British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1931 - Great Britain |
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... dénommés position autres que ceux dénommés au p . 3 , reliés avec dos , acquittent une surtaxe de 35 zl . Tissus de jute , de lin , de chanvre et d'autres matières dénommées au p . 3 de la position 179 , à l'exception des tis- sus dénommés ...
... dénommés position autres que ceux dénommés au p . 3 , reliés avec dos , acquittent une surtaxe de 35 zl . Tissus de jute , de lin , de chanvre et d'autres matières dénommées au p . 3 de la position 179 , à l'exception des tis- sus dénommés ...
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... dénommés plus haut ) ( b ) Décrués , blanchis ou teints ( c ) Façonnés ( suivant spécifications indiquées pour les classes correspondantes des tissus de soie dénommés plus haut ) III .-- Laine , coton ou autres textiles dominant en ...
... dénommés plus haut ) ( b ) Décrués , blanchis ou teints ( c ) Façonnés ( suivant spécifications indiquées pour les classes correspondantes des tissus de soie dénommés plus haut ) III .-- Laine , coton ou autres textiles dominant en ...
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... dénommés plus haut ) 2o Mi - fin ou faux : : ( a ) Ecrus ... ( b ) Décrués , blanchis ou teints ( c ) Façonnés ( suivant spécifications indiquées pour les crêpes de soie dénommés plus haut ) C. - Tous autres tissus avec métal : 1 ° Fin ...
... dénommés plus haut ) 2o Mi - fin ou faux : : ( a ) Ecrus ... ( b ) Décrués , blanchis ou teints ( c ) Façonnés ( suivant spécifications indiquées pour les crêpes de soie dénommés plus haut ) C. - Tous autres tissus avec métal : 1 ° Fin ...
Contents
RATIFICATION | 1 |
NOTIFICATION DENMARK Page | 10 |
TREATIES C WITH | 19 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
accord agreement applicables articles authorities Bangkok BENITO MUSSOLINI blanchis ou teints commerce commercial consulaires contingent contracting party coton country Croates et Slovènes customs CXXIV Décrués dénommés Description of Goods Diet dispositions douanier Duty dyed Ecrus b Etats ex b exchange exempts favorisée Finlande Foreign Affairs free frontier zone frontière Gouvernement Government grammes hautes parties contractantes high contracting hongrois impeachment imported importés iron kilogr kilos kind l'autre partie contractante l'Etat l'une des hautes less liste machines made ment métal mètre Minister for Foreign Ministry More than nation nationaux navigation navires otherwise pays pourront présent traité présente convention produits protocole provenance provided provisions purpose quintal ratifications regulations Reichsmarks respectifs ressortissants rights Royaume des Serbes same sera seront Siam similaires soie artificielle spécialement specially mentioned subject surtaxe taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory textile materials threads tion tissus trafic transit transport treatment treaty undertake vessels vigueur wares weighing wood