British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1931 - Great Britain |
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... tissus de soie : ( a ) Unis : 2. Teints 1. Ecrus , blanchis ou teints en noir d'une autre couleur , 1.800 imprimés ... tissus façon velours , en soie 600 Tissus en mi - soie , c'est - à - dire tissus dans lesquels la chaîne ou la trame ...
... tissus de soie : ( a ) Unis : 2. Teints 1. Ecrus , blanchis ou teints en noir d'une autre couleur , 1.800 imprimés ... tissus façon velours , en soie 600 Tissus en mi - soie , c'est - à - dire tissus dans lesquels la chaîne ou la trame ...
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... tissus serrés de soie pure ) Tissus de soie ou de bourre de soie ( schappe ) ou de soie artificielle mélangée de laine , la laine dominant en poids : I. - Tissus de soie ou de bourre de soie ( schappe ) mélangée de laine : A. - Crêpes ...
... tissus serrés de soie pure ) Tissus de soie ou de bourre de soie ( schappe ) ou de soie artificielle mélangée de laine , la laine dominant en poids : I. - Tissus de soie ou de bourre de soie ( schappe ) mélangée de laine : A. - Crêpes ...
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... Tissus de coton purs ou mélangés , unis , croisés et coutils fabriqués en tout ou en partie avec des fils blanchis . Tissus de coton pur , brillantés ou façonnés , teints , pesant 13 kilog . et plus les 100 m2 , avec 27 fils et moins ...
... Tissus de coton purs ou mélangés , unis , croisés et coutils fabriqués en tout ou en partie avec des fils blanchis . Tissus de coton pur , brillantés ou façonnés , teints , pesant 13 kilog . et plus les 100 m2 , avec 27 fils et moins ...
Contents
RATIFICATION | 1 |
NOTIFICATION DENMARK Page | 10 |
TREATIES C WITH | 19 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
accord agreement applicables articles authorities Bangkok BENITO MUSSOLINI blanchis ou teints commerce commercial consulaires contingent contracting party coton country Croates et Slovènes customs CXXIV Décrués dénommés Description of Goods Diet dispositions douanier Duty dyed Ecrus b Etats ex b exchange exempts favorisée Finlande Foreign Affairs free frontier zone frontière Gouvernement Government grammes hautes parties contractantes high contracting hongrois impeachment imported importés iron kilogr kilos kind l'autre partie contractante l'Etat l'une des hautes less liste machines made ment métal mètre Minister for Foreign Ministry More than nation nationaux navigation navires otherwise pays pourront présent traité présente convention produits protocole provenance provided provisions purpose quintal ratifications regulations Reichsmarks respectifs ressortissants rights Royaume des Serbes same sera seront Siam similaires soie artificielle spécialement specially mentioned subject surtaxe taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory textile materials threads tion tissus trafic transit transport treatment treaty undertake vessels vigueur wares weighing wood