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DATES des décrets cl arrétés.

TITRES DES DÉCRETS ET ARRÊTÉS,

NUMEROS

dos Bulletins.

PAGES

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20.

527

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17 Fév. 1867. Décret qui autorise l'inscription, au trésor public, de deux

cent trente-quatre pensions militaires... Idem. Décret qui approuve deux liquidations de pensions civiles.

Décret qui approuve une liquidation de pension civile.. Idem, Décret qui approuve vingt-cinq liquidations de pensions

civiles... Idem. DÉCRET qui approuve vingt-cinq liquidations de pensions

civiles.... idem, Décret qui approuve vingt-cinq liquidations de pensions

civiles.. Idem. Décret qui approuve une liquidation de pension, concé

dée à la veuve d'un employé des anciennes listes civiles.. Idem. DÉCRET qui autorise l'inscription, au trésor public, de

deux pensions concédées, en vertu de la Convention
du 23 août 1860, à la veuve d'un titulaire devenu
Français par le fait de la réunion de la Savoie et de

l'arrondissement de Nice à la France..
Idem, Décret qui accorde à soixante-quatorze militaires des

pensions de retraite à titre d'ancienneté de service.... Idem. DÉCRET qui accorde à quatre-vingt-cinq militaires des

pensions de retraite à titre d'ancienneté de service.... Idem, Décret qui accorde à quatre-vingt-quatorze militaires

des pensions de retraite à titre d'ancienneté de service. Idem, DÉCRET qui autorise à établir leur domicile en France,

pour y jouir des droits civils tant qu'ils continueront
d'y résider, les sieurs Manzini, Standart, Burkhard,

Posly, Hoessner et Dieck..
Idem. Décret qui approuve une liquidation de pension civile..
Idem, DÉCRET portant autorisation de la société anonyme for-

mée à Évreux sous la dénomination de Compagnie

du chemin de fer de Glos-Montfort à Pont-Audemer. Idem. DÉCRET portant que la forêt domaniale de Pietra-Piana

(Corse) sera exploitée en futaie pleine.. Idem. Décret qui autorise la vente de plusieurs coupes extraor

dinaires dans les bois de Brusque et de Fayet (Avey

ron),... Idem. DÉCRET relatif à des coupes de bois dans le département

de la Haute-Garonne. Idem.

Décret portant que les taillis de la forêt communale de

Noroy-le-Bourg (Haute-Saône) seront désormais sou

mis à des coupes de nettoiement..... Idem. Decret qui autorise la délivrance par anticipation, à la

ville d'Avallon (Yonne), de trois coupes ordinaires...
Idem. DÉCrets autorisant plusieurs prises d'eau..
Idem. DÉCret portant autorisation aux sieurs Hivin et Geysen,

constructeurs de navires à Dunkerque (Nord), d'affec-
ter dans ce port au service du radoub des navires,
sous forme d'abatage en carène, un ponton de qua-

rante à cent tonneaux de jauge, etc.....
23. Décret qui approuve vingt-trois liquidations de pensions

civiles... Idem. Décret qui approuve vingt-cinq liquidations de pensions

civiles... Idem. Décret qui approuve cinq liquidations de pensions ci

viles.. Idem. Décret qui approuve vingt-quatre liquidations de pen

sions civiles.. Idem, Décret qui autorise la création d'un hospice a Fontanges

(Cantal).... Idem. DÉCRET relatif aux octrois des communes de Pont-Aude

mer (Eure), de Châteaudun (Eure-et-Loir), d'Czès

(Gard) et de Port-Louis (Morbihan)....., Idem,

DÉCRET portant que la forêt communale de Rondeson

taine (Doubs) sera traitée en fulaie pleine...... Idem. Décret qui fixe la possibilité des coupes à asseoir dans

la forêt communale de Russey (Doubs)....

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Ibid.

Ibid.

DATES des décrets et arrêtés.

TITRES DES DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

NUMÉROS

des Bulletins.

PAGES.

1040

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid. 1079

Ibid.

viles.

652

viles ....

654

(Nord)

1296

717

717et 718

798

Jenkins (Elisa).

Ibid.

23 Fév. 1867. Décret portant que la forêt communale de Chozeau ( Isère) sera aménagée en taillis sous futaie....

1311
Idem.

DECRET qui fixe la possibilité de la coupe à asseoir dans
la forêt communale de Donzaca (Landes)...

Ibid.
Idem.

Décret portant que les bois appartenant aux hospices

de Saint-Chamond ( Loire) seront soumis à des exploi-
tations jardinatoires ...

Ibid.
Idem,

Décret relatif à une coupe de bois dans la forêt com-
munale d'Issenheim (Haut-Rhin).

Ibid.
Idem.

DÉCRET relatif à des coupes de bois dans le département
de la Haute-Saône....

Ibid.
Idem,

DECRET qui autorise le maintien en activité d'une mine.. 1313
Idem,

Decret portant concession de mines de lignite sises dans

les communes de Veyrines, la Chapelle-Péchaud et
Saint-Laurent-de-Castelnaud (Dordognej.

Ibid.
25.
Décret qui approuve dix liquidations de pensions ci-

1293
26.
DÉCRET qui approuve trois liquidations de pensions ci-

ibid.
27. DÉCRET qui autorise la création d'un hospice à Bavay
Idem,

DÉCRETS qui autorisent la création de bureaux de bien

faisance dans les communes de Courboin (Aisne), d'Is-
sac et de Bazac-sur-l'Isle ( Dordogne), de Trépot
(Doubs), de Monestier-du-Percy (Isère). de Château-
Thébaud (Loire-Inférieure), de Bonsmoulins (Orne) et
de Juilly Seine-et-Marne).,

Ibid.
Ider,

DÉCRET qui admet le sieur Diesbach-Belleroche à jouir
des droits de citoyen français....

1301
Idern,

Décret qui autorise à établir leur domicile en France,

pour, y jouir des droits civils tant qu'ils continueront
d'y résider, les sieurs Canezza et Merton et la demoiselle

Ibid.
Idem,
DÉCRET portant nominations dans la Légion d'honneur .

1307
DECRET portant que la forêt domaniala de Maulévrier

(Seine-Inférieure) sera soumise à des exploitations Idem. ayant pour objet sa conversion en futaic pleine...

, 1312 DÉCRET relatif à une coupe de bois dans le bois de Fa

Ibid.
Idem.

DÉCRET portant que la forêt appartenant à la section de
Cussigny (Moselle) sera aménagée en taillis sous fu-

Ibid. idem,

DÉCRET qui maintient sous le régime forestier les bois
appartenant à la commune de Bordes-près-Nay (Basses-

Ibid.
Idem,

DÉCRETS relatifs à des coupes de bois dans les départe-
ments du Bas-Rhin et du Var....

1314 2 Mars.

DÉCRET qui approuve une liquidation de pension civile.. 1294
Idem,
DÉCRET qui approuve deux liquidations de pensions ci-

Ibid.
Idem.
DÉCRET qui approuve sept liquidations de pensions ci-

Ibid,
Idem.
DÉCRET qui approuve dix liquidations de pensions ci-

Ibid.
Idem.

DÉCRET qui approuve une liquidation de pension civile.
Idem.
DÉCRET qui admet le sieur Caffarelli à jouir des droits de

1301 Idem.

DÉCRET qui autorise à établir leur domicile en France,

d'y résider, les sieurs Lorent, Allias, Liaou (Leon),

pour y jouir des droits civils tant qu'ils continueront Idem.

Ibid.
Cherqui, Akriche, Moalli, Liebscher, Braco et Alvarez,

DÉCRETS relatifs à diverses prises d'eau.....
Idem,

13,6
DÉCHET modifiant celui du 9 novembre 1854, portant
3.

règlement de l'usine de Saint-Seurip (Gironde)...... Ibid.
DÉCAET portant que Mme Louise-Amélie-Jeanne-Stéphanie

Arnould, épouse séparée de corps du baron Laurent

Iden.

965

1050

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DATES des décrots et arrêtés.

TITRES DES DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

NUMÉROS

des Bulletins.

PAGES.

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viles ....:

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Auguste Coppens,, touchera, sur les revenus du majorat
en rentes sur l'État dont son mari est titulaire, une

pension annuelle de mille cinq cents francs..
6 Mars 1867. Décret qui approuve trente-six liquidations de pensions

civiles... Idem. Décret qui approuve une liquidation de pension civile.. Idem. DÉCRET qui approuve cent sept liquidations de pensions

civiles.. Idem. Décret qui approuve deux liquidations de pensions ciIdem. Décret qui autorise le sieur Sophir á accepter les fonc

tions de grand rabbin dans le grand-duché de Luxem

bourg... Idem. Décret qui autorise le sieur Audisis à élablir son domi

cile en France, pour y jouir des droits civils lant qu'il

continuera d'y résider.... Idem. Décret qui maintient en activité les moulins de Ponton,

sis à Luché-Privgé (Sarthe). Idem. Décret relatif aux octrois de Mayenne (Mayenne) et de

Mamers (Sarthe)... 7:

Décret qui autorise l'inscription, au trésor public, de

trois pensions de donataires... Idem. Décret qui autorise l'inscription, au trésor public, de

quatre-vingt-huit pensions militaires.. Idem, Décret qui approuve vingt-quatre liquidations de pen

sions civiles... Idem, Décret portant que les forêts domaniales du Trait et de

Saint-Wandrille (Seine-Inférieure) seront soumises à

des exploitations.... Idem. Décret portant que la forêt communale de Sarrageois

(Doubs) sera exploitée en futaie pleine..... Idem. Décret portant que la forêt communale de Callian (Var)

continuera à être soumise à des coupes jardinatoires.. Idem. Décrets relatifs à des coupes de bois dans les départe

ments des Basses-Alpes et de la Moselle....... Idem. Décrets relatifs à des coupes de bois dans les départe

ments de la Drôme, des Hautes-Pyrénées et de la

Haute-Saône.. 9.

DÉCRET qui autorise l'inscription, au trésor public, de

cinquante-six pensions de postillons.. Idem. DÉCRET qui approuve sept liquidations de pensions ciIdem. Décret qui accorde des pensions aux veuves ou orphe

lins de cinquante et un militaires..... Idem. DÉCRET qui accorde des pensions aux veuves ou orphe

lins de soixante militaires... Idem. Décret qui accorde des pensions aux veuves ou orphe

lins de trente-six militaires... Idem. Décret qui accorde à soixante-treize militaires des

pensions de retraite à titre d'ancienneté de service.... Idem, Décret qui accorde à neuf militaires des pensions de

retraite pour blessures ou infirmités..... Idem. Décret qui accorde des pensions de réforme à cinq offj

ciers... Idem. Décret relatif à des coupes de bois dans le département

du Doubs.
Idem, Décret relatif à une coupe de bois dans la commune de

Mélagues (Aveyron)
Idem. DÉCRET portant qu'il sera procédé, dans le plus bref dé-

lai, à l'aménagement de la forêt d'Urbeis (Bas-Rbin)..
Idem. Déchets relatifs à diverses prises d'eau...
13. DÉCRET qui approuve trois liquidations de pensions et

d'indemnité viagère concédées à des veuves d'em

ployés des anciennes listes civiles..... Idem, DEGRET qui approuve une liquidation de pension civile.. Idem. Décret qui autorise la création d'un bureau de bienfai

sance á Carbaix (Finistère).......

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viles ...

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DATES des décrets et arrêtés.

TITRES DES DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

XUMÉROS

des Bulletins,

PAGES.

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zano.

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13 Mars 1867. DÉCRET qui approuve trois liquidations de pensions ... Idem. DÉCaet qui approuve quatre liquidations de pensions ci

viles. Idem. Décret qui approuve huit liquidations de pensions ci

vilcs..... Idem. Décret qui autorise à établir leur domicile en France,

pour y jouir des droits civils tant qu'ils continueront

d'y résider, les sieurs Coumans, Ochse, Hüller et NariIdem. DÉCRET relatif à des coupes de bois dans le département

de la Haute-Marne...
Idem. DÉCRET relatif a une coupe de bois dans la commune de

Saint-Martin-de-Bromes ( Basses-Alpes)..
Ident. Décret relatif à une coupe de bois dans la commune de

Chalvignac ( Cantal)
Idem. Décret portant que la forêt d'Herserange (Moselle) sera

a l'avenir exploitée, etc...
Idem. DÉCRET relatif a une coupe de bois dans la commune de

Moernach (Haut-Rbin).
Idem. DÉCRET relatif à une coupe de bois dans la commune de

Peyrat-le-Château (Haute-Vienne)..
Idem. DÉCRET relatif a des coupes de bois dans le département

de la Haute-Savoie..
Idem. DÉCRETS relatifs à diverses prises d'eau...
15. DÉCRETS portant promotions et nominations dans la Lé-

gion d'honneur.. 16. Décret qui autorise l'inscription, au trésor public, d'une

pension de donataire.. Idem, DÉCRET qui approuve neuf liquidations de pensions ci

viles..... Idem. DÉCRET qui admet le sieur Sarchi à jouir des droits de

citoyen français..... Idem. DÉCRET qui accorde à trente-quatre militaires des pensions

de retraite à titre d'ancienneté de service.. Idem. DÉCRET qui accorde à cinquante-neuf militaires des pen

sions de retraite à titre d'ancienneté de service... Idem. DÉCRET qui accorde à huit militaires des pensions de

retraite pour blessures ou infirmités..
Idem. DÉCaet qui accorde des pensions de réforme à huit offi-

ciers....
Idem. DÉCRET portant nomination dans la Légion d'honneur.
Idem. Décret relatif à l'octroi de Roscoff (Finistère).
Idem. DÉCRET relatif à une prise d'eau..
Idem. DÉCRET portant que la forêt domaniale de Câteaux (Côte-

d'Or) sera soumise à des exploitations, etc...
Idem. Décret relatif à des coupes de bois dans le département

de Vaucluse...

Décret qui approuve deux liquidations de pensions ciIdem. DÉCRET qui approuve deux liquidations d'indemnités

viagères en faveur de veuves d'employés de la der

nière liste civile.. Idem. Décret qui autorise la création d'un hôpital dans la com

mune de Luxeuil ( Haute-Saône)... Idem. DÉCaet qui admet le sieur Dellour à jouir des droits de

ciloyen français....., Idem. DÉCret qui autorise à établir leur domicile en France,

pour y jouir des droits civils tant qu'ils continueront

d'y résider, les sieurs Ralo, Fernandez et Ginginovich.. Idem. DÉCRET portant nominations dans la Légion d'honneur.. Idem. DÉCHET portant que les trois forêts domaniales de Val

Liermont, Grand-Bois-de-Rupt et Sovilliers (Meuse)
seront réunies en une seule série sous le nom de Val-

tiermont-Sovilliers.....
Idem. DÉCRET portant que la forêt communale de Lompnieu

(Ain) sera exploitée en futaie pleine......

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20.

viles....

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TITRES DES DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

NUMEROS

des Bulletins.

PAGES.

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20 Mars 1867. Décret qui fixe la possibilité des coupes à asseoir dans

la forêt d'Avoudrey (Doubs)..... idem. Décret qui soumet la forêt de Rechennetreux (Vosges) á

des exploitations ayant pour but la conversion de son

peuplement en futaie pleine...
Idem. Décpet portant que la forêt sectionale de Granges-et-

Moyenpal (Vosges) sera soumise à des exploitations
ayant pour objel la conversion de ses repeuplements

en futaie pleine..
23. Décret qui autorise l'inscription, au trésor public, de

deux cent cinquante-trois pensions militaires..
Idem Décret qui approuve vingt et une liquidations de pen-

sions civiles.. Idem. Décret qui approuve vingt-huit liquidations de pensions

civiles... Idem. Décret qui admet à jouir des droits de citoyen français

les sieurs Daniel Toledano, Zaoui, Azamol, Garson,

Menahim Serfali, Coriat et Salomon de Amram Cohen.. Idem. Décret qui autorise à établir leur domicile en France,

pour y jouir des droits civils tant qu'ils continueront

d'y résider, les sieurs Magdalena et Eberl..
Idem. Décret qui approuve une liquidation de pension civile....
Idem. DÉCREt qui approuve une liquidation de pension civile...
Idem. DÉCRET qui approuve quatre liquidations de pensions ci-

viles....
Idem. Décret relatif à l'octroi de Saint-Affrique ( Aveyron)....
Idem. Décret relatif à une prise d'eau..
Idem. Décret qui abroge celui du 18 janvier 1865 portant au-

torisation d'une prise d'eau...
Idem. Décret relatif à une coupe dans la forêt de Montserrier

(Ariége)... Idem.

DÉCRETS qui autorise l'administration des forels à déli

vrer pour l'exercice 1867, dans les bois du Falgoux

(Cantal) des coupes extraordinaires, etc... Idem. DÉCRET portant que la forêt communale du Crouzet

(Doubs) sera exploitée en futaie pleine.. Idem. DÉCRETS relatifs à des coupes de bois dans les départe

ments des Alpes-Maritimes et du Jura... Idem. DÉCRET qui autorise l'administration des forêts à délivrer

dans les bois d'l sseau ( Nièvre) la coupe ordinaire af

fectée à l'exercice 1867...
Idem. Décret relatif à une coupe de bois dans la commune de

Mazerolles ( Basses-Pyrénées),
Idem. Décret relatif à une coupe de bois dans la commune de

Gries (Bas-Rhin )....
Idem. Décret relatif à une coupe de bois dans la forêt du How-

hald (Bas-Rhin )...
26. DÉCRET qui raye des matricules de la Légion d'honneur

le sieur Julliot.....
Idem. Décrer qui raye des contrôles des médaillés militaires

les sieurs Pelit, Slafelbach et Strang et suspend pen

dant un temps déterininé le sieur Herpin-Lacroix.. Décret qui approuve deux liquidations de pensions ci

viles. Idem. Décret qui approuve onze liquidations de pensions civiles. Idem. Décret qui approuve dix-neuf liquidations de pensions

civiles.... Idem. Décret qui autorise le sieur Bernon de Rochelaillée à

prendre du service dans l'armée pontificale.. Idem. DÉCRET qui autorise à établir leur domicile en France,

pour y jouir des droits civils tant qu'ils continueront

d'y résider, les sieurs Reysack et Gaillard...
Idem. Decrets qui autorisent l'acceptation de legs.
Idem. Décrets relatifs à diverses prises d'eau....
Idem, Décret qui modifie les dispositions du décret du 16 sep-

tembre 1852 portant règlement d'usines sises à Champ-
millon et à Mosnac (Charente)....

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27.

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Ibid.

Ibid.

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