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DATES das décrets et arrêtés.

TITRES DES DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

NUMÉROS

des Bulletins.

PAGES.

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Saint-Éloi et du Riollon (Côtes-du-Nord) et autorise

l'acceptation d'un legs.... 28 Nov. 1866. Décret qui autorise le sieur Gigli (Joseph) à exploiter

en un seul exercice les deux coupes de la forêt doma

niale d'Aïtone (Corse). Idem. DÉCRET qui autorise le sieur Scapula (Jean-Toussaint) à

exploiler en un seul exercice les deux coupes de la forêt

domaniale de Saint-Antoine (Corse)... Idem. Décret portant que la forêt domaniale de Malvoisine

(Seine-et-Marne) sera soumise à des exploitations, etc. Idem. DÉCRET portant que la forêt communale de Châtel-de-Joux

(Jura) sera exploitée en jardinant...... Idem. Décret relatif à des coupes de bois dans le département

du Haut-Rhin..... Idem. Décret relatif à une prise d'eau.. Idem. Décret portant modification du décret du 11 décembre

1861, qui a réuni en syndicat les propriétaires de la com

mune de Caudiès (Pyrénées-Orientales)..... Idem. Décrets qui autorisent le syndicat du curage de la rivière

de la Bave (Lot) a contracter un emprunt et l'éla

blissement d'une prise d'eau sur la rivière d'Eure....
Idem. Décret portant nominations dans la Légion d'honneur...
Idem. Décret portant nomination dans la Légion d'honneur...
Idem. Décret portant que le titre de la cure cantonale établie

à Saubrigues (Landes) est transféré dans celle de Saint-
Vincent-de-Tyrosse et que le titre de succursale de Saint-

Vincent-de-Tyrosse est transféré à Saubrigues.....
Idem. DÉCRET qui érige en chapelle vicariale l'église de Saint-

Laurent (Tarn) et autorise l'acceptation d'un legs.....
Idem. Décret qui érige en succursale l'église de Saint-Aubin-

Montenoy (Somme)......
Idem. Décret qui distrait de la succursale de Moiry la section

de Fromy et la réunit pour le spirituel à la commune

de Margul , ct autorise l'acceptation d'un legs.. Idem. Décret qui érige en succursale l'église de Bonaguil (Lot

et-Garonne) et autorise l'acceptation d'un legs... 30. Décret portant promotion dans la Légion d'honnenr.. 5 Décembre. Décrets relatifs aux octrois des communes de Saint-Na

zaire (Loire-Inférieure) et de Pernes (Vaucluse). Idem. DÉCRET qui autorise l'administration des forêts à délivrer

à la commune de Chaligny (Meurthe) une coupe de

vingt et un hectares quatre-vingt-six ares... Idem. DÉCrets relatifs à des coupes de bois dans les départe

ments de l'Ardèche et du Rhône... Idem. Décret relatif à des coupes de bois dans le département

de l'Hérault......
Idem. DÉCret qui soumet au régime du taillis les bois de di-

Verses communes..
Idem. Décrets portant promotions et nominations dans la Lé-

gion d'honneur....
Idem. Décret qui concède au marquis de Boisgelin les mines de

lignite dans la commune de Nans (Var)..... Idem. DÉCRET portant promotion et nominations dans la Lé

gion d'honneur..
Idem. Décret qui autorise l'établissement d'une chapelle do-

mestique dans la commune de Breuil ( Marne) et dis-
trait la section du Petit-Saint-Mesmin ( Aube) de la suc-
cursale de Saint-Mesmin , pour la réunir, pour le spiri-

tuel, a la paroisse de Fontaine-les-Grès.
Idem. DÉCRET qui érige en chapelles de secours les églises de

Sainte-Marie-de-Consolation, de Canoles et d'Izotges

(Gers), et autorise l'acceptation de legs...
6. Décret qui rétablit sur les matricules de la Légion d'hon-

neur le sieur Becker (Louis), rayé desdits matricules

par décret du 23 avril 1861... Idem. Décret qui raye des matricules de la Légion d'honneur

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DATES des décrets et arteles.

TITRES DES DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

NUMÉROS

des Bulletins.

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13.

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les sieurs Giray (Jules-Victor-Albert), Gosse (André-
Jean-Baptiste), Long ( Joseph-Marie-Laurent) et Petitjean
(Louis), et suspend pendant deux ans le sieur Wibratte

(Henri)....
6 Déc. 1866. DÉCRET qui raye des controles des médaillés militaires les

sieurs Chambille (Pierre), Clapol (Claude), Dormandal
(Denis-Julien), Genty (Adolphe-Léon) et leheut (Julien-
François ), et suspend pendant un temps déterminé les
sieurs Lesluin ( Médard-François-Alexandre), Millien
(Claude), Dusonil (Louis-Amédée-André), Carias (Jo-
seph), Rigal (Jean), Victoire (Alphonse-Désiré) et Lesage
(Ferdinand )...
DÉCRETs relatifs aux octrois des communes de Montrével

(Ain), de Pons (Charente-Inférieure), de Vif (Isère),
de Mont-de-Marsan ( Landes ), d'Auvillars ( Tarn-et-Ga-
ronne), de Senlis (Oise), de Seurre (Côte-d'Or), de Bor-
deaux (Gironde), de Chartres (Eure-et-Loir), d'Ancenis
(Loire-Inférieure), de Collioure (Pyrénées-Orientales),

de Gaillac (Tarn) et de Tarbes (Hautes-Pyrénées)..... Idem. Décret qui admet à jouir des droits de citoyen français

le sieur Malthey (Charles-Adolphe)...
Idem. DÉCRETS qui admettent à jouir des droits de citoyen

français les sieurs Marvaldi, Danzeisen, Hoffmann,
Silz, Mohamed ben Hacen, Dietrich, Schrever, Maës,
Adeler, Thys , Nissole, Boero, Coppa , Garcias-Monser-
rate, Gonzalvės, Steine, Gargiuolo, David Cadje, Abé-
cassis, Jacob ben Tata , Hillel ben Chimol, Salomon ben

Tolila, Akrich , Garchon, Lubrano di Vavaria et Balensi.
Idem. DĖcret qui autorise à établir leur domicile en France,

pour y jouir des droits civils tant qu'ils continueront
d'y résider, les sieurs Collot, Klumpe, Wysocki, Arma-

roli et Bonander.. Idem.

Décret portant que la forêt domaniale de la Neuve

Grange (Meurthe) sera exploitée en futaie pleine....
Décher relatif à des coupes de bois dans le département

des Hautes-Alpes...
Idem. DÉCRET portant que la possibilité des coupes à asseoir

dans la forêt communale de Loray (Doubs) est fixée à

sept cent soixante-quatre mètres cubes. idem. Décret relatif à une coupe de bois dans la commune

d'Angais (Basses-Pyrénées)..... Idem.

Décret portant que la forêt communale de Moyenmoll

tier (Vosges) sera exploitée en futaie pleine... idem.

Décrets portant promotions et nominations dans la Lé

gion d'honneur..
Idem. Decret relatif à des coupes de bois dans le département
Idem. DÉCRET portant nominations dans la Légion d'honneur..
Idem. Décret qui érige la chapelle de Thorenc (Alpes-Mari-

times) en chapelle domestique et autorise l'acceptaIdem. DÉCRET qui érige en chapelle de secours l'église d'Immon

ville (Moselle) et autorise l'acceptation d'un don..... Décret qui accorde a soixante-dix militaires des pensions

de retraite à titre d'ancienneté de service.... Idem. Décret qui accorde à cent dcux militaires des pensions

de retraite à titre d'ancienneté de service..... Idem. Décret qui accorde à soixante-quatre militaires des pen

sions de retraite à titre d'ancienneté de service. Idem. DÉRCET qui accorde des pensions de réforme à quatre Idem. DÉCRET qui accorde á quarante-cinq militaires des pen

şions de retraite à titre d'ancienneté de service... Idem. DÉCRET qui accorde des pensions de réforme à cinq offiIdem. DÉCRET qui accorde à cent quatorze militaires des pen

sions de retraite à titre d'ancienneté de service....

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de l'Isère.....

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tion d'un legs..

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19.

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officiers....

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ciers....

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DATES des décrets et arrêtés.

TITRES DES DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

NUMÉROS

des Bulletins.

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19 Déc. 1866. Décret portant approbation de deux mille cent soixante

dix-sept pensions allouées sur les fonds de la caisse des

invalides de la marine....
Idem. DÉCRET relatif aux octrois des communes de Colle ( Alpes-

Maritimes), de Jarnac (Charente), de Masseube (Gers),
de Nuits (Côte-d'Or), de Pbalsbourg (Meurthe), de
Pontarlier (Doubs), d'Orgelet (Jura), de Saint-Jean-
Pied-de-Port (Basses-Pyrénées), de Varilhes et de La-
velanct (Ariége), de Beaune (Côte-d'Or ) et de Louviers

(Eure)
Idem. Décret relatifaux octrois des communes de Baugé (Maine-

et-Loire), de Brives (Corrèze), de Castel-Sarrazin
(Tarn-et-Garonne), de Nevers (Nièvre) et d'Abbeville

(Somme).
Idem. Décret qui admet à jouir des droits de citoyen français

le sieur de Corogna.. Idem. Décret qui autorise à établir leur domicile en France,

pour y jouir des droits civils tant qu'ils continueront

d'y résider, les sieurs Oppenheimer et Lemmens.. Idem. Décret qui approuve les modifications apportées au péri

mètre de l'octroi de Laval (Mayenne). Idem. DÉCRETS relatifs aux octrois des communes de Saint-Maur

(Seine), de Négrepelisse et de Saint-Antonin ( Tarn-et

Garonne) et d'Hyères (Var)..
Idem. DÉCRET portant nominations dans la Légion d'honneur..
Idem. DÉCRET portant que la forêt communale de Clavières

(Var) formera deux sections..
Idem. Décret relatif à des coupes de bois dans le département

des Ardennes.... Idem. Décret relatif à des coupes de bois dans le département

du Nord..... Idem. Décret portant concession de cent vingt-cing pensions

de retraite sur les fonds de la caisse des invalides de la

marine. Idem. DÉCRET portant concession de quarante-cinq pensions de

veuves et d'orphelins sur les fonds de la caisse des

invalides de la marine... Idem. DÉCRET portant nomination dans la Légion d'honneur..

Décret portant promotions et nominations dans la Lé

gion d'honneur.
Décret relatif aux octrois des communes de Fèrc-en-Tar-

depois (Aisne), de Rochefort (Charente-Inféricure),
du Vigan (Gard), de Bédarieux el de Ganges ( Héraull),
de Metz (Moselle), de Pontoise (Seine-et-Oise) et de

Sainte-Cécile (Vaucluse)..
Idem. DÉCRET portant promotions el nominations dans la Lé-

gion d'honneur.
DÉCRET relatif à une coupe de bois dans la commune de

Priay (Ain)..
Idem. DÉCRET qui fixe la possibilité des coupes à asseoir dans

la forêt communale de Vanclans..
Idem. Décret qui soumet au régime du taillis les bois de diver-

ses communes .. 27

DÉCRET qui approuve buit liquidations de pensions ci

viles... Idern. DÉCRET qui approuve onze liquidations de pensions ci

viles.
Idem. DÉCRET qui autorise à établir leur domicile en France,

pour y jouir des droits civils tant qu'ils continueront
d'y résider, les sicurs Smels, Schoenaers , Mallan el

Oppenheimer.
Idem. DÉCBETS relatifs aux octrois des communes de Châtillon-

sur-Chalaronne (Ain), de Decazeville (Aveyron), de
Saint-Lys (Haute-Garonne), de Marciac et de Miślan
(Gers), de Pézenas (Hérault), de Villeréal (Lot-et-Ga-
ronne), d'Argentan (Orne), de Saint-Affrique (Avey-

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idem.

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DATES des décrets et arrélés.

TITRES DES DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

NUMÉROS

des Bulletins.

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ron), de Lens et de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais ),
d'Arudy (Basses-Pyrénées), de Gentilly et de Romain-
ville (Seine), de Lavit , de Saint-Nicolas et de Verdun
Tarn-et-Garonne), de Fayence (Var) et de Lusignan

(Vienne)
27 Déc. 1866 Décret portant promotion dans la Légion d'honneur...
Idem. DÉCRET portant que la forêt communale de Molsheim

(Bas-Rhin) sera exploitée en futaie pleine.......
Idem. DÉCRET relatif à des coupes de bois dans les départements

de l'Aude et des Pyrénées-Orientales ..
Idem. DÉCEBTS portant promotions et nominations dans la Lé-

gion d'honneur...
Idem. Décket qui érige en succursales les églises de Sidi-Moussa

et de Bourkika.
28. Décret qui approuve deux liquidations de pensions civiles.
Idem.

DÉCest qui raye des matricules des médaillés mili

taires le sieur Louis (Nicolas ) et suspend pendant un
temps déterminé les sieurs l'onsart (Ponce-Léon) et

Reynon (Jean)..
Idem. DÉCRET qui élève à la dignité de Grand-Croix de l'ordre

impérial de la Légion d'honneur M. de Maupas , séna-
teur, chargé de l'administration du département des

Bouches-du-Rhône....
35. Décret portant promotion dans la Légion d'honneur...
31. DÉCRET qui accorde à cent quinze militaires des pensions

de retraite à titre d'ancienneté de service....
Idem. DÉCRET qui accorde des pensions aux veuves ou orphe-

lins de soixante-huit militaires ..
Idem. DÉCret qui accorde à trois militaires des pensions de re-

traite pour blessures ou infirmités...
Idem. DÉCRET qui accorde à soixante-deux militaires des pen-

sions de retraite à titre d'ancienneté de service....
Idem. DÉCRET qui accorde à cent quatre mililaires des pensions

de retraite à titre d'ancienneté de service....
Idem. DÉCBet qui accorde à soixante-quinze militaires des pen-

sions de retraite à titre d'ancienneté de service, ..
Idem. Décret qui accorde à dix-neuf militaires des pensions de

retraite à titre d'ancienneté de service...
Idem. DÉCRET qui accorde à trente-deux militaires des pensions

de retraite à titre d'ancienneté de service...
Idem. Décret qui accorde à deux militaires des pensions de re-

traite pour blessures et infirmités.......
Idem, DÉCRET relatif aux octrois des communes de Rethel (Ar-

dennes), de Carcassonne (Aude), de Loudéac (Côtes-
du-Nord), du Pont-Saint-Esprit (Gard), de Saint-Pons
(Hérault), de Janzé (Ille-et-Vilaine, de Montoire

(Loir-et-Cher) et de Beaugency (Loiret).
Idem. Décrets qui autorisent l'acceptation de legs.
Idem.

DÉCRET portant nominations dans la Légion d'honneur..
Idem. DÉCRET portant que la forêt domaniale de Secondigny

(Deux-Sèvres) sera soumise à des exploitations....
Iden. DÉCRET relatif à des coupes de bois dans le département

de l'Aisne....
Idem. Décret relatif à des coupes de bois dans les départements

de l'Indre et de la Nièvre..
Idem. Décret portant nominations dans la Légion d'honneur.,
Idem. DÉCRET portant concession de quarante-cinq pensions

de retraite sur les fonds de la caisse des invalides de la

marine....
Idem. Décret qui érige en chapelle de secours l'église de

Contre Somme)...

" SEMESTRE DE 1867.
2 Janv. 1867. Décret qui autorise l'inscription, au trésor public, de

deux pensions de donalaires
Idem. Décret qui approuve vingt-six liquidations de pensions

civiles.....

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DATES des décrels et arrêtés.

TITRES DES DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

NUMÉROS

des Bulletins.

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2 Janv. 1867. DÉCRET qui aulorise l'inscription, au trésor public, d'une

pension de veuve d'éclusier des canaux d'Orléans et du

Loing... 5. DÉCRET qui approuve vingt et une liquidations de pen

sions civiles..
Idem. DÉCRET qui autorise l'inscription, au trésor public, de

trois pensions concédées, en vertu de la Convention
du 23 août 1860, à des veuves de titulaires devenus
Français par le fait de la réunion de la Savoie et de

l'arrondissement de Nice à la France...
Idem. DÉCRET qui autorise l'inscription, au trésor public,

d'une pension concédée, en vertu de la Convention du
23 août 1860, à un titulaire devenu Français par le
fait de la réunion de la Savoie et de l'arrondissement

de Nice à la France...
Idem. DÉCRET qui admet à jouir des droits de citoyen français

les sicurs Abd el kader ben Djelloul, Ahmed ben Abd el
Kader, Moise Aboulker, Bjaouï, Box, Mustapha ben

kassem, Chouddaka et Aban..
Idem. Décret qui autorise à établir leur domicile en France,

pour y jouir des droits civils tant qu'ils continueront

d'y résider, les sieurs Wieprecht et Gubert. 8. DÉCRET portant nomination dans la Légion d honneur. 9. Dicket qui approuve vingt liquidations de pensions ci

viles. Idem. Décret portant règlement pour l'exploitation des car

rières ouvertes ou à ouvrir dans le département de la

Gironde.
Idem. DÉCRET qui approuve une liquidation de pension civile.
Idem. DECRET qui approuve une liquidation de pension civile.
Idein. Décret qui approuve quatre liquidations de pensions ci-

viles.
Idem. Décker qui approuve les nouveaux statuts de la Société

de charité inaternelle de Bordeaux.... Idem. Décret qui admet à jouir des droits de citoyen français

le sieur Fisch...
Idem. Décret qui autorise à établir leur domicile en France,

pour y jouir des droits civils tant qu'ils continueront
d'y résider, les sieurs Oppenheim, Simon, Linnewiel,

Bluen, Guson et Deprez...
Idem. DÉCRET qui proroge jusqu'au 31 décembre 1877 les tarifs

de l'octroi de Peipin (Bouches-du-Rhône)..
Idem. DÉCRETS portant concession de mines de fer hydroxyde

oolithique sises dans les communes de Houdemont,
etc. (Meurthe) et de mines d'anthracite sises com-

mune de Valloire (Savoie)...
Idem. DÉCRET qui fixe la possibilité des coupes principales de

régénéralion dans la forêt communale de Bonnétage

(Doubs.. Idem. DÉCRET portant que la forêt communale des Crozets

(Jura) sera exploitée en futaie pleine... Idem. Décret portant que la forêt communale de Schweighau

sen (Haut-Rbin) sera exploilée en futaie pleine... Idem. DÉCRET porlant concession de vingt-deus pensions de

veuves et d'une pension d'orpheline sur les fonds de la

caisse des invalides de la marine..... Idem. DEGRET portant concession de quarante-quatre pensions

de retraite sur les fouds de la caisse des invalides de la

marine.....
12. DÉCRET qui autorise l'inscription, au trésor public, de

deux pensions extraordinaires accordées aux fils de
M. Thouvenel, ancien ministre, sénateur, grand réfé-

rendaire du Sénat....
Idem. Décret qui autorise l'inscription, au trésor public, de

deux cent vingt-neuf pensions militaires... Idem.

DÉCaet qui approuve vingt-six liquidations de pensions

civiles.

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