British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1931 - Great Britain |
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... métal mélangé de textiles ( ) : I. - Soie ou bourre de soie ( schappe ) dominant en poids : A. - Passementerie avec métal : 1o Fin : ( a ) Ecrue ( b ) Décruée , blanchie ou teinte 2o Mi - fin ou faux : ( a ) Ecrue ( b ) Décruée ...
... métal mélangé de textiles ( ) : I. - Soie ou bourre de soie ( schappe ) dominant en poids : A. - Passementerie avec métal : 1o Fin : ( a ) Ecrue ( b ) Décruée , blanchie ou teinte 2o Mi - fin ou faux : ( a ) Ecrue ( b ) Décruée ...
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... métal : 222 222 22 22 18 19 50 Droit supplémentaire pour chaque catégorie . 4.50 9 9 75 Droit supplémentaire pour chaque catégorie . 2 25 39 15 16 50 7 50 8 25 ( m ) La dénomination de métal fin s'applique aux fils de métal précieux ...
... métal : 222 222 22 22 18 19 50 Droit supplémentaire pour chaque catégorie . 4.50 9 9 75 Droit supplémentaire pour chaque catégorie . 2 25 39 15 16 50 7 50 8 25 ( m ) La dénomination de métal fin s'applique aux fils de métal précieux ...
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... métal fin ( b ) En métal mi - fin ou faux 381 ter 2 Droit supplémentaire pour chaque catégorie . 0 50 4 85 5 65 Droit supplémentaire pour chaque catégorie . 0 50 Droits des tissus teints de l'espèce , augmentés par mètre 22 carré . 0 ...
... métal fin ( b ) En métal mi - fin ou faux 381 ter 2 Droit supplémentaire pour chaque catégorie . 0 50 4 85 5 65 Droit supplémentaire pour chaque catégorie . 0 50 Droits des tissus teints de l'espèce , augmentés par mètre 22 carré . 0 ...
Contents
RATIFICATION | 1 |
NOTIFICATION DENMARK Page | 10 |
TREATIES C WITH | 19 |
Copyright | |
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accord agreement applicables articles authorities Bangkok BENITO MUSSOLINI blanchis ou teints commerce commercial consulaires contingent contracting party coton country Croates et Slovènes customs CXXIV Décrués dénommés Description of Goods Diet dispositions douanier Duty dyed Ecrus b Etats ex b exchange exempts favorisée Finlande Foreign Affairs free frontier zone frontière Gouvernement Government grammes hautes parties contractantes high contracting hongrois impeachment imported importés iron kilogr kilos kind l'autre partie contractante l'Etat l'une des hautes less liste machines made ment métal mètre Minister for Foreign Ministry More than nation nationaux navigation navires otherwise pays pourront présent traité présente convention produits protocole provenance provided provisions purpose quintal ratifications regulations Reichsmarks respectifs ressortissants rights Royaume des Serbes same sera seront Siam similaires soie artificielle spécialement specially mentioned subject surtaxe taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory textile materials threads tion tissus trafic transit transport treatment treaty undertake vessels vigueur wares weighing wood