 | France - Law - 1913 - 1994 pages
...et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires el extraordinaires seront ent'èrement a la charge du concessionnaire. Si le chemin de fer,...une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en b état, il y sera pourvu d'office à la diligence du préfet et aux frais du conce*sit naire, sans... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement a la charge des concessionnaires. droit, demédecine, etc., s'ils appartiennent à des particuliers ou à des associations. Qua pcurvu d'office, à la diligence de l'administration et aux frais des concessionnaires, sans préjudice,... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...ai#sji qai'rl est réglé au cahier des charges. ARTICLE 5. Si le chemin de fer, une fois terminé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office, à la diligence de l'administration et aux frais du concessionnaire. Le montant des avances faites sera recouvré par... | |
 | Police - 1836 - 506 pages
...réglé, d'ailleurs, au cahier des charges de l'entreprise. 8. Si le chemin de fer, une fois terminé , n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office , à la diligence de l'administration et aux frais de la compagnie concessionnaire. Le montant des avances faites sera... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...soumise au contrôle et à la eurvcillance de l'administration. Si le chemin de fer, une fois terminé, n'est pas constamment entretenu en bon état , il y sera pourvu d'office à la diligence de l'administration et aux frais de la compagnie concessionnaire. Le montant des avances faites «era... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...réparations , la Compagnie demeure soumise au contrôle et à la surveillance de l'Administration. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment...entretenu en bon état , il y sera pourvu d'office , à la diligencede l'Administration et aux frais de la Compagnie. Le montant des avances faites sera recouvré... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...réglé, d'ailleurs, au cahier des charges de l'entreprise. 8. Si le chemin de fer, une fois terminé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office, à la diligence de l'administration et aux frais de la compagnie concessionnaire. Le montant des avances faites sera... | |
 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 242 pages
...soumise au contrôle et à la surveillance de l'Administration. Si le chemin de fer, une fois terminé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office, à la diligence de l'Administration et aux frais de la Compagnie concessionnaire. Le montant des avances faites k sera... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 750 pages
...extraordinaires, resteront entièrement à la charge de l'adjudicataire. Si le chemin de fer, uno fois terminé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office, à la diligence de l'Administration et aux frais de l'adjudicataire. Le montant des avances faites sera recouvré par... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...ces réparations, la compagnie demeure soumise au contrôle el a la surveillance de l'administration. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment...état , il y sera pourvu d'office , à la diligence de l'administration et aux frais de la compagnie. Le montant des avances faîtes sera recouvré par... | |
| |
Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état , de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. 
