Bulletin des lois de la République française |
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France. BULLETIN DES LOIS . 3 PARTIE SUPPLÉMENTAIRE . N ° 1276 . 29 30 O . "』, No 21,046 . - * - DÉCRET IMPÉRIAL qui accorde à 70 Militaires des Pensions de retraite à titre d'ancienneté de service . Du 19 Décembre 1866 . 1 . NAPOLÉON ...
France. BULLETIN DES LOIS . 3 PARTIE SUPPLÉMENTAIRE . N ° 1276 . 29 30 O . "』, No 21,046 . - * - DÉCRET IMPÉRIAL qui accorde à 70 Militaires des Pensions de retraite à titre d'ancienneté de service . Du 19 Décembre 1866 . 1 . NAPOLÉON ...
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... des colonies et de l'Algérie du Conseil d'État entendue ; Sur le rapport de ... Bulletin des lois . DATE QUOTITÉ dela décision de la qui • prononcé mise en ... des titulaires . la pension . 12 octobre 1866 . 21 octobre 1866 . 7 Oct. 1866 ...
... des colonies et de l'Algérie du Conseil d'État entendue ; Sur le rapport de ... Bulletin des lois . DATE QUOTITÉ dela décision de la qui • prononcé mise en ... des titulaires . la pension . 12 octobre 1866 . 21 octobre 1866 . 7 Oct. 1866 ...
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... Bulletin des lois . Fait au palais des Tuileries , le 19 Décembre 1866 . N ° 21,053 . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Maréchal de France , Ministre secrétaire d'État au ... les pensions de retraite du département des affaires 64.
... Bulletin des lois . Fait au palais des Tuileries , le 19 Décembre 1866 . N ° 21,053 . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Maréchal de France , Ministre secrétaire d'État au ... les pensions de retraite du département des affaires 64.
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France. BULLETIN DES LOIS . PARTIE SUPPLÉMENTAIRE . N ° 1277 . N ° 21,058 . - DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve 8 liquidations de Pensions civiles . Du 27 Décembre 1866 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la volonté nationale , Empereur DES ...
France. BULLETIN DES LOIS . PARTIE SUPPLÉMENTAIRE . N ° 1277 . N ° 21,058 . - DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve 8 liquidations de Pensions civiles . Du 27 Décembre 1866 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la volonté nationale , Empereur DES ...
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... des travaux publics et au département des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . RÉCAI QUOTATE du lol b raitement BRALIQUIDATION LIMITA- TION de ...
... des travaux publics et au département des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . RÉCAI QUOTATE du lol b raitement BRALIQUIDATION LIMITA- TION de ...
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Common terms and phrases
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale