British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1931 - Great Britain |
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... matières propres à la fabrication de produits monopolisés , pourront , en garantie des monopoles , être assu- jettis à une taxe d'entrée supplémentaire même si les pro- duits ou les matières similaires indigènes n'y sont pas soumis ...
... matières propres à la fabrication de produits monopolisés , pourront , en garantie des monopoles , être assu- jettis à une taxe d'entrée supplémentaire même si les pro- duits ou les matières similaires indigènes n'y sont pas soumis ...
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... Matières chimiques auxi- liaires et produits chimiques ; matières pour médicaments et parfumeries et articles faits de ces matières ; couleurs , bougies , savons . Matières chimiques auxiliaires et produits chimiques : Combinaisons de ...
... Matières chimiques auxi- liaires et produits chimiques ; matières pour médicaments et parfumeries et articles faits de ces matières ; couleurs , bougies , savons . Matières chimiques auxiliaires et produits chimiques : Combinaisons de ...
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... Matières minérales . K. Métaux et articles en métaux . M. Poteries . Verre . N. Produits chimiques et pharmaceutiques . II . Papier . Articles en papier et produits des arts typo- graphiques . P. Caoutchouc . Gutta - percha ...
... Matières minérales . K. Métaux et articles en métaux . M. Poteries . Verre . N. Produits chimiques et pharmaceutiques . II . Papier . Articles en papier et produits des arts typo- graphiques . P. Caoutchouc . Gutta - percha ...
Contents
RATIFICATION | 1 |
NOTIFICATION DENMARK Page | 10 |
TREATIES C WITH | 19 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
accord agreement applicables articles authorities Bangkok BENITO MUSSOLINI blanchis ou teints commerce commercial consulaires contingent contracting party coton country Croates et Slovènes customs CXXIV Décrués dénommés Description of Goods Diet dispositions douanier Duty dyed Ecrus b Etats ex b exchange exempts favorisée Finlande Foreign Affairs free frontier zone frontière Gouvernement Government grammes hautes parties contractantes high contracting hongrois impeachment imported importés iron kilogr kilos kind l'autre partie contractante l'Etat l'une des hautes less liste machines made ment métal mètre Minister for Foreign Ministry More than nation nationaux navigation navires otherwise pays pourront présent traité présente convention produits protocole provenance provided provisions purpose quintal ratifications regulations Reichsmarks respectifs ressortissants rights Royaume des Serbes same sera seront Siam similaires soie artificielle spécialement specially mentioned subject surtaxe taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory textile materials threads tion tissus trafic transit transport treatment treaty undertake vessels vigueur wares weighing wood