Bulletin des lois de la République française |
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... 12 janvier 1825 et loi du 9 juin 1853 . Idem .. DEUXIÈME ( Pensions pour services terminés ADMINISTRA TION CENTRALE . Civils : antérieurs au 13 6 1er janvier 1854 postérieurs ... 11 9 CONTRIBU- TIONS DIRECTES . Civils : antérieurs au 11 ...
... 12 janvier 1825 et loi du 9 juin 1853 . Idem .. DEUXIÈME ( Pensions pour services terminés ADMINISTRA TION CENTRALE . Civils : antérieurs au 13 6 1er janvier 1854 postérieurs ... 11 9 CONTRIBU- TIONS DIRECTES . Civils : antérieurs au 11 ...
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... janvier 1854 ; postérieurs ... 12 Militaires ... Civils : " DATES des lois , décrets et ordonnances en vertu desquels la pension a été accordée . Ordonnance du 12 janvier 1825 et loi du 9 juin 1853 . Idem ... 1 # Idem ... 49 1 Le mari ...
... janvier 1854 ; postérieurs ... 12 Militaires ... Civils : " DATES des lois , décrets et ordonnances en vertu desquels la pension a été accordée . Ordonnance du 12 janvier 1825 et loi du 9 juin 1853 . Idem ... 1 # Idem ... 49 1 Le mari ...
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France. 1 Fait au palais des Tuileries , le 12 Janvier 1867 , K 1b rot 17 7 - Signé NAPOLEON . SOOT ! יין Par l'Empereur : Le Ministre sécrétaire d'Étal an département des finanos , ¡ đồổi gònnel sưog svo noilgi Signé ACHILLE FOULD ...
France. 1 Fait au palais des Tuileries , le 12 Janvier 1867 , K 1b rot 17 7 - Signé NAPOLEON . SOOT ! יין Par l'Empereur : Le Ministre sécrétaire d'Étal an département des finanos , ¡ đồổi gònnel sưog svo noilgi Signé ACHILLE FOULD ...
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... 12 9 DOUANES . Civils : anterieurs au 23 415 Ordonnance . 1er janvier 1854 ; postérieurs ... 12 5 Militaires .... 6 3 6 Civils . 3410 du 12 janvier 1825 et loi du 9 juin 1853 . Idem et loi du 11 avril 1831 . Ordonnance du 12 janvier ...
... 12 9 DOUANES . Civils : anterieurs au 23 415 Ordonnance . 1er janvier 1854 ; postérieurs ... 12 5 Militaires .... 6 3 6 Civils . 3410 du 12 janvier 1825 et loi du 9 juin 1853 . Idem et loi du 11 avril 1831 . Ordonnance du 12 janvier ...
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... 12 janvier 18 mars 1805 . Combles ( Somme ) . Receveur ..... 1er janvier 1854 ; postérieurs ... 12 2 # Lyon ( Rhône ) . Le mari , receveur , #s décédé titulaire Crémieu B ( Isère ) . 1 DEBRAY ( Hippolyte -12 Alexandre ) . 2 CHARPINE ...
... 12 janvier 18 mars 1805 . Combles ( Somme ) . Receveur ..... 1er janvier 1854 ; postérieurs ... 12 2 # Lyon ( Rhône ) . Le mari , receveur , #s décédé titulaire Crémieu B ( Isère ) . 1 DEBRAY ( Hippolyte -12 Alexandre ) . 2 CHARPINE ...
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Common terms and phrases
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale