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" Sont exceptés des dispositions précédentes les infirmes , dont les infirmités seront constatées par un officier de santé, qui sera nommé par le conseil général de la commune du lieu de leur résidence, et dont le certificat sera visé par le... "
Les martyrs de la foi pendant la révolution française: ou Martyrologe des ... - Page 140
by Aimé Guillon de Montléon - 1821
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Histoire Du Clergé Pendant la Révolution Française

Augustin Barruel - 1800
...condamné à la peine de détention pendant dix ans. » Sont exceptes des dispositions précédentes, les infirmes dont les infirmités seront constatées par un officier de santé qui sera nommé par le conseil-général de la commune ; sont pareillement exceptés les sexagénaires dont l'âge sera aussi...
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Histoire de la guerre de la Vendée: ou, Tableau des guerres ..., Volume 1

Alph. de Beauchamp - Chouans - 1820
...avec sommation d'y obéir et s'y conformer. ART. VIII. Sont exceptés des dispositions précédentes , les infirmes dont les infirmités seront constatées...sera nommé par le conseil général de la commune du tieu de leur résidence, et dont le certificat sera visé par le même conseil général; sont pareillement...
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Les martyrs de la foi pendant la Révolution française, Volume 1

Aimé Guillon - 1821
...article , copie collationnée du présent décret avec sommation d'y obéir et de s'y conformen •— 8°. Sont exceptés des dispositions précédentes...sexagénaires dont l'âge sera aussi dûment constaté. (Voy. RoCHEFORT, NANTES et NEVERS.) — 9°. Tous les ecclésiastiques du même département qui se...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 5

France - 1825
...élus ni continuer l'exercice de leurs fonctions, qu'en produisant un certificat de civisme, donné par le conseil général de la commune du lieu de leur résidence , vérifié et approuvé par les directoires de district et de département. 2. Si, dans la huitaine...
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Histoire parlementaire de la révolution française : ou, Journal ..., Volume 17

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1835
...infirmes, dont les infirmités seront constatées par un officier de santé qui sera nommé par le même conseil général de la commune du lieu de leur résidence,...même conseil général ; sont pareillement exceptés les sexagénaires dont l'âge sera aussi dûment constaté. > IX. Tous les ecclésiastiques du même...
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Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal ..., Volume 17

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1835
...infirmes, dont les infirmités seront constatées par un officier de santé qui sera nommé par le même conseil général de la commune du lieu de leur résidence, et dont le certificat sera visé parle même conseil général ; sont pareillement exceptés les sexagénaires dont l'âge sera aussi...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 3

France - 1839
...décret, avec sommation d'y obéir et de s'y conformer. 8. Sont exceptés des dispositions précédentes les infirmes , dont les infirmités seront constatées...même conseil général. Sont pareillement exceptés les sexagénaires, dont l'âge sera aussi dûment constaté. 9. Tous les ecclésiastiques du même...
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Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, Volume 3

Jean Nicolas Jager - France - 1852
...citoyens domiciliés dans le même département. « Sont exceptés des dispositions précédentes, les infirmes dont les infirmités seront constatées...sera nommé par le conseil général de la commune; sont pareillement exceptés les sexagénaires, dont l'âge sera aussi dûment constaté. « Tous les...
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Histoire de l'église de France pendant la révolution, Volume 3

Jean-Nicolas Jager - France - 1853
...citoyens domiciliés dans le même département. « Sont exceptés des dispositions précédentes, les infirmes dont les infirmités seront constatées...sera nommé par le conseil général de la commune; sont pareillement exceptés les sexagénaires, dont l'âge sera aussi dûment constaté. « Tous les...
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Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix-huitième ...

Michel Joseph P. Picot - 1856
...prêtre fidèle n'échappât à la proscription. « VIII. Sont exceptés des dispositions précédentes, les » infirmes, dont les infirmités seront constatées par un » officier de santé nommé par le conseil général de la » commune. Sont pareillement exceptés les sexagénaires. »...
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