BULLETIN DES LOIS. PARTIE SUPPLÉMENTAIRE. N° 1277. N° 21,058. DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve 8 liquidations de Pensions civiles. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu les articles 5, 6, 7, 8, 11, 12, 14, 16, 18 et 23 de la loi du 9 juin 1853, sur les pensions civiles; Vu la loi du 22 août 1790 et l'article 13 du décret du 13 septembre 1806; Vu la loi du 11 avril 1831, sur les pensions militaires; Vu l'avis de notre ministre secrétaire d'État des finances, en date du 14 octobre 1866, portant qu'il a reconnu la légalité des liquidations comprises dans le présent décret et la possibilité d'en imputer le montant sur le ́ crédit d'inscription ouvert au ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics pour 1866; La section des finances, de l'agriculture et du commerce de notre Conseil d'État entendue; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Ce qui suit : ART. 1. Les huit liquidations de pensions civiles comprises. pour une somme totale de mille cent quarante-cinq francs (1,145′) au tableau d'autre part sont approuvées. 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public, avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit. 3. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et au département des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 27 Décembre 1866. (Déjà rémuGardien de phare. nérés par une pension.) CARBONEL (Honoré-Sé- 23 août Antibes bastien). 1801. (Alpes-Maritimes) CHABOT dit BONABEL 30 sept. Nantes (Charles) (1) 1814. (Loire-Inférieure) BDELMAR (Louis-Joseph). 16 août Saint-Venant Eclasier........ Idem 37 818 Loi du 22 aoû 1790, décret di 13 septembr 1806 et loi du juin 1853. 12 Lois des 11 avri 1831 et 9 jui: 1853. Militaires... 5 Idem..... Sardy 5 GRIFFON (Nicolas) (2), ... (LACHAISE (ClaudeEmars), orphelin mineur (2), 1850. lez-Épiry (Nièvre). Le moulin de la Garde, N°21,059.--DÉCRET IMPÉBIAL qui approuve 11 liquidations de Pensions civiles. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu les articles 2, 5, 6, 7, 8, 11, 12, 13, 14, 18 et 23 de la loi du 9 juin 1853, sur les pensions civiles; Vu les articles 35, 36, 37, 39 et 55 du décret du 25 août 1804 et l'ordonnance du 5 août 1840; Vu les articles 2, 8 et 1i du règlement spécial du 31 décembre 1822; Vu les articles 8 et 9 du décret du 4 juillet 1806; Vu les articles 6, 8, 9, 14, 15 et 17 de l'ordonnance du 20 juin 1827; Vu l'avis de notre ministre secrétaire d'État des finances, en date du 14 octobre 1866, portant qu'il a reconnu la légalité des liquidations comprises dans le présent décret et la possibilité d'en impuler le montant sur le crédit d'inscription ouvert au ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics pour 1866; 14 La section des finances, de l'agriculture et du commerce de notre Con seil d'État entendue; " Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État, au département dec l'agriculture, du commerce et des travaux publics, I ART. i". Les onze liquidations de pensions civiles comprises pour une somme totale de huit mille huit cent quatre-vingt-dix francs (8,890') an tableau d'autre part sont approuvées. Infirmités résultant de l'exercice de ses fonctions. (2) Le mari, décédé par suite d'une maladie ayant carad d'accident. catégorie!. catégorie. TOTAL 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public, avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui précède. 3. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et au département des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. RÉCAI |