Bulletin des lois de la République française |
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Page viii
... domicile en France , pour y jouir des droits civils tant qu'ils continueront d'y résider , les sieurs Oppenheimer et Lemmens ... DECRET qui approuve les modifications apportées au péri- mètre de l'octroi de Laval ( Mayenne ) .. NUMEROS ...
... domicile en France , pour y jouir des droits civils tant qu'ils continueront d'y résider , les sieurs Oppenheimer et Lemmens ... DECRET qui approuve les modifications apportées au péri- mètre de l'octroi de Laval ( Mayenne ) .. NUMEROS ...
Page x
... domicile en France , pour y jouir des droits civils tant qu'ils continueront d'y résider , les sieurs Wieprecht et Gubert . DECRET portant nomination dans la Légion d'honneur . DECRET qui approuve vingt liquidations de pensions ci ...
... domicile en France , pour y jouir des droits civils tant qu'ils continueront d'y résider , les sieurs Wieprecht et Gubert . DECRET portant nomination dans la Légion d'honneur . DECRET qui approuve vingt liquidations de pensions ci ...
Page xii
... domicile en France , pour y jouir des droits civils tant qu'ils continueront d'y résider , les sieurs Fanta et Loewenstein , DÉCRET portant concession à M. le marquis de Trazegnies d'lttre de terres situées en Nouvelle - Calédonie ...
... domicile en France , pour y jouir des droits civils tant qu'ils continueront d'y résider , les sieurs Fanta et Loewenstein , DÉCRET portant concession à M. le marquis de Trazegnies d'lttre de terres situées en Nouvelle - Calédonie ...
Page xiii
... domicile en France , pour y jouir des droits civils tant qu'ils continueront d'y résider , les sieurs Licandro , Nathan , Mayer et Va- lerien ..... NUMEROS des PAGES . Bulletins . 1280 188 Ibid . 192 Ibid . 198 Ibid . 202 Ibid . 204 ...
... domicile en France , pour y jouir des droits civils tant qu'ils continueront d'y résider , les sieurs Licandro , Nathan , Mayer et Va- lerien ..... NUMEROS des PAGES . Bulletins . 1280 188 Ibid . 192 Ibid . 198 Ibid . 202 Ibid . 204 ...
Page xiv
... domicile en France , pour y jouir des droits civils tant qu'ils continueront d'y résider , les sieurs Kurner , Hauser et Georges Bibesco . DECRET relatif aux octrois de Troyes ( Aube ) , de la Tronche et de Corenc ( Isère ) , de ...
... domicile en France , pour y jouir des droits civils tant qu'ils continueront d'y résider , les sieurs Kurner , Hauser et Georges Bibesco . DECRET relatif aux octrois de Troyes ( Aube ) , de la Tronche et de Corenc ( Isère ) , de ...
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11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale