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Idem.

Lieutenant, réunissant| plus de 9 ans de services

la mer et aux colonies, Lois des 18 avril 1831 et Sergent. (5o en sus pour 21 juin 1856 et ordonnance plus de 12 ans d'activité du 20 janvier 1841.

dans ce grade et dans la

gendarmerie.) Lois des 11 avril 1831 et

Idem. 21 juin 1856 et ordonnance du 20 janvier 1841.

Lois des 11 avril 1831 et Sergent. (5o en sus pour 21 juin 1856.

plus de 12 ans d'activité

dans ce grade. ) Idem.

Soldat. (5o en sus pour plus de 12 ans d'activité

dans la gendarmerie.) Idem.

Soldat.

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Art. 1". Il est accordé à chacune des personnes dénommées au tableau d'autre part une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau.

2. La dépense annuelle de cinq mille cent dix-neuf francs (5,119) qui résultera de la concession des dix articles de pensions de retraite compris dans le tableau qui suit sera acquittée sur les fonds de la caisse des invalides de la marine.

3. Notre ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 10 Novembre 1866.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre secrétaire d'État au département de la marine

et des colonies,
Signé P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.

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2 THOMAS (Louis-Jérôme- 5 juin

Le Vast

Apprenti marint. (Victor).

1820. (Manche). 3 JOUSSELIN (Pierre)..... 14 juillet Jumelles Sergent d'infan - 25

1817.

(Maine-et-Loire). terio de marine. 4 LEICK (Pierre). 10 janv. Kænigsmacker

Idem. 1818. (Moselle). 5 MATILES (Jean).... 6 déc. Artagnan

Idem.

25 1814. (Hautes-Pyrénées)

25

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N° 21,236. DÉCRET IMPÉRIAL porlant concession de 36 Pensions de Veuves

el d’Orphelins sur les fonds de la Caisse des Invalides de la Marine.

Du 10 Novembre 1866.

NAPOLÉON.

par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR des FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies;

Vu, 1° les articles 25 et 26 de la loi du 25 mars 1817 et l'article 8 de l'or. donnance du 27 août 1817, portant application à la marine;

2° La loi du 18 avril 1831, concernant les pensions de l'armée de mer, et celles des 21 juin 1856, 26 juin 1861 et 28 juin 1862 , ainsi que les décrets des 2 février et 4 mars 1808, sur les pensions spéciales des chefs et employés du ministère de la marine el des colonies el gur celles de leurs veuves;

3° Les crédits ouverts au budget spécial de la caisse des invalides, chargée par la loi de payer lesdites pensions;

La section de la guerre, de la marine et des colonies et de l'Algérie de notre Conseil d'État entendue,

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Lois des 11 avril 1931, Caporal. (5o en sus pour 26 avril 1855 et 23 juin 1861. plus de 12 ans d'activité

dans les grades de caporal

et de sergenl.) Lois des 11 avril 1831 et Sergent. (5o en sus pour 26 avril 1855.

plus de 12 ans d'activite

dans ce grade.) Idem.

Brigadier. (5o en sus pour plus de 12 ans d'activité dans les grades de caporal

et de brigadier.) Lois des 18 avril 1831 el

Caporal. 26 avril 1855. Idem.

Soldal.

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AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit :

Art. 1". Il est accordé à chacune des personnes dénommées au tableau d'autre part une pension ou un secours annuel fixé conformément aux indications de ce tableau.

2. La dépense annuelle de huit mille trois cent quatre-vingt-un francs (8,381') qui résullera de la concession des trente-six articles de pensions de veuves et d'orphelins compris dans le tableau qui suit sera acquittée sur les fonds de la caisse des invalides de la marine.

3. Notre ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait au palais des Tuileries, le 10 Novembre 1866.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre secrétaire d'État au département de la marine

et des colonies ,
Sign P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.

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9 août

9 août

1 TARDIEU-Estève (Louis- Capitaine de 22 juillet 22 juillet Mort en possession DE JAUBERT DE RÉART

1366.
1866,

de droits à une penHenri - Alexandre- Fé frégate.

(Amélie-Catherine-Masion de retraite.

rie-Antoinette). lix ). Commissaire ad

Idem. 2 DAIN (Joseph-Charles)..

DAIN (Marie-Elisabeth). joint de la marine 1866. 1866. 3 GUILLABERT (Jacques

Premier mai.

5 nov.
5 nov.

Mort des suites de B ÉRENGUIER (Émilie-
1865.
tre de timonerie.

1865. maladie endémique Martin-Benoît).

Naïe-Dorothée); contraciée au Mexi

que. 4 GOIS (Jean-Charles-Co- Capitaine d'ar

Mort des suites de BRISSI (Marie-Fran1866. 1866, mes de re classe.

maladie endemique çoise). lombe).

contractée en Cochin

chine. 5 JARNOT (François)..... Maître calfat. 10 sept. 22 juin Mort titulaire d'une FURGON (Antoinette)...

1846. 1866, pension de retraite.

29 avril

29 avril

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Mort des suites de LE SCOUARNEC ( Améliemaladie endémique Joséphine-Éléonore). contractée au Sénégal,

Mort titulaire d'une LAUROUN (Victoire-Adépension de retraite.

laïde ). Mort des suites de GAIGIER (Aimée-Jeanne). maladie endémique contractée au Mexique.

Mort des suites de MAHIEU (Marie-Perrine). maladie endémique contractée

en Cochinchine.

Mort en possession FEUTERN (Virginie - Hé. de droits à une pen- lène-Joséphine). sion de retraile.

Mort titulaire d'une A UBERT (Marie- Élisapension,

beth-Suzanne). Mort titulaire d'une BARRIER (Marie-Franpension de retraite. çoise).

Mort des suites de LE POGAM (Marie - Vicmaladie endémique toire). contractée sur les côtes occidentales d'Afrique.

Mort des suites de SOUBIROUX (Marie - Élimaladie endémique sabeth ). contractée en Cochinchine.

Mort titulaire d'une QUÉRÉ (Anne)... pension de retraite.

Mort en possession DEBEAUSSE ( Marie - Aude droits à une pen- gustine). sion de retraite.

Mort titulaire d'une URVOAS (Marie-Yvonne). pension de retraite.

Mort en possession JARRY ( Marie - Marthede droits à une pen

Adélaïde-Émilie). sion de retraite,

Mort titulaire d'une PET TON ( Marie-Anne).. pension. Idem.

TINNIER (Anne).

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Mort titulaire d'une RePLOCH (Marguerite). pension de retraite.

Mort titulaire d'ane BAUGÉ (Jeanne)....., pension,

1866. 19 janv.

1866.

Ouvrier forgeron.

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129 août

7 avril

1838.

sojuillet

1803.

octobre

-8 avril Toulon 8 avril 1804. (Var).

1826. 4 juillet Saint-Servan 2 juin 1827 (Ille-et-Vilaine). 1852.

10 nov.

1834.

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