Idem.

20.

Idem.

17 Fév. 1867. DÉCRET qui autorise l'inscription, au trésor public, de deux

cent trente-quatre pensions militaires..

DECRET qui approuve deux liquidations de pensions civiles.
DECRET qui approuve une liquidation de pension civile..
DÉCRET qui approuve vingt-cinq liquidations de pensions
civiles...

Idem.

DÉCRET qui approuve vingt-cinq liquidations de pensions
civiles...

Idem.

DÉCRET qui approuve vingt-cinq liquidations de pensions
civiles...

Ibid.

538

Idem. Idem.

DÉCRET qui approuve une liquidation de pension, concé-
dée à la veuve d'un employé des anciennes listes civiles..
DECRET qui autorise l'inscription, au trésor public, de
deux pensions concédées, en vertu de la Convention
du 23 août 1860, à la veuve d'un titulaire devenu
Français par le fait de la réunion de la Savoie et de
l'arrondissement de Nice à la France.....
DECRET qui accorde à soixante-quatorze militaires des
pensions de retraite à titre d'ancienneté de service....
DECRET qui accorde à quatre-vingt-cinq militaires des
pensions de retraite à titre d'ancienneté de service....
DECRET qui accorde à quatre-vingt-quatorze militaires

des pensions de retraite à titre d'ancienneté de service.
DECRET qui autorise à établir leur domicile en France,
pour y jouir des droits civils tant qu'ils continueront
d'y résider, les sieurs Manzini, Standart, Burkhard,
Pasty, Hoessner et Dieck..

DECRET qui approuve une liquidation de pension civile..
DECRET portant autorisation de la société anonyme for-
mée à Evreux sous la dénomination de Compagnie
du chemin de fer de Glos-Montfort à Pont-Audemer.
DECRET portant que la forêt domaniale de Piétra-Piana
(Corse) sera exploitée en futaie pleine .
DECRET qui autorise la vente de plusieurs coupes extraor-
dinaires dans les bois de Brusque et de Fayet (Avey-

.......

ron)..

Ibid.

Ibid.

DECRET portant que les taillis de la forêt communale de
Noroy-le-Bourg (Haute-Saône) seront désormais sou-
mis à des coupes de nettoiement.......
DECRET qui autorise la délivrance par anticipation, à la
ville d'Avallon (Yonne), de trois coupes ordinaires...
DECRETS autorisant plusieurs prises d'eau..
DECRET portant autorisation aux sieurs Hivin et Geysen,
constructeurs de navires à Dunkerque (Nord), d'affec-
ter dans ce port au service du radoub des navires,
sous forme d'abatage en carène, un ponton de qua-
rante a cent tonneaux de jauge, etc..........

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

1312

1051

Idem.

Idem.

Idem.

23 Fév. 1867. DECRET portant que la forêt communale de Chozeau
(Isère) sera aménagée en taillis sous futaie...
DECRET qui fixe la possibilité de la coupe à asseoir dans
la forêt communale de Donzacq (Landes)..
DECRET portant que les bois appartenant aux hospices
de Saint-Chamond (Loire) seront soumis à des exploi-
tations jardinatoires...

DECRET relatif à une coupe de bois dans la forêt com-
munale d'Issenheim (Haut-Rhin).

Idem.

DECRET relatif à des coupes de bois dans le département
de la Haute-Saône...

25.

26.

27.

viles

Idem. Idem.

Idem.

Idem,

Idem.

Idem.

Idem.

¡dem.

Idem.

Idem.

Idem,

2 Mars. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

3.

DECRET qui approuve trois liquidations de pensions ci

DECRET qui autorise la création d'un hospice à Bavay
(Nord)

DECRETS qui autorisent la création de bureaux de bien-
faisance dans les communes de Courboin (Aisne), d'Is-
sac et de Bazac-sur-l'Isle (Dordogne), de Trépot
(Doubs), de Monestier-du-Percy (Isère), de Château-
Thébaud (Loire-Inférieure), de Bonsmoulins (Orne) et
de Juilly (Seine-et-Marne)..

DECRET qui admet le sieur Diesbach-Belleroche à jouir
des droits de citoyen français...

pour

DECRET qui autorise à établir leur domicile en France,
jouir des droits civils tant qu'ils continueront
d'y résider, les sieurs Canezza et Merton et la demoiselle
Jenkins (Elisa).
DECRET portant nominations dans la Légion d'honneur.
DECRET portant que la forêt domaniale de Maulévrier
(Seine-Inférieure) sera soumise à des exploitations
ayant pour objet sa conversion en futaie pleine.......
DECRET relatif à une coupe de bois dans le bois de Fa-
vières (Meurthe)..

DECRET portant que la forêt appartenant à la section de
Cussigny (Moselle) sera aménagée en taillis sous fu-

qui autorise à établir leur domicile en France,
pour y jouir des droits civils tant qu'ils continueront
d'y résider, les sieurs Lorent, Attias, Liaou (Leon),
Cherqui, Akriche, Moalli, Liebscher, Braco et Alvarez, |
DECRETS relatifs à diverses prises d'eau.....
DECRET modifiant celui du 9 novembre 1854, portant |
règlement de l'usine de Saint-Seurin (Gironde)...
DECRET portant que Mm Louise-Amélie-Jeanne-Stéphanie |
Arnould, épouse séparée de corps du baron Laurent-

Idem.

Auguste Coppens,, touchera, sur les revenus du majorat
en rentes sur l'État dont son mari est titulaire, une
pension annuelle de mille cinq cents francs...

6 Mars 1867. DÉCRET qui approuve trente-six liquidations de pensions
civiles......

Idem.

DECRET qui approuve une liquidation de pension civile..
DÉCRET qui approuve cent sept liquidations de pensions
civiles...

Ibid.

714

Idem. Idem.

DÉCRET qui approuve deux liquidations de pensions ci-
viles

Idem.

DÉCRET qui autorise le sieur Sophir à accepter les fonc-
tions de grand rabbin dans le grand-duché de Luxem-
bourg....

DECRET qui autorise le sieur Audisis à établir son domi-
cile en France, pour y jouir des droits civils tant qu'il
continuera d'y résider...

Idem.

DÉCRET qui maintient en activité les moulins de Ponton,
sis à Luché-Pringé (Sarthe).

Idem.

DÉCRET relatif aux octrois de Mayenne (Mayenne) et de
Mamers (Sarthe)...

7.

DECRET qui autorise l'inscription, au trésor public, de
trois pensions de donataires....

Idem.

DECRET qui autorise l'inscription, au trésor public, de
quatre-vingt-huit pensions militaires....

Idem.

DECRET qui approuve vingt-quatre liquidations de pen-
sions civiles...

Idem.

DÉCRET portant que les forêts domaniales du Trait et de
Saint-Wandrille (Seine-Inférieure) seront soumises à

des exploitations...

Idem.

DÉCRET portant que la forêt communale de Sarrageois
(Doubs) sera exploitée en futaie pleine...

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET portant que la forêt communale de Callian (Var)
continuera à être soumise à des coupes jardinatoires..
DÉCRETS relatifs à des coupes de bois dans les départe-
ments des Basses-Alpes et de la Moselle....
DECRETS relatifs à des coupes de bois dans les départe-
ments de la Drôme, des Hautes-Pyrénées et de la
Haute-Saône.......

Idem.

DECRET qui approuve sept liquidations de pensions ci

viles....

Idem.

DÉCRET qui accorde des pensions aux veuves ou orphe-
lins de cinquante et un militaires...

20 Mars 1867. DÉCRET qui fixe la possibilité des coupes à asseoir dans la forêt d'Avoudrey (Doubs)...

Idem.

Idem.

DÉCRET qui soumet la forêt de Rechennetreux (Vosges) à
des exploitations ayant pour but la conversion de son
peuplement en futaie pleine....

DECRET portant que la forêt sectionale de Granges-et-
Moyenpal (Vosges) sera soumise à des exploitations
ayant pour objet la conversion de ses repeuplements
en futaie pleine.....

23.

Idem

DÉCRET qui autorise l'inscription, au trésor public, de
deux cent cinquante-trois pensions militaires..
DÉCRET qui approuve vingt et une liquidations de pen-
sions civiles....

Idem.

DÉCRET qui approuve vingt-huit liquidations de pensions
civiles...

Idem.

Idem.

Idem.
Idem.
Idem.

DECRET qui admet à jouir des droits de citoyen français
les sieurs Daniel Toledano, Zaoui, Azamot, Garson,
Menahim Serfali, Coriat et Salomon de Amram Cohen..
DECRET qui autorise à établir leur domicile en France,
pour y jouir des droits civils tant qu'ils continueront
d'y résider, les sieurs Magdalena et Ebert...
DECRET qui approuve une liquidation de pension civile....
DÉCRET qui approuve une liquidation de pension civile..
DECRET qui approuve quatre liquidations de pensions ci-
viles...

Idem.

DECRET qui abroge celui du 18 janvier 1865 portant au-
torisation d'une prise d'eau...