British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1931 - Great Britain |
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... importés remplis ou importés vides pour être réexportés remplis ; ( c ) les bâches ou autres couvertures pour wagons de chemin de fer , charriots et paniers , importés pour servir à l'exportation des marchandises ; ( d ) les ...
... importés remplis ou importés vides pour être réexportés remplis ; ( c ) les bâches ou autres couvertures pour wagons de chemin de fer , charriots et paniers , importés pour servir à l'exportation des marchandises ; ( d ) les ...
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... importation , qui seront importés comme échantil- lons ou modèles par les voyageurs de commerce , seront , de part et d'autre , admis en franchise de droits d'entrée et de sortie , sous réserve éventuelle d'un cautionnement , à la ...
... importation , qui seront importés comme échantil- lons ou modèles par les voyageurs de commerce , seront , de part et d'autre , admis en franchise de droits d'entrée et de sortie , sous réserve éventuelle d'un cautionnement , à la ...
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... importés directe ment de leur pays d'origine . 3. Les produits du sol et de l'industrie originaires de l'une des parties contractantes importés dans le pays de l'autre y jouiront , en ce qui concerne les taxes intérieures , sous quelque ...
... importés directe ment de leur pays d'origine . 3. Les produits du sol et de l'industrie originaires de l'une des parties contractantes importés dans le pays de l'autre y jouiront , en ce qui concerne les taxes intérieures , sous quelque ...
Contents
RATIFICATION | 1 |
NOTIFICATION DENMARK Page | 10 |
TREATIES C WITH | 19 |
Copyright | |
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accord agreement applicables articles authorities Bangkok BENITO MUSSOLINI blanchis ou teints commerce commercial consulaires contingent contracting party coton country Croates et Slovènes customs CXXIV Décrués dénommés Description of Goods Diet dispositions douanier Duty dyed Ecrus b Etats ex b exchange exempts favorisée Finlande Foreign Affairs free frontier zone frontière Gouvernement Government grammes hautes parties contractantes high contracting hongrois impeachment imported importés iron kilogr kilos kind l'autre partie contractante l'Etat l'une des hautes less liste machines made ment métal mètre Minister for Foreign Ministry More than nation nationaux navigation navires otherwise pays pourront présent traité présente convention produits protocole provenance provided provisions purpose quintal ratifications regulations Reichsmarks respectifs ressortissants rights Royaume des Serbes same sera seront Siam similaires soie artificielle spécialement specially mentioned subject surtaxe taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory textile materials threads tion tissus trafic transit transport treatment treaty undertake vessels vigueur wares weighing wood