Bulletin des lois de la République française |
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France. DATES des décrets et arrêtés . Idem . TITRES DES DÉCRETS ET ARRÊTÉS . ron ) , de Lens et de Boulogne - sur - Mer ... ancienneté de service ... ..... DECRET qui accorde des pensions aux veuves ou orphe- lins de soixante - huit ...
France. DATES des décrets et arrêtés . Idem . TITRES DES DÉCRETS ET ARRÊTÉS . ron ) , de Lens et de Boulogne - sur - Mer ... ancienneté de service ... ..... DECRET qui accorde des pensions aux veuves ou orphe- lins de soixante - huit ...
Page xiii
France. DATES des décrets et arrêtés . TITRES DES DÉCRETS ET ARRÊTÉS . 23 Janv . 1867. DECRET qui approuve vingt - six liquidations de ... ancienneté de service ....... DECRET qui accorde des pensions à vingt - neuf veuves de militaires et à ...
France. DATES des décrets et arrêtés . TITRES DES DÉCRETS ET ARRÊTÉS . 23 Janv . 1867. DECRET qui approuve vingt - six liquidations de ... ancienneté de service ....... DECRET qui accorde des pensions à vingt - neuf veuves de militaires et à ...
Page xvi
France. Idem . 20 . Idem . DATES des décrets et arrêtés . TITRES DES DÉCRETS ET ARRÊTÉS . 17 Fév . 1867. DÉCRET qui autorise l'inscription , au trésor public , de ... ancienneté de service .... DECRET qui accorde à quatre - vingt - cinq ...
France. Idem . 20 . Idem . DATES des décrets et arrêtés . TITRES DES DÉCRETS ET ARRÊTÉS . 17 Fév . 1867. DÉCRET qui autorise l'inscription , au trésor public , de ... ancienneté de service .... DECRET qui accorde à quatre - vingt - cinq ...
Page xviii
... des pensions aux veuves ou orphe- lins de trente - six militaires ... Ibid . 812 Idem . Idem , Idem . DÉCRET qui accorde à soixante - treize militaires des pen- sions de retraite à titre d'ancienneté de service .... DÉCRET qui accorde à ...
... des pensions aux veuves ou orphe- lins de trente - six militaires ... Ibid . 812 Idem . Idem , Idem . DÉCRET qui accorde à soixante - treize militaires des pen- sions de retraite à titre d'ancienneté de service .... DÉCRET qui accorde à ...
Page xix
France. DATES des décrets et arrêtés . NUMEROS TITRES DES DÉCRETS ET ARRÊTÉS . des Bulletins . PAGES . 13 Mars 1867 . Idem . DÉCRET qui approuve trois liquidations de ... ancienneté de service .... DECRET qui accorde à cinquante - neuf ...
France. DATES des décrets et arrêtés . NUMEROS TITRES DES DÉCRETS ET ARRÊTÉS . des Bulletins . PAGES . 13 Mars 1867 . Idem . DÉCRET qui approuve trois liquidations de ... ancienneté de service .... DECRET qui accorde à cinquante - neuf ...
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11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale