ART. 1. Les vingt-cinq liquidations de pensions civiles comprises pour une somme totale de dix mille trois cent soixante-treize francs (10,373) au tableau d'autre part sont approuvées.

2. Ces pensions seront inscrites au trésor public, avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit.

3. Notre ministre d'État et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois, sous le n° 118.

Fait au palais des Tuileries, le 23 Février 1867.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Ministre d'État et des finances,

Signé E. ROUHER,

3 BATARD (Pierre)....... 8 janvier La Chapelle- Sous-brigadier.. antérieurs au 9 9

1817.

du-Bard
(Isère).

1er janvier
1854;
postérieurs...12 9
Civils :

antérieurs au 12 10
1er janvier
1854;

postérieurs... 12 9

Militaires.... 5 710)

Lois des 11 avril

1831 et 9 juin

1853 et ordon

nance du 13 jan

vier 1825.

Ordonnance du

12 janvier 1825 et loi du 9 juin 1853.

Idem et loi du 11 avril 1831.

Ordonnance du 12 janvier 1825 et loi du g juin 1853.

Idem et loi da

11 avril 1831.

Décret du 13 no

vembre 1860 et loi du 9 juin 1853.

Lois des 11 avril 1831 et 9 juin 1853 et ordon

nance du 12 jan vier 1825.

Civils :

postérieurs... 12 9

(Militaires....

Civils:

et loi du 9 juin 1853.

Idem et loi du 11 avril 1831.

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