British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1931 - Great Britain |
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... similaires ... Carton imprégné d'huiles lourdes , de goudron de houille ou de pétrole ( papiers et cartons bitumés ) , et pro- duits similaires : ( b ) autres : ... ... 1 ° sablés , verrés , silexés Papiers imprégnés de jus de tabac ...
... similaires ... Carton imprégné d'huiles lourdes , de goudron de houille ou de pétrole ( papiers et cartons bitumés ) , et pro- duits similaires : ( b ) autres : ... ... 1 ° sablés , verrés , silexés Papiers imprégnés de jus de tabac ...
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... similaires ... 3. Têtes de pipes et pipes en bois fins , en écume de mer ou imita- tion d'écume de mer , combinés avec de la corne , de l'ambre , de l'ambroïde , du caoutchouc durci ou de matières similaires 957 Fleurs artificielles ...
... similaires ... 3. Têtes de pipes et pipes en bois fins , en écume de mer ou imita- tion d'écume de mer , combinés avec de la corne , de l'ambre , de l'ambroïde , du caoutchouc durci ou de matières similaires 957 Fleurs artificielles ...
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... similaires Fromages Parmesan et similaires ( Lodi- giano et Reggiano ) Riz mondé , poli ou non Pâtes alimentaires ... Hespéridées ( oranges , citrons , manda- rines , & c . ) et autres fruits frais non dénommés Vermouth : ... 1. En ...
... similaires Fromages Parmesan et similaires ( Lodi- giano et Reggiano ) Riz mondé , poli ou non Pâtes alimentaires ... Hespéridées ( oranges , citrons , manda- rines , & c . ) et autres fruits frais non dénommés Vermouth : ... 1. En ...
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RATIFICATION | 1 |
NOTIFICATION DENMARK Page | 10 |
TREATIES C WITH | 19 |
Copyright | |
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accord agreement applicables articles authorities Bangkok BENITO MUSSOLINI blanchis ou teints commerce commercial consulaires contingent contracting party coton country Croates et Slovènes customs CXXIV Décrués dénommés Description of Goods Diet dispositions douanier Duty dyed Ecrus b Etats ex b exchange exempts favorisée Finlande Foreign Affairs free frontier zone frontière Gouvernement Government grammes hautes parties contractantes high contracting hongrois impeachment imported importés iron kilogr kilos kind l'autre partie contractante l'Etat l'une des hautes less liste machines made ment métal mètre Minister for Foreign Ministry More than nation nationaux navigation navires otherwise pays pourront présent traité présente convention produits protocole provenance provided provisions purpose quintal ratifications regulations Reichsmarks respectifs ressortissants rights Royaume des Serbes same sera seront Siam similaires soie artificielle spécialement specially mentioned subject surtaxe taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory textile materials threads tion tissus trafic transit transport treatment treaty undertake vessels vigueur wares weighing wood