British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1931 - Great Britain |
From inside the book
Results 1-3 of 65
Page 62
... trafic intérieur , ou dans le trafic avec un tiers Etat , dans les mêmes conditions , pour la même direction et sur le même parcours . ( 3 ) Nonobstant les dispositions précédentes , chaque partie contractante reste libre d'accorder ou ...
... trafic intérieur , ou dans le trafic avec un tiers Etat , dans les mêmes conditions , pour la même direction et sur le même parcours . ( 3 ) Nonobstant les dispositions précédentes , chaque partie contractante reste libre d'accorder ou ...
Page 428
... trafic intérieur , ou dans le trafic avec un tiers Etat , dans les mêmes conditions , pour la même direction et sur le même parcours . ( 3 ) Nonobstant les dispositions précédentes , chaque partie contractante reste libre d'accorder ou ...
... trafic intérieur , ou dans le trafic avec un tiers Etat , dans les mêmes conditions , pour la même direction et sur le même parcours . ( 3 ) Nonobstant les dispositions précédentes , chaque partie contractante reste libre d'accorder ou ...
Page 957
... trafic international empruntant leurs réseaux , s'opposent au trafic régulier des voyageurs et des marchandises . Elles s'engagent à cet effet en particulier à ouvrir au trafic international des voyageurs , des bagages , des colis et ...
... trafic international empruntant leurs réseaux , s'opposent au trafic régulier des voyageurs et des marchandises . Elles s'engagent à cet effet en particulier à ouvrir au trafic international des voyageurs , des bagages , des colis et ...
Contents
RATIFICATION | 1 |
NOTIFICATION DENMARK Page | 10 |
TREATIES C WITH | 19 |
Copyright | |
44 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
accord agreement applicables articles authorities Bangkok BENITO MUSSOLINI blanchis ou teints commerce commercial consulaires contingent contracting party coton country Croates et Slovènes customs CXXIV Décrués dénommés Description of Goods Diet dispositions douanier Duty dyed Ecrus b Etats ex b exchange exempts favorisée Finlande Foreign Affairs free frontier zone frontière Gouvernement Government grammes hautes parties contractantes high contracting hongrois impeachment imported importés iron kilogr kilos kind l'autre partie contractante l'Etat l'une des hautes less liste machines made ment métal mètre Minister for Foreign Ministry More than nation nationaux navigation navires otherwise pays pourront présent traité présente convention produits protocole provenance provided provisions purpose quintal ratifications regulations Reichsmarks respectifs ressortissants rights Royaume des Serbes same sera seront Siam similaires soie artificielle spécialement specially mentioned subject surtaxe taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory textile materials threads tion tissus trafic transit transport treatment treaty undertake vessels vigueur wares weighing wood