British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1931 - Great Britain |
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... favorisée , sous réserve de réciprocité ; ( 3 ) En ce qui concerne la navigation sur les voies navigables intérieures , naturelles ou artificielles , pour lesquelles les navires des deux parties contractantes et leurs cargaisons seront ...
... favorisée , sous réserve de réciprocité ; ( 3 ) En ce qui concerne la navigation sur les voies navigables intérieures , naturelles ou artificielles , pour lesquelles les navires des deux parties contractantes et leurs cargaisons seront ...
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... favorisée . 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 49 , 50 , 51 , 55 , 59 , 70 , 72 , 73 , 74 , 75 , 76 , 77 , 78 , 79 , 80 , 81 . 104 , 105 , 107 , 123 , 124 , 125 , 126 , 127 , 134 , 136 , 149 , 155 , 156 , 157 , 158 ...
... favorisée . 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 49 , 50 , 51 , 55 , 59 , 70 , 72 , 73 , 74 , 75 , 76 , 77 , 78 , 79 , 80 , 81 . 104 , 105 , 107 , 123 , 124 , 125 , 126 , 127 , 134 , 136 , 149 , 155 , 156 , 157 , 158 ...
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... favorisée . 14 .- ( 1 ) Si un navire ou bateau de l'une des parties con- tractantes s'est échoué ou a fait naufrage dans les eaux de l'autre Etat , le navire ou bateau et sa cargaison jouiront des mêmes faveurs et immunités que les lois ...
... favorisée . 14 .- ( 1 ) Si un navire ou bateau de l'une des parties con- tractantes s'est échoué ou a fait naufrage dans les eaux de l'autre Etat , le navire ou bateau et sa cargaison jouiront des mêmes faveurs et immunités que les lois ...
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RATIFICATION | 1 |
NOTIFICATION DENMARK Page | 10 |
TREATIES C WITH | 19 |
Copyright | |
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accord agreement applicables articles authorities Bangkok BENITO MUSSOLINI blanchis ou teints commerce commercial consulaires contingent contracting party coton country Croates et Slovènes customs CXXIV Décrués dénommés Description of Goods Diet dispositions douanier Duty dyed Ecrus b Etats ex b exchange exempts favorisée Finlande Foreign Affairs free frontier zone frontière Gouvernement Government grammes hautes parties contractantes high contracting hongrois impeachment imported importés iron kilogr kilos kind l'autre partie contractante l'Etat l'une des hautes less liste machines made ment métal mètre Minister for Foreign Ministry More than nation nationaux navigation navires otherwise pays pourront présent traité présente convention produits protocole provenance provided provisions purpose quintal ratifications regulations Reichsmarks respectifs ressortissants rights Royaume des Serbes same sera seront Siam similaires soie artificielle spécialement specially mentioned subject surtaxe taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory textile materials threads tion tissus trafic transit transport treatment treaty undertake vessels vigueur wares weighing wood