OEuvres de Berryer: 1850-1868Didier et cie, 1875 - France |
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Popular passages
Page 187 - L'Assemblée nationale est dissoute. ART. 2. Le suffrage universel est rétabli. La loi du 31 mai est abrogée. ART. 3. Le peuple français est convoqué dans ses comices, à partir du 14 décembre jusqu'au 21 décembre suivant.
Page 188 - Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; « 5° Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques.
Page 188 - Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif;
Page 609 - Nul ne sera admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, si ce n'est dans le cas d'imputation contre des dépositaires ou agents de l'autorité, ou contre toutes personnes ayant agi dans un caractère public, de faits relatifs à leurs fonctions.
Page 549 - Monsieur, je m'empresse de vous accuser réception de votre lettre en date de ce jour, et de vous faire connaître que je donne ma complète adhésion aux conditions éventuelles qu'elle renferme.
Page 190 - L'Assemblée nationale décrète que Louis-Napoléon Bonaparte est déchu de la présidence de la République, et qu'en conséquence le pouvoir exécutif passe de plein droit à l'Assemblée nationale.
Page 167 - ... du peuple qui, sous la fixité de l'ordre qui le constitue, de la loi qui le constitue, sent la liberté de son action, l'indépendance de sa vie et la faculté d'exercice de toutes ses puissances ! C'est ainsi que j'ai compris le principe, que je m'y suis attaché, que je m'y suis voué.
Page 194 - République ! se font entendre.) Ne nous manquons pas à nous-mêmes, et s'il faut succomber devant la force brutale, l'histoire nous tiendra compte de ce que, jusqu'au dernier moment, nous avons résisté par tous les moyens qui étaient en notre pouvoir.
Page 198 - Le président de la République, considérant, que le peuple français a été appelé à se prononcer sur la résolution suivante: „Le peuple veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte et lui donne les pouvoirs nécessaires, pour faire une constitution d'après les bases établies dans sa proclamation du 2 décembre...
Page 636 - Aucun journal ou écrit périodique ne peut être publié s'il n'a été fait, à Paris, à la préfecture de police, et, dans les départements, à la préfecture, et quinze jours au moins avant la publication, une déclaration contenant : 1°...