British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1931 - Great Britain |
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... provenance de Turquie importés sur le territoire tchécoslovaque et destinés , soit à la consommation , soit à la réexportation ou au transit , jouissent pour un délai de 6 mois du traitement de la nation la plus favorisée . Il est ...
... provenance de Turquie importés sur le territoire tchécoslovaque et destinés , soit à la consommation , soit à la réexportation ou au transit , jouissent pour un délai de 6 mois du traitement de la nation la plus favorisée . Il est ...
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... provenance de la Hongrie , celle - ci aura le droit de réclamer le bénéfice du même traitement pour le même produit ou pour tout produit visé à la même position du tarif douanier français lorsque ce produit est originaire et en provenance ...
... provenance de la Hongrie , celle - ci aura le droit de réclamer le bénéfice du même traitement pour le même produit ou pour tout produit visé à la même position du tarif douanier français lorsque ce produit est originaire et en provenance ...
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... provenance de la Grèce , seront admis , à leur importation en Italie , au bénéfice du tarif le plus favorable que l'Italie accorde ou pourrait accorder à l'avenir aux mêmes produits de toute autre Puissance étrangère , tant en ce qui ...
... provenance de la Grèce , seront admis , à leur importation en Italie , au bénéfice du tarif le plus favorable que l'Italie accorde ou pourrait accorder à l'avenir aux mêmes produits de toute autre Puissance étrangère , tant en ce qui ...
Contents
RATIFICATION | 1 |
NOTIFICATION DENMARK Page | 10 |
TREATIES C WITH | 19 |
Copyright | |
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accord agreement applicables articles authorities Bangkok BENITO MUSSOLINI blanchis ou teints commerce commercial consulaires contingent contracting party coton country Croates et Slovènes customs CXXIV Décrués dénommés Description of Goods Diet dispositions douanier Duty dyed Ecrus b Etats ex b exchange exempts favorisée Finlande Foreign Affairs free frontier zone frontière Gouvernement Government grammes hautes parties contractantes high contracting hongrois impeachment imported importés iron kilogr kilos kind l'autre partie contractante l'Etat l'une des hautes less liste machines made ment métal mètre Minister for Foreign Ministry More than nation nationaux navigation navires otherwise pays pourront présent traité présente convention produits protocole provenance provided provisions purpose quintal ratifications regulations Reichsmarks respectifs ressortissants rights Royaume des Serbes same sera seront Siam similaires soie artificielle spécialement specially mentioned subject surtaxe taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory textile materials threads tion tissus trafic transit transport treatment treaty undertake vessels vigueur wares weighing wood