulations fuivant fujets Fulde Grande-Bretagne Hanau Heffe Heffen Janv Juill Juin König l'Autriche l'Electeur l'Emp Majeftät Majefté Mars Militair miniftres Nabob Napoléon Bonaparte navigation oder paix entre S. M. Pforte Pologne portant réunion Portugal préfent traité Preufsen Prov Pruffe Pruffe fur Pruffienne Puiffances ratifications refpectifs remife République Françaiſe Rhin Ruffie S. M. Britannique S. M. Imp S. M. l'Empereur S. M. l'Imp Sardaigne Saxe SCHOELL Sept Suède Suiffe Theil tion Traité de commerce Traité de fubfide Traité de paix Traité définitif Unies des Pays-Bas zwifchen