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tisseur, avec lequel elle demeure à Lyon , rue Sainte-Blandine, n° 10, deux

acions, ci.. 71° Chapot (Mhe Marie), tireuse pour la soie, demeurant à Lyon, rue de la

Vieille-Monnaie, no 35, une action, ci...... 72o Reveillard (François), tisseur, demeurant à Lyon, place Saint-Laurent,

n° 1 et 2, une action, ci.. 73. Cochard (Romain-Antoine), tisseur, demeurant à Lyon, rue de la Croix

Rousse, no 50, une action, ci..... 74 Purpan (Claude), négociant, demeurant à Lyon, rue Sainte-Catherine,

n° 17, une action, ci.. 75° Marin (Jean François), tisseur, demeurant à Lyon, côte des Carmélites, no i, une action, ci...

Étant observé que M. Marin a déjà souscrit dans ladite société une action et qu'il a , à cet effet, signé une des listes de souscriptions qui doivent être déposées aux minutes de M. Jorinnard, l'un des notaires soussignés,

cejourd'hui, en sorte qu'il possède deux actions dans ladite société. 76° Monet (Jean-Marie), tisseur, demeurant à Lyon, rue Sainte-Blandine, no 5, dix-huit actions, ci....

18 77° Cochard (Jean-François), tisseur, demeurant à Lyon, Grande-Rue de la Croix-Rousse, no 50 , dix-huit actions, ci.......

18 78° Burlat (Jean-Antoine), tisseur, demeurant à Lyon, avenue des Tapis, no 2, dix-huit actions, ci....

18 79° Vasserat (Jean-François), tisseur, demeurant à Lyon, cours des Tapis, n° 6, dix-neuf actions, ci ..

19 Et 80o Cachard (Claude), tisseur, demeurant à Lyon , rue du Mail, n° 24, dixhuit actions, ci....

18 Étant observé que MM. Monet, Cochard, Burlat, Vasserat et Cachard ont chacun

souscrit, dans les diverses listes de souscription dont il a été parlé ci-dessus , une action, ce qui porte le nombre total pour chacun d'eux à dix-neuf, sauf pour M. Vasserat, qui en aura vingt; le nombre des souscripteurs qui précèdent s'élève à quatre-vingts et le montant total des actions souscrites est de cent soixante-sept, ci..

167 Chacun desdits souscripteurs s'est engagé à verser immédiatement le quart du montant de la souscription et le surplus de la manière prescrite aux statuts.

Dont acte: Fait et passé à Lyon, en l'étude de M° Joannard, l'un des notaires soussignés, et dans les bureaux de la société, rue de la Vieille-Monnaie, n° 30, à Lyon,

L'an 1867 et les 21, 22, 24, 25, 26, 28, 29, 31 janvier et 4 février.

L'identité de tous les adhérents et souscripteurs qui précèdent a été établie aux notaires par la représentation de certificats provisoires d'actions faite en présence des divers fondateurs de la société susnommés, et notamment de MM. Cachard, Cochard, Monet, Vasserat et Burlat, et de MM. Pierre Barboyon, tisseur, demeurant à Lyon , rue d'Ivry, n° 27; Jean-Pierre Brunier, tisseur, demeurant à Lyon, place de la Visitation, n° 3; Jean-Antoine Colomban, tisseur, demeurant à Lyon, rue Imbert-Colomès , n°14.

Pierre Juillet, tisseur, demeurant aussi à Lyon, place Colbert, n° 7, tous également fondateurs de ladite société. Et dans le même but, en outre, M. François Baudrand, tisseur, demeurant à Lyon, place Colbert, n° 7, a certifié l'identité de M. Bertholon; M. Étienne Amal, ouvrier en soie, demeurant à Lyon, rue Mottet-de. Gérando, n° 5, celle de MR veuve Soret ; M. Claude-François Ollier, tisseur, demeurant à Lyon, rue Dumont-d'Urville, celle de M. Devin et de M. Gache ; M. Jean-François Ollugnier, tisseur, demeurant à Lyon, montée du Mont-Sauvage, no 2, celle de M. Lapluce ; M. Jean-Baptiste Corbet, tisseur, demeurant à Lyon, cours des Tapis, no 8 et 9, celle de M. Jean-Pierre Corbet, son père; MM. Jeun et Antoine Melcet, tous deux tisseurs, demeurant à Lyon, le premier, rue de Crimée, n° 29, le second, rue Bodin, n° 7; M. Frédéric Ogier, tisseur, demeurant à Lyon, rue Bodin, n° 11; ce dernier, celle de Mlle Peguin, et MM. Melcet, celle de M. Joseph Jacquemin.

Lecture faite, MM. Cachurd, Vasserat, Burlat, Cochard (Jean-François), Hanin, Purpan, Monet, Cochard ( Romain-Antoine), Juillet , Brunier, Ollagnier, Pin, Ogier, Corbet fils (Jean) et Antoine Melcet, Ollier, Colombur , Baudrand, Burboyon, Amat, Ollier, Gay, Dugelay, Collet, tous également tenus soit comme parties, soit comme autorisant leurs femmes ou témoins certificateurs, ont signé avec les notaires.

Non MR Guy, M. Botter, M. Aniel, M. Favier, M. Berruy, M. Jacob, M. Faure, M. Pasquier, M. Renon, M. Permezet, M. Morel, M. Favier, M. Chana, M. Bagnon, M. Ravit , M. Meunier, M. Falavier, M. Devin, M. Grandjean, M** veuve Soret, M. Chabert, M. Ger. main, M. Vidal, M. Chavernoz, Mme Dugelay, M. Dupont, M. Pichon, M' Poulet, M. Salomon, M. Colomb, 'M" veuve Gonni, M. Champagne, M. Bertholon, M. Franquel, M. Reveillard, MTM Collet, M". Reynier, M. Michel, M. Guicherd , M. Jacquin, Mm veuve Lacombe, M" Brochier, MR veuve Thibaudon, M. Monternier, MR veuve Sartarin, Ma veuve Mollard, M"e Girerd , M" veuve Chilliat,Mm veuve Bastard-Bogain, MR Montagny, M. Gache, M. Barruelle, ** Goossens, M. Cozelin, M. Degrange, M. Jacquemin (Joseph), Me Colin, M. Corbet père, M". Peguin, Mme veuve Rolland, M. Jacquet, M. Bouverot, M. Massard, M" Espinasse, M** veuve Ratcoz et M. Grand, tous lesquels, interpellés de signer, ont déclaré ne pas savoir le faire.

Suivent les signatures et cette mention ;.

«Enregistré à Lyon , bureau no 2, le 5 février 1867, folio 92 recto, cases 8 et sui«vantes. Reçu deux francs; décime et demi, trente centimes. Signé Vallet. »

Vu pour être annexé au décret impérial en date du 8 février 1867, enregistré sous le n° 110.

Le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ,

Signé de FORCADE.

Par-devant Mo Joannard et son collègue, notaires à Lyon, soussignés,

Comparaissent : 1° M. Jean-Antoine Burlat, tisseur, demeurant à Lyon, avenue des Tapis, n° 2; 2° M. Claude Cachard, tisseur, demeurant à Lyon, rue du Mail, no 24;

3° M. Jean-François Cochard, tisseur, demeurant à Lyon, Grande-Rue de la CroixRousse, n° 50;

4° M. Jean-Marie Monnet, tisseur, demeurant à Lyon , rue Sainte-Blandine, n° 5; Et 5° M. Jean-François Vasseral, tisseur, demeurant à Lyon, cours des Tapis, n° 6; Lesquels expliquent ce qui suit :

Suivant acte du 31 décembre dernier aux minutes de M. Joannard, l'un des notaires soussignés, les fondateurs dénommés audit acte ont dressé les statuts d'une société anonyme projetée à Lyon sous la dénomination d'Association des tisseurs de Lyon. Le fonds social a été firé à un million cinq cent mile francs; représentés par quinze mille actions de cent francs divisées en cinq séries de trois mille actions chacune. Les trois mille actions composant la première série ont seules été émises jusqu'à présent.

Une disposition de cet acte statutaire est ainsi conçue : « Art. 59. Tous pouvoirs sont donnés à MM. Burlat, Cachard, Cochard, Monnet et Vasserat à l'effet de poursuivre auprès du Gouvernement l'instance en autorisation «et de passer tous actes nécessaires pour la réalisation de la société. »

Les comparants, agissant en vertu des pouvoirs qui leur ont été conférés par cette clause, déposent à Mo Joannard , l'un des notaires soussignés, trente-quatre pièces constatant toutes des adhésions et souscriptions à la société projetée.

Les trois premières constituent trois souscriptions individuelles, chacune d'une action, données sur une feuille de la régie au timbre de cinquante centimes et conçues en la forme identiqne ci-après :

«Je, soussigné, déclare adhérer à l'acte passé le 31 décembre 1866 devant M* Joan<nard et son collègue, notaires à Lyon, contenant les statuts de la société anonyme aprojetée à Lyon sous la dénomination d'Association des tisseurs de Lyon, statuts dont «j'ai pris connaissance, et souscrire une action de cent francs dans ladite société, im'engageant à verser le quart immédiatement et le surplus de la manière prescrite cauxdits statuts.»

La première est datée de Neulize (Loire), le 21 janvier 1867;
La deuxième est datée de Troyes (Avbe), ledit jour 21 janvier 1867;

Actions Souscripteurs. souscrites.

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3

Et la troisième est datée de Nantua (Ain), le 30 du même mois;
Soit, pour ces trois premières pièces, trois souscripteurs, ci....
Et trois actions souscrites, ci...
Les trente et une antres pièces constituent trente et une listes

d'adhésions collectives.
Chacune de ces listes est précédée de la forme identique ci-

après : « Élat dressé à Lyon (un seul de ces états a été dressé à Paris)

« contenant: 1° une liste de personnes qui déclarent adhérer «à l'acte passé le 31 décembre 1866 devant Mo Joannard et son a collègue , notaires à Lyon, portant les statuts de la société anoanyme projetée à Lyon sous la dénomination d'Association des a tisseurs de Lyon, statuts dont lesdites personnes ont pris cona naissance; 2° l'indication du nombre d'actions de cette so

«ciété souscrites par chacune d'elles; «Le présent état signé du 13 janvier au 4 février 1867 par tous

ales souscripteurs qui y sont portés, lesquels s'engagent, chaacun en ce qui le concerne, à verser le quart immédiatement,

«et le surplus de la manière prescrite auxdits statuts.» A la suite de cette formule, se trouve sur chaque liste la no

menclature des souscripteurs qui y sont compris, avec l'indication de leurs prénoms, qualités et domiciles, et du nombre d'actions souscrites par chacun d'eux, le tout accompagné de la signature de ces souscripteurs. Chacune des listes comprend une seule feuille de timbre; deux

sont écrites sur des feuilles de cinquante centimes et les vingt

neuf autres sur des feuilles d'un franc cinquante centimes. La première liste, soit la quatrième pièce déposée, ne contient

ni rature ni renvoi; elle porte neuf souscripteurs, ci...... Et neuf actions souscrites, ci.... La deuxième liste (cinquième pièce déposée) ne contient non

plus ni renvoi ni rature; elle porte cinq souscripteurs, ci.... Et vingt-neuf actions souscrites, ci. La troisième liste (sixième pièce déposée), également sans renvoi

ni rature, contient cent deux souscripteurs, ci... Et cent six actions souscrites, ci.. La quatrième liste (septième pièce déposée) contient dix-neuf

mots rayés sans renvoi ; elle porte-quatre-vingt-dix-sept sous

cripteurs, ci... Et quatre-vingt-dix-huit actions souscrites, ci.. La cinquième liste (huitième pièce déposéc) contient huit mots

rayés sans renvoi; elle porte quatre-vingt-dix-huit souscrip

teurs, ci..... Et cent deux actions sonscrites, ci.... La sixième liste (neuvième pièce déposée) ne contient ni renvoi

ni rature; elle porte cent un souscripteurs, ci.... Et cent cinq actions souscrites, ci.. La septième liste (dixième pièce déposée) contient vingt mots

rayés sans renvoi ; elle porte quatre-vingt-onze souscripteurs,

ci.... Et cent une actions souscrites, ci... La huitième liste (onzième pièce déposée) contient onze mots

nuls sans renvoi; elle porte quatre-vingt-dix-neuf souscripteurs,

ci........ Et cent une actions souscrites, ci.... La neavième liste (douzième pièce déposée) contient vingt-deux

mots rayés sans renvoi; elle porte quatre-vingt-dix-huit souscrip

teurs, ci..... Et cent quatre actions souscrites, ci.

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La dixième liste (treizième pièce déposée) ne contient ni renvoi

ni rature; elle porte cent deux souscripteurs, ci..... Et ceot six actions souscrites, ci... La onzième liste (quatorzième pièce déposée), également sans

renvoi ni rature, contient quatre-vingt-dix-huit souscripteurs,

ci.... Et cent une actions souscrites, ci... La douzième liste (quinzième pièce déposée) contient un seul

mot rayé sans renvoi ; elle porte cent souscripteurs, ci..... Et ceot quarante-trois actions souscrites, ci.... La treizième liste (seizième pièce déposée) contient quinze mots

rayés sans renvoi; elle porte quatre-vingt-dix-sept souscripteurs,

ci... Et cent dix actions souscrites, ci.. La quatorzième liste (dix-septième pièce déposée) ne contient ni

renvoi ni rature; elle porte cent souscripteurs, ci.. Et cent neuf actions souscrites, ci..... La quinzième liste (dix-huitième pièce déposée) ne contient ni

renvoi ni rature; elle porte quatre-vingt-dix-huit souscripteurs,

ci... Et cent cinq actions souscrites, ci.. La seizième liste (dix-neuvième pièce déposée) contient trente.

cinq mots rayés sans renvoi; elle porte quatre-vingt-seize sous

cripteurs, ci... Et cent six actions souscrites, ci. La dix-septième liste (vingtième pièce déposée) contient trois

mots rayés sans renvoi; elle porte quatre-vingt-dix-neuf sous

cripteurs, ci.. Et cent trois actions souscrites, ci. La dix-huitième liste (vingt et unième pièce déposée) 'contient

vingt-quatre mots rayés sans renvoi; elle porte quatre-vingt-dix

sept souscripteurs, ci... Et cent trois actions souscrites, ci.. La dix-neuvième liste (vingt-deuxième pièce déposée) contient

treize mots nuls sans renvoi; elle porte cent souscripteurs, ci. Et cent deux actions souscrites, ci.... La vingtième liste (vingt-troisième pièce déposée) contient vingt

et un mots rayés sans renvoi; elle porte quatre-vingt-seize sous

cripteurs, ci Et quatre-vingt-dix-sept actions souscrites, ci.. La vingt et unième liste (vingt-quatrième pièce déposée (contient

trois mots rayés sans renvoi; elle porte quatre-vingt-douze sous

cripteurs, ci..... Et quatre-vingt-quatorze actions souscrites, ci... La vingt-deuxième liste (vingt-cinquième pièce déposée) contient

onze mots rayés sans aucun renvoi; elle porte quatre-vingt-dix

neuf souscripteurs, ci.... Et cent quatorze actions souscrites, ci... La vingt-troisième liste (vingt-sixième pièce déposée) ne contient

ni renvoi ni rature; elle porte cent deux souscripteurs, ci.... Et cent vingt-trois actions souscrites, ci.. La vingt-quatrième liste (vingt-septième pièce déposée) ne

contient ni renvoi ni rature; elle porte soixante-dix-huit sous

cripteurs, ci.. Et quatre-vingt-dix actions souscrites, ci.... La vingt-cinquième liste (vingt-huitième pièce déposée) contient

un mot rayé sans renvoi; elle porte soixante-dix-huit souscrip

teurs, ci..... Et quatre-vingt-dix actions souscrites, ci.

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Actions Souscripteurs.

Souscrites. La vingt-sixième liste (vingt-neuvième pièce déposée) ne contient

ni renvoi ni rature; elle porte vingt-deux souscripteurs, ci.... Et vingt-quatre actions souscrites, ci...

24 La vingt-septième liste (trentième pièce déposée ) contient un

mot rayé comme nul sans renvoi; elle porte cinquante-sept

souscripteurs, ci..... Et soixante-sept actions souscrites, ci... La vingt-huitième liste (trente et unième pièce déposée) ne con

tient ni renvoi ni rature; elle porte quatre-vingt-un souscripteurs, ci....

81 Et quatre-vingt-sept actions souscrites, ci.. La vingt-neuvième liste (trente-deuxième pièce déposée) contient

vingt mots rayés sans renvoi; elle porte quatre-vingt-quinze

souscripteurs, ci.... Et cent deux actions souscrites, ci.. La trentième liste (trente-troisième pièce déposée) ne contient

ni renvoi ni rature; elle porte trente-six souscripteurs, ci.... 36 Et quarante-quatre actions souscrites, ci.....

44 Et la trente et unième et dernière liste (trente-quatrième pièce

déposée), contenant onze mots rayés sans renvoi porte cinquante-cinq souscripteurs, ci....

55 Et cinquante-cinq actions souscrites, ci.

55 Toutes lesquelles pièces les comparants requièrent Mo Joannard

de mettre au rang de ses minutes, pour en être délivré tels

extraits et expéditions que besoin sera. Conformément à cette réquisition, lesdites pièces ont été an

nexées aux présentes avec les numéros d'ordre ci-dessus, après avoir été certifiées des comparants et parafées des notaires. Total résultant des pièces déposées : En souscripteurs, deux mille cinq cent quatre-vingt-un, ci...... 2,581 En actions souscrites, deux mille huit cent trente-trois, ci...

2,833 En ajoutant à ces souscriptions celles qui se trouvent portées dans un acte

clos cejourd'hui par M. Joannard, l'un des notaires soussignés, et qui s'élèvent à cent soixante-sept, ci.....

167 On voit que les trois mille actions composant la première série dont il a été parlé plus haut se trouvent complétement souscrites....

3,000

Les comparants font observer ici que quelques-uns des souscripteurs se trouvent portés deux ou plusieurs fois, soit dans les listes présentement déposées, soit dans l'acte dressé séparément par Mo Joannard et visé plus bait; cette circonstance tient à ce que lesdits souscripteurs ont augmenté après coup leur nombre d'actions, et, du reste, elle n'a pas d'importance quant à la justification du fait même de la souscription de tout le capital social.

Dont acte: Requis et octroyé,

Fait et passé à Lyon , en l'étude de M. Joannard, notaire, sise place des Terreaux, n° 9,

L'an 1867 et le 4 février.
Lecture faite, les comparants ont signé avec les notaires.
Suivent les signatures.

En marge est écrite la mention suivante : « N° 93. Enregistré à Lyon, bureau no 1, le 5 février 1867, folio !7 recto, case 1. «Reçu deux francs ; décime et demi, trente centimes. Signe Vallet.»

Vu pour être annexé au décret impérial en date du 8 février 1867, enregistré sous le n° 110.

Le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics,

Signé DE FORCADE.

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