 | Commune de Paris (France : 1871) - Paris (France) - 1871 - 616 pages
...\& justice, de la sûreté générale et de V humanité, il ne pouvait mieux faire que de confier, dans chaque département, le jugement de ces inculpés à une sorte de tribunal mixte composé de divers ordres, assez rapprochés des lieux où les faits se sont passés pour en apprécier le véritable... | |
 | France - 1872 - 340 pages
...la justice, de la sûreté générale et de l'humanité, il ne pouvait mieux faire que de confier, dans chaque département, le jugement de ces inculpés...mixte, composé de fonctionnaires de divers ordres, assez rapprochés des lieux où les faits se sont passés pour en apprécier le véritable caractère,... | |
 | Ain (France) - 1880 - 468 pages
...de la justice, de la sûreté générale et de l'humanité, il ne pouvait mieux faire que de confier dans chaque département le jugement de ces inculpés...mixte, composé de fonctionnaires de divers ordres , assez rapprochés des lieux où les faits se sont passés pour en apprécier le véritable caractère,... | |
 | Education - 1909 - 830 pages
...sur le sort de tous les individus compromis dans les mouvements insurrectionnels... Il faut confier dans chaque département le jugement de ces inculpés...mixte, composé de fonctionnaires de divers ordres. » — Ces commissions sont composées du procureur général, du préfet et du général en chef;... | |
 | Société d'émulation et d'agriculture (lettres, sciences et arts) de l'Ain - Science - 1880 - 466 pages
...la justice, de la sûreté générale et de l' humanité, il ne pouvait mieux faire que de confier dans chaque département le jugement de ces inculpés...mixte, composé de fonctionnaires de divers ordres , assez rapprochés des lieux où les faits se sont passés pour en apprécier Je véritable caractère,... | |
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Animé du désir de voir la société délivrée des pernicieux éléments qui menaçaient de la dissoudre..., le Gouvernement a pensé que pour concilier à la fois les intérêts de la justice, de la sûreté générale et de l'humanité, il ne pouvait... 