British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1931 - Great Britain |
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... consulaires : Les certificats d'origine seront établis en texte double français et islandais , selon la formule ci - annexée . Les certificats et les factures consulaires seront respec- tivement visés par les autorités consulaires ...
... consulaires : Les certificats d'origine seront établis en texte double français et islandais , selon la formule ci - annexée . Les certificats et les factures consulaires seront respec- tivement visés par les autorités consulaires ...
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... consulaires seront assurés de trouver auprès de l'Etat de leur résidence l'appui et le concours les plus larges . 11. Les chefs des offices consulaires , y compris les agents consulaires , pourront placer , sur les bâtiments où sont ...
... consulaires seront assurés de trouver auprès de l'Etat de leur résidence l'appui et le concours les plus larges . 11. Les chefs des offices consulaires , y compris les agents consulaires , pourront placer , sur les bâtiments où sont ...
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... consulaires des exemptions , préroga- tives , immunités , honneurs et privilèges plus étendus que ceux accordés par elle - même aux fonctionnaires consulaires de l'autre haute partie contractante . Les chefs des offices consulaires de ...
... consulaires des exemptions , préroga- tives , immunités , honneurs et privilèges plus étendus que ceux accordés par elle - même aux fonctionnaires consulaires de l'autre haute partie contractante . Les chefs des offices consulaires de ...
Contents
RATIFICATION | 1 |
NOTIFICATION DENMARK Page | 10 |
TREATIES C WITH | 19 |
Copyright | |
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accord agreement applicables articles authorities Bangkok BENITO MUSSOLINI blanchis ou teints commerce commercial consulaires contingent contracting party coton country Croates et Slovènes customs CXXIV Décrués dénommés Description of Goods Diet dispositions douanier Duty dyed Ecrus b Etats ex b exchange exempts favorisée Finlande Foreign Affairs free frontier zone frontière Gouvernement Government grammes hautes parties contractantes high contracting hongrois impeachment imported importés iron kilogr kilos kind l'autre partie contractante l'Etat l'une des hautes less liste machines made ment métal mètre Minister for Foreign Ministry More than nation nationaux navigation navires otherwise pays pourront présent traité présente convention produits protocole provenance provided provisions purpose quintal ratifications regulations Reichsmarks respectifs ressortissants rights Royaume des Serbes same sera seront Siam similaires soie artificielle spécialement specially mentioned subject surtaxe taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory textile materials threads tion tissus trafic transit transport treatment treaty undertake vessels vigueur wares weighing wood