British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1931 - Great Britain |
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... pesant : 50,000 kg . et plus de 10,000 à 50,000 kg . Durée à partir de la mise en vigueur de Droits d'entrée . l ... pesant : de 5,000 à 50,000 kg . 500 à 5,000 kg . moins de 500 kg . Machines à vapeur demi - fixes , y compris 375 ...
... pesant : 50,000 kg . et plus de 10,000 à 50,000 kg . Durée à partir de la mise en vigueur de Droits d'entrée . l ... pesant : de 5,000 à 50,000 kg . 500 à 5,000 kg . moins de 500 kg . Machines à vapeur demi - fixes , y compris 375 ...
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... Pesant plus de 20 grammes au mètre carré : ( a ) Ecrus ( b ) Décrués , blanchis ou teints sans apprêt ( c ) Teints et apprêtés ( d ) Ornés ( voir désignation ci- dessus ) III . - Velours et peluches autres que rubans : A. - Pesant 240 ...
... Pesant plus de 20 grammes au mètre carré : ( a ) Ecrus ( b ) Décrués , blanchis ou teints sans apprêt ( c ) Teints et apprêtés ( d ) Ornés ( voir désignation ci- dessus ) III . - Velours et peluches autres que rubans : A. - Pesant 240 ...
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... Pesant plus de 90 jusqu'à 130 grammes par m2 et présentant en chaîne et en trame dans un carré de 5 mm . un nombre de fils entiers additionnés : 1. Jusqu'à 27 2. Plus de 27 jusqu'à 36 3. Plus de 36 ... ( c ) Pesant plus de 60 jusqu'à 90 ...
... Pesant plus de 90 jusqu'à 130 grammes par m2 et présentant en chaîne et en trame dans un carré de 5 mm . un nombre de fils entiers additionnés : 1. Jusqu'à 27 2. Plus de 27 jusqu'à 36 3. Plus de 36 ... ( c ) Pesant plus de 60 jusqu'à 90 ...
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RATIFICATION | 1 |
NOTIFICATION DENMARK Page | 10 |
TREATIES C WITH | 19 |
Copyright | |
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accord agreement applicables articles authorities Bangkok BENITO MUSSOLINI blanchis ou teints commerce commercial consulaires contingent contracting party coton country Croates et Slovènes customs CXXIV Décrués dénommés Description of Goods Diet dispositions douanier Duty dyed Ecrus b Etats ex b exchange exempts favorisée Finlande Foreign Affairs free frontier zone frontière Gouvernement Government grammes hautes parties contractantes high contracting hongrois impeachment imported importés iron kilogr kilos kind l'autre partie contractante l'Etat l'une des hautes less liste machines made ment métal mètre Minister for Foreign Ministry More than nation nationaux navigation navires otherwise pays pourront présent traité présente convention produits protocole provenance provided provisions purpose quintal ratifications regulations Reichsmarks respectifs ressortissants rights Royaume des Serbes same sera seront Siam similaires soie artificielle spécialement specially mentioned subject surtaxe taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory textile materials threads tion tissus trafic transit transport treatment treaty undertake vessels vigueur wares weighing wood