N° 21,782.- DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve 25 liquidations de Pensions civiles.

Du 8 Juin 1867.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Vu la loi du 9 juin 1853, sur les pensions civiles;

Vu l'ordonnance du 12 janvier 1825 et les actes qui en ont réglé l'execution;

Vu le décret du 10 février 1811;

Vu la loi du 11 avril 1831;

Vu la loi du 18 avril 1831;

Vu la situation du crédit d'inscription ouvert pour l'exercice 1867;

La section des finances de notre Conseil d'État entendue;

Sur le rapport de notre ministre d'État et des finances,

ART. 1. Les vingt-cinq liquidations de pensions civiles comprises pour une somme totale de dix-huit mille neuf cent quarante-huit francs (18,948') au tableau ci-après sont approuvées.

2. Ces pensions seront inscrites au trésor public, avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit.

3. Notre ministre d'État et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois, sous le n° 40.

Fait au palais des Tuileries, le 8 Juin 1867.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Ministre d'État et des finances,

Signé E. ROUHER.