2. Ces pensions seront inscrites au trésor public, avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui précède. 3. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois, sous le n° 93. Fait au palais des Tuileries, le 9 Janvier 1867. Signé NAPOLEON. Par l'Empereur: Ministre secrétaire d'État au département des finances Signé ACHILLE FOULD. N° 21,055. DÉCRET IMPERIAL (rendu sur la proposition du grand chancelier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur et contre-signé par le ministre de la Maison de l'Empereur et des beaux-arts) portant ce qui suit : Vu le décret du 23 avril 1861, qui raye des matricules des chevaliers de la Légion d'honneur et prive définitivement du droit de porter les médailles de Sardaigne et d'Italie, Becker (Louis), ex-zouave au troisième régiment, Condamné, le 9 novembre 1860, à huit jours de prison, pour outrages envers un commissaire de police, et signalé comme un très-mauvais sujet; Considérant que, d'après les rapports unanimes des autorités militaire et civile, la conduite du sieur Becker, depuis sa condamnation, a été irréprochable et qu'il a donué des gages sérieux de son retour au bien : Le sieur Becker est rétabli sur les matricules des chevaliers de la Légion d'honneur et réintégré dans le droit de porter les médailles de Sardaigne et d'Italie, à partir de la date du présent décret. (Compiègne, 6 Décembre 1866.) N° 21,056. DÉCRET IMPERIAL (réndu sur la proposition du grand chancelier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur et contre-signé par le ministre de la Maison de l'Empereur et des beaux-arts) portant : ART. 1. Sont rayés des matricules des chevaliers de la Légion d'honneur, à partir du jour de leur condamnation ou de leur mise en réforme, mentionnées ci-après, et privés en outre, à compter de la date du présent décret, du droit de porter toute décoration, française ou étrangère, les individus dont les noms suivent: Giray (Jules-Victor-Albert), ex-capitaine au neuvième régiment de cuirassiers, chevalier de la Légion d'honneur du 25 mai 1860, Mis en réforme, pour inconduite habituelle, le 31 mars 1866 (deux cent soixantedix-neuf jours d'arrêts simples, soixante jours d'arrêts de rigueur et soixante jours de prison). Gosse (André-Jean-Baptiste), ex-lieutenant au soixante et onzième régiment d'infanerie de ligne, chevalier de la Légion d'honneur du 21 octobre 1854, médaillé de Crimée : 1° Mis en non-activité par retrait d'emploi, le 29 septembre 1855, pour intempé rance; 2o Mis en réforme, le 12 mai 1866, pour inconduite habituelle et pour faute contre l'honneur. Long (Joseph-Marie-Laurent), docteur médecin, chevalier de la Légion d'honneur du 30 avril 1846, Condamné, le 16 mars 1866, à six mois de prison et à cinq cents francs d'amende pour escroqueries (jugement confirmé par la cour impériale d'Aix le 13 avril suivant). Petitjean (Louis), ex-capitaine au soixante-dix-huitième régiment d'infanterie de ligne, chevalier de la Légion d'honneur du 26 mars 1862, décoré de la médaille de la Valeur militaire de Sardaigne, médaillé d'Italie, Mis en réforme, le 11 avril 1866, pour inconduite habituelle et faute contre l'honneur. 2. Est suspendu, pendant deux ans, de tous les droits et prérogatives attachés à la qualité de chevalier de la Légion d'honneur et de médaillé militaire, Wibratte (Henri), ancien militaire, chevalier de la Légion d'honneur du 16 juin 1856, médaillé militaire du 14 septembre 1855, Condamné : 1o Le 23 septembre 1857, à vingt francs d'amende, pour abus de confiance; 2o Le 12 juin 1866, à trois mois de prison, pour avoir vendu des outils qui ne lui appartenaient pas; Déjà suspendu pendant six mois, par décret du 26 décembre 1857, de tous les droits et prérogatives attachés à la croix de la Légion d'honneur et à la médaille militaire. (Compiègne, 6 Décembre 1866.) No 21,057. DÉCRET IMPERIAL (rendu sur la proposition du grand chancelier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur et contre-signé par le ministre de la Maison de l'Empereur et des beaux-arts) portant ce qui suit : ART. 1. Sont rayés des contrôles des médaillés militaires, à compter du jour de leurs condamnations respectives mentionnées ci-après, et privés en outre, à partir de la date du présent décret, du droit de porter toute décoration, française ou étrangère, les individus dont les noms suivent: Chambille (Pierre), sergent au cinquante-quatrième régiment d'infanterie de ligne, médaillé militaire du 13 août 1857, médaillé d'Italie, Condamné, le 24 août 1866, à cinq ans de prison et à vingt-cinq francs d'amende, pour abus de confiance au préjudice d'un officier général auprès duquel il était employé. Clapot (Claude), fusilier au vingt-deuxième régiment d'infanterie de ligne', médaillé militaire du 13 août 1857, 1° Condamné, le 14 juillet 1851, à un an de prison, pour vente d'effets; 2° Envoyé, par punition, dans une compagnie de discipline le 22 juillet 1859; 3 Condamné, le 29 juin 1866, à deux ans de prison, pour destruction volontaire d'effets d'habillement. Dormandal (Denis-Julien), tambour au trente-huitième régiment d'infanterie de ligue, medaillé militaire du " octobre 1861, médaillé de Crimée et d'Italie, Condamné, le 19 juin 1866, à un an de prison, pour vente d'un effet de petit équipement; Envoyé, par punition, dans une compagnie de discipline en 1864 (ivrognerie habituelle). Genty (Adolphe-Léon), fasilier au vingtième régiment d'infanterie de ligne, médaillé militaire du 24 octobre 1863, Envoyé pendant quatre ans dans une maison de correction, pour vagabondage et mendicité, le 3 juillet 1850; Condamné : 1° Le 4 juillet 1859, à deux ans de prison, pour vol; 2o Le 14 avril 1859, à un au de prison, pour destruction d'effets de campement (pendant sa détention); 3 Le 21 septembre 1866, à deux mois de prison, pour bris volontaire d'arme. Meheut (Julien-François), ex-soldat au quatre-vingt-dix-huitième régiment d'infauterie de ligne, médaillé militaire du 28 décembre 1859, médaillé de Crimée et d'Italie, Condamné : 1 Le 6 octobre 1864, à six mois de prison, pour escroquerie; 2o Le 2 février 1866, à deux mois de prison, pour coups et blessures volontaires; 3 Le 1 juin 1866, à un mois de prison et cinquante francs d'amende, pour outrages à des agents de la force publique. 2. Sont suspendus, pendant un temps déterminé ci-après, de tous les droits et prérogatives attachés à la médaille militaire, ainsi que du droit de porter toute décoration, française ou étrangère, les individus dont les noms suivent : Pendant quatre ans : Lesluin (Médard-François-Alexandre), caporal au quatre-vingt-dixième régiment d'infanterie de ligne, médaillé militaire du 19 septembre 1860, médaillé de Crimée et d'Italie, Condamné, le 21 septembre 1866, à deux ans de travaux publics, pour désertion à l'étranger (ivrognerie habituelle); Pendant trois ans : Millien (Claude), zouave au troisième régiment, médaillé militaire du 20 juin 1859, médaillé d'Italie et du Mexique, Envoyé, le 4 avril 1864, dans une compagnie de discipline, pour inconduite habituelle; Condamné, le 24 mai 1866, à six mois de prison, pour dissipation d'effets de petit équipement; Pendant deux ans, Dusouil (Louis-Amédée-André), soldat au premier régiment de zouaves, médaillé militaire du 25 juin 1859, titulaire des médailles de la Valeur militaire de Sardaigne, de la Baltique et d'Italie, Condamné : 1o Le 16 février 1857, à un an de prison, pour vol de l'argent de l'ordinaire, argent dont il n'était pas comptable; 2° Le 26 juin 1866, à un an de prison, pour outrages envers son supérieur; Rigal (Jean), ancien zouave au régiment de la garde impériale, médaillé militaire du 17 juin 1859, médaillé de Crimée et d'Italie, Condamné, le 9 août 1866, à quatre mois de prison, pour coups et blessure volontaires (ivrognerie habituelle); Victoire (Alphonse-Désiré), zouave au troisième régiment, médaillé militaire du 23 avril 1863, médaillé d'Italie et du Mexique, Condamné, le 31 août 1866, à deux mois de prison, pour abandon de son poste étant de garde (ivrognerie habituelle; a vendu ses trois médailles; très-nombreuses punitions); Pendant six mois, Carias (Joseph), ancien sous-officier au quatre-vingtième régiment d'infanterie de ligne, médaillé militaire du 16 avril 1855, Condamné, le 31 juiflet 1866, à deux mois de prison, pour outrage public à la pudeur avec circonstances atténuantes; Lesage (Ferdinand), ex-canonnier au premier régiment d'artillerie, médaillé militaire du 14 septembre 1855, Condamné, le 25 juin 1866, à quinze jours de prison, pour coalition. (Compiègne, 6 Décembre 1866.) |