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10 août

24 TIHaut (Louis-Marie).. Idem, 21 juillet 6 juillet Mort litulaire d'une COROLLEUR (Marie

1057 . 1866, pension.

vaise).

Iden. 25 LESQUER ( Barnabé - Ma- Ouvrier chau- 31 août 29 juillet

LE GOBIAN ( Perrine dionnier.

1861.

1866. rie). 26 MONNIER ( Honoré-Her- Idem.

30 juin

30 juin Mort des suites d'u- GAUTIER ( Rose - Ant

1866. 1866. ne blessure reçue en cule).

nette).

service commandé.

Idem. REMOT (Noël-Pierre)...

10 août

Mort en possession Le Roux (Julienne 27

1866. 1866,

de droits à une pen- thurine).

sion de retraite. 28 MARTIN (Guillaume-Pier- Ouvrier artifi- 25 août 25 août

Idem. CLUZEL (Louise-Jeann cier. re-Noël-Adolphe).

1866. 1866. 29 DUGOR (Louis).

Ouvrier pou-
14 août 14 août

Iden.

LEHENNANT (Mar. lieur.

1866.
1866,

Louise). 30 MARTIN (Jean-Thomas). Ouvrier cordier. 18 avril

Mort titulaire d'une L& MELTIER (Genevii 1866. 1866, pension.

Joséphine). 31 LE DREIN ( Olivier):.... Ouvrier aux mou- 23 août 23 août Noyé en exccutant LE CAM ( Marie-Jeann

vements du port. 1861. 2866, un service commande 32 DE BARBE DE LA BARTHE Commis au mi- 30 sepi.

6 sept.

Mort titulaire d'une VATEL (Jeanne-Désin nistère de la ma(Jean-François).

1866. 1866. pension de retraite. rine et des colo

nies. 33 DARPENTIGNY (Frédéric-Trésorier payear 15 avril 15 avril Mort des suites de PRESEAU (Marie-Cat Ernest).

à la Guyane frati- 1866, 1866. maladie endémique rine).
çaise.

contractée à Taiti et
à la Guyare.

22 août

PENSIONS D'ORPHELINS JUSQC'À L'Â

Le REVERT (Berthe-Hd LE REVERT (Gustave-Ai- Sous-commis - 20 juillet 20 juillet

riette).
mable),
saire de la marine 1863. 1863.

( Margueri 34 marié à

Augustine).
AMIOT (Henriette-Léon-

12 août
Morte titulaire

(Gabrielle tine).

1866,
d'une pension.

lia).

(Blanche

riette). VIGOUREUX (Jean - Bap

Matelol. 14 mars 14 mars

1855. 1855. tiste-Joseph), 35 marié à

VIGOUREUX (Léonie

rie-Catherine). LASEURE (Rosalie-Sophie)

Morte titulaire 1866.

d'une pension. BAZIRE ( Théodore).... Capitaine d'in- 22 mai

Mort titulaire d'une fanterie de mari- 2866. 1866. pension de retraite. BAZIRE (Théodore-L! veuf de 36. Cousin ( Élisabeth - Flo

28 sept. rentine).

1858.

29 mai

17 août

ne.

rent ).

N° 21,237

DÉCRET IMPÉRIAL portant concession de 2 Pensions de Veuves sur les fonds de la Caisse des Invalides de la Marine.

Du 20 Novembre 1866.

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NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

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FIXATION DE LA PENSION.
NAISSANCE.

ANNÉES DE MARIAGE
DATE
antérieures

Lois à la cessation

BASES LÉGALES des 11 et 18

Loi
d'activité du mari, avril 1831,
da

du

DOMICILE. ou nombre d'enfants 25 et 26 juin

de

Total, Dates. Lieux.

existants
mariage.

1861 et décrets 21 juin
de ce mariage
des 2 février

la fixation 1856.

antérieur. cl 4 mars 1808. 3 octobre Missillac 11 janv. Plus de 2 ans.

1164 Nantes. Lois des 18 avril 1825. (Loire-Inférieure) 1862.

1831 et 28 juin

1862.
11g
19 nov:
Plouzané 31 mai
Idem.

116
Brest.

Idem. 1788. (Finistère). 1836. 15 janv. Lorient 10 fév.

Idem.
116

116 Lorient. Idem. 1812. (Morbihan). 1833. 27 mars La Valette

Idem

216 Toulon.

Idem, 1840.

(Var). 1857 2 mai Plemeur

Idem.

116 Lorient. Idem. 1813. (Morbihan). 1846. 31 déc. Brignolles 14 oct.

Idem,

116

116 Toulon. Idem. 1820. (Var). 1857. 22 janv. Lorient 6 février Idem.

116

Lorient.

Idem. 1813. (Morbihan).

1833. 26 fév. Tourlaville 26 avril

Idem,

116 Cherbourg. Idem. 1812.

(Manche). 1839.
17 déc.
Locquenvel 3 octobre Idem.

116
Idem.

Idem. 1834 (Côtes-du-Nord). 1857. *7 octobre Paris

6 juin
Plus de 5 ans.

750

750 Paris. Décrets des a fe1793. (Seine). 1837

vrier et 4 mars

1808. 12 nov. Bruxelles 30 avril Plus de 6 ans. 1,000

1,000 Idem. Lois des 18 avril 1825. (Belgique). 1851.

1831 et gjuin 1853 et décrets des 24 juillet 1857 et

25 mai 1861 DE VINGT ET UN ANS

ACCOMPLIS. 20 mars

1851.
6 juillet
1856. Cherbourg

18 juin
Plus de 6 ans, 530

530 Cherbourg. Lois des 18 avril 18 janv. (Manche). 1850.

1831 et 26 juin 1859.

1861. 5 avril 1863.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies;

Vu, 1° les articles 25 et 26 de la loi du 25 mars 1817 et l'article 8 de l'ordonnance du 27 août 1817, portant application à la marine;

2° La loi du 18 avril 1831, concernant les pensions de l'armée de mer, et celle du 26 avril 1855;

3. Les crédits ouverts au budget spécial de la caisse des invalides , chargée par la loi de payer lesdites pensions;

La section de la guerre, de la marine et des colonies et de l'Algérie de notre Conseil d'État entendue,

AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit :

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2. La dépense annuelle de deux cent soixante-sept francs (267) qui résultera de la concession des deux articles de pensions de veuves comprises dans le tableau qui précède sera acquittée sur les fonds de la caisse des invalides de la marine.

3. Notre ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait au palais de Compiègne, le 20 Novembre 1866.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:
Le Ministre secrétaire d'État au départemen! de la marine

et des colonies,

Signe P, DE CHASSELOUP-LAURAT.

N° 21,238. DÉCRET IMPÉRIAL portant concession de 15 Pensions de Veuves et

d'une Pension d’Orphelin sur les fonds de la Caisse des Invalides de la Marine.

Du 20 Novembre 1866.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies;

Vu, 1° les articles 25 et 26 de la loi du 25 mars 1817 et l'article 8 de l'ordonnance du 27 août 1817, portant application à la marine;

Art. 1". Il est accordé à chacune des personnes dénommées au tableau ci-dessous une pension annuelle fixée conformément aux indications de ce tableau.

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2° La loi du 18 avril 1831, concernant les pensions de l'armée de mer, et celles des 26 avril 21 juin 1856, 26 juin 1861 et 28 juin 1862;

3° Les crédits ouverts au budget spécial de la caisse des invalides , chargée par la loi de payer lesdites pensions;

La section de la guerre, de la marine et des colonies et de l'Algérie de notre Conseil d'État entendue,

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

Art. 1". Il est accordé à chacune des personnes dénommées au tableau d'autre part une pension ou un secours annuel fixés conformément aux indications de ce tableau.

2. La dépense annuelle de trois mille huit cent deux francs (3,802') qui résultera de la concession des seize articles de pensions de veuves et d'orphelin compris dans le tableau qui suit sera acquittée sur les fonds de la caisse des invalides de la marine.

3. Notre ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait au palais de Compiègne, le 20 Novembre 1866.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre secrétaire d'État au département de la marine

et des colonies,

Signé P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.

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25 juin

12 oct.

9 août

1864.

Deuxième mai-
Ire charpentier.

Deuxième mai-
fre canonnier.

Deuxième commis aux vivres.

13 sept.

Mort en possession | TURCAS (Catherine-tra 1866. de droits à une pen

çoise). sion de retraile.

Mort titulaire d'une CHALAMON (Jeanne).. 1866. pension de retraite. Idem.

PERROT (Marie - Fra 1866.

çoise):
4 oct.
Idem.

BRUNEL ( Désirée-Jeans 1864.

Marie).
2 nov. Mort des suites de BAILLY (Célina).....
1865.

maladie endémique
contractée au Mexi-

que .
4 août Mort titulaire d'uno CHAUVIN (Louise - Pet
1866,
pension de retraite,

gie).

27 déc.

1860.

5 Herpe (Eugène-Georges)

2 nov.
1865.

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.

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jer sept. 1er sept. Mort en possession Le Goz (Aline - Marge 1866. 1866,

de droits à une pen- rite).

sion de retraite. 13 janv. 12 janv. Mort des suites de BOUGEARD (Jeanne - 1 1866. 1866.

maladie endemique rie).

contractée au Gabon. 22 juillet 22 juillet| Mort des suites de GEFFROY (Marie). ... 1864. 1864. maladie endémique

contractée à bord du

transport la Sarthe. 30 août 30 août

Mort en possession ABILY ( Marie - Jeann 1866.

1866.

de droits à une pen- Guillemette).

sion de retraite.
6 août 6 août Mort des suites COUTURIER (Louise-FI
1866. 1866. d'une blessure reçue
en exécutant un ser-

rence).
vice commandé.
2 août

Idem.

ROULLAND (Hortense-A 1866. 1866.

gustine). Mort litulaire d'une MARETS ( Amélie-Mad 1862. 1866. pension.

leine-Adélaïde). 17 juin

Tué à l'attaque du DOMERGUE (Berthe-He 1866.

fort de Tay-Nink (Cochinchine).

riette).
8 avril 8 avril Mort des suites de CHASSERIAD (Marguent
1866,

1866. maladie endémique
contractée en Cochin-

Eugénie Joséphine cbine.

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2 août

Ouvrier maçon.

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13 POLIDOR (Sébastien-Mau

rice). 14 SAVIN DE LARCLAUSE (Clé

ment-Benjamin). 15 GENTA ( Aimé-Hippolyte

Victor).

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PEYROL (Jacques-Albin),

veuf de Bedard (Marie-Josèphe).

Capitaine d'armos do 2o classe.

14 oct.
1865.

PENSION D'ORPHELIN JUSQU'À L'AI 25 avril Mort titulaire d'une 1866.

pension de retraite. PEYROL (Camille-Alh 15 août

Joseph-Marie). 1862.

16

N° 21,239. – DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du com

merce et des travaux publics) qui réunit en association syndicale, pour l'entretien des travaux du desséchement des marais de Beuvry (Pas-de-Calais), les propriétaires des terrains compris dans le périmètre dudit desséchement. (Compiègne, 21 Novembre 1866.)

N° 21,240.-- DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du com

merce et des travaux publics) qui autorise la commune de Boulleret (Cher) à

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