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1,800

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3,600 oo

1,800

714 66

2,133 33 2,088 88

1,268 20

1,268

553 54

Saint-Wit (Doubs).

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1819.

Civils :

antérieurs au 16 2 27 Ordonnance du 12 NAOX (Marie-Jeanne-1er mars Plouarzel Le mari, sous-pa- jer janvier

12 janvier 18 Amélina), veuve Doun

1828.
(Finistère).
tron.
1854 ;

et loi du 9 ju VER.

postérieurs .. 10 8

1853. Civils :

antérieurs an 2015 13 RESBEUT (Rose-Victoire- 8 août La Mouche Le mari, prépose. 26 janvier Louise), veuve GASLY. 1811.

Idem. (Manche).

1854;
postérieurs... 10 8
CONTRIBU-

TIONS
INDIRECTES.

Civils :

antérieurs au 18) 8 5 14 CASAUDOU MECQ (Ber: 6 mars Bedous Receveur à cbe

jer janvier
1810. |(Basses-Pyrénées).
trand).

val.

Idem..
1854;
postérieurs... 124

Civils :

antérieurs au 91117 15 Fabas (Pierre-Édouard)(") 15 oct.

Luz

Commis pripci. 1er janvier 1820.

Iderr..
(Hautes-Pyrénées) pal à cheval.

1854;
poslérieurs... 12 8 26)

Civils :

antérieurs au 13 5 22 16 COUDREAU (Catherine), 23 janv. Saint-Florent Le mari, receveur 1er janvier

Idem. .. veuve Cog.

(Cher). à cheval.

1854 :

postérieurs... 12 11 22 17 MARTHO (Marie-Louise-| 22 sept.

Idem,
Strasbourg Le mari, commis
Thérèse), v * LAIGNEL. 1800.

Bas-Rhin, principal, de

cédé titulaire
d'une pension

de 1,400 fr. 18 REYMOND (Louise-Claire), 27 avril Digne Le mari, commis Civils..... 12 5 4 Loi du 9 jain veuve GAYON (2)

1853.
(Basses-Alpes), principal à che-
val.

Civils :

antéricurs au 17/105Ordonnance du 19 VASSÉ (Marie-Glossinde), 28 dec. Charleville Le mari, receveur 1er janvier

12 janvier 1825 V" HUET DU Rotors. 1827. (Ardennes ). principal entre

et loi du gjsiu poseur.

portérieurs... 13 7) 1853.

POSTES.

Civils :

antérieurs au 19 20 Flote (Joseph-Augustin) 1 nov. Oisemont Facteur rural...

1er janvier 1815.

Loi du 9 jula (Somme).

1854 ; postérieurs... 13 2

Civils : antérieurs au 21

4 22 GORLEZ (Nicolas-Médard) 7 août Grandru Idem...

1er janvier 1791.

Idem...
(Oise).

postérieurs... 13 2
Militaires.... h 6 8

Civils :

antérieurs au 23

Idem.... 22 Ragot (François-Joseph) 28 avril Darney

iden et loi du

9 1797

jer janvier (Vosges).

1854; postérieurs... 13 2

Civils : antérieurs an 8 2

Ordonnance du 23 ROBIN (Marguerite) (3)..

Marcigny Receveuse.... 1er janvier
1811.
(Saône-et-Loire).

1839.

1854;

.

1853.

1854 ;

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11 avril 1831.

et loi du gjain postérieurs...13 1 1853.

31 mars

12 janvier 1825

1854;

41) Infirmités resultant d'ap accident grave, - () Le mari, mort des suites d'un accident grave.

13) infirmites.

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RÉCAPIT

Douanes...
Contributions indirectes
Forêts..
Douanes
Contributions indirectes
Postes ..

2. Ces pensions seront inscrites au trésor public, avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui précède.

3. Notre ministre d'État et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois, sous le no 25. Fait au palais des Tuileries, le 1" Mai 1867.

Signé NAPOLÉON.

Par l’Empereur :
Le Ministre d'Etat el des finances,

Signé E. ROUHER,

N° 21,634. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du com

merce et des travaux publics) portant ce qui suit:

1° Le sieur Hivin , maître gréeur à Dunkerque (Nord), est autorisé à affecter dans ce port au service du radoub des navires, sous forme d'abatage en carène, un ponton de quarante à cent tonneaux de jauge installé et lesté convenablement et muni de deux jeux de furins, l'un de seize centimètres et l'autre de dix centimètres de cir. conférence, avec les poulies et tous autres accessoires en rapport avec la force du navire à abattre, mâts et caiornes de redressement, etc.; la cale dudit ponton devant être installée de manière à recevoir toutes les matières combustibles qui pourraient se trouver à bord du navire pour sa consommation, sauf sa cargaison,

Sous les conditions et réserves indiquées dans les articles suivants.

2° La présente autorisation, accordée sans fixation de délai, pourra d'ailleurs, à toute époque, être révoquée par l'Administration.

3° Pour indemniser le concessionnaire des dépenses qu'entraîneront ces installa. tions, il lui est accordé l'autorisation de percevoir sur les navires qui en feront usage les taxes dont le détail suit:

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La rétribution à payer , pour les navires qui abattront au ponton, sera de quinze centimes par tonneau de jauge pour les premières vingt-quatre heures et de dix centimes par tonneau pour chacun des jours suivants.

Cette rétribution sera due dès que les furins seront passés.

Dans aucun cas, quelque faible que soit la jauge du navire, le maximum ne sera jamais inférieur à dix francs par jour.

Il sera payé, en outre, deux francs cinquante centimes par chaque jour d'emploi
d'une chaudière , pour toute espèce de navire, barque ou bateau.

Les salaires alloués au gardien du ponton, aux chauffeurs ou gardiens de pigou-
Jières, et qui seront à la charge de l'armateur, du consignataire ou du capitaine du
navire en radoub ou carène, sont déterminés ainsi qu'il suit :
Salaire du gardien
du ponton.

of 30° par chaque heure de travail de jour.
{
o 40 idem..

de nuit.
of 20° par heure de carène d'un navire de 100 tonneaux et au-dessous.
Salaires des chauffeurs
0 25 idem.

de 101 à 200 tonneaux.
o 3o idem.

de 201 à 3oo idem.
gardiens de pigoulières.
o 35 idem.

de 301 tonneaux et au-dessus.
4° Si pour l'abatage d'un navire le matériel désigné à l'article ,'' est insuffisant,
le concessionnaire aura la faculté d'y pourvoir en se procurant, ainsi qu'il le jugera
convenable, le matériel supplémentaire qui serait nécessaire pour cet abalage;
mais il ne pourra , dans aucun cas, réclamer d'augmentation sur les taxes spécifiées
à l'article 3.

5° Aucun bâtiment ne sera admis au ponton sans qu'au préalable l'armateur, le consignataire ou le capitaine ne l'ait fait inscrire sur le registre à souche tenu à cet effet au bureau du concessionnaire pour prendre tour de rôle en vue d'être abattu au ponton.

Les tours de rôle ne pourront être intervertis pour quelque cause que ce soit, et l'inscription vaudra soumission pour le payement de la retribution.

Si la jauge déclarée à l'inscription est inférieure à celle déclarée ou constatée en douane, le bâtiment perdra son tour de rôle et passera après le dernier inscrit.

60 Si le bâtiment inscrit ne vient pas se placer au ponton à son tour de rôle, ce qui sera rigoureusement observé, à moins de faire preuve d'un empêchement occa

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