Bulletin des lois de la République française |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 2
... Lieux . Ans . Mois . Jours . 1 FORT ( Marie - Claudine ) , 7 février Veuve HAYE . 1792 . Noyers ( Yonne ) . 2 BODO ( Marie - Françoise ) , 11 sept . veuve JARNO . 1794 . Penestin ( Morbihan ) . 3 DOUZELOT ( Marie - Jo- 17 avril sèphe ) ...
... Lieux . Ans . Mois . Jours . 1 FORT ( Marie - Claudine ) , 7 février Veuve HAYE . 1792 . Noyers ( Yonne ) . 2 BODO ( Marie - Françoise ) , 11 sept . veuve JARNO . 1794 . Penestin ( Morbihan ) . 3 DOUZELOT ( Marie - Jo- 17 avril sèphe ) ...
Page 24
... Lieux . Ans . Mois . Jours . Ans . ༤ Mois . Jours . Ans . Mois . Jours . 1820 . 38 BARLES ( Jean - Louis ) ... 12 mai 1817 . 39 ROLLOT ( Eugène - René ) . 8 avril 1824 . 25 DESCOUENS ( Joseph ) ... 10 sept . 1817 . 26 BERNARD ( Charles ...
... Lieux . Ans . Mois . Jours . Ans . ༤ Mois . Jours . Ans . Mois . Jours . 1820 . 38 BARLES ( Jean - Louis ) ... 12 mai 1817 . 39 ROLLOT ( Eugène - René ) . 8 avril 1824 . 25 DESCOUENS ( Joseph ) ... 10 sept . 1817 . 26 BERNARD ( Charles ...
Page 82
... lieux , dresse procès - verbal de leur état et envoie ce procès - verbal au préfet , en y joignant l'indication des mesures qu'il juge convenables pour faire cesser le danger . I 1 Le maire peut aussi adresser au préfet ses observations ...
... lieux , dresse procès - verbal de leur état et envoie ce procès - verbal au préfet , en y joignant l'indication des mesures qu'il juge convenables pour faire cesser le danger . I 1 Le maire peut aussi adresser au préfet ses observations ...
Page 156
... Lieux . GRADES , armes , etc. SERVICES CAMPAGNES TOTAUX . effectifs . ! Ans . Mois . Jours . ADS . Mois . Jours . Ans . Mois . Jours . 94 ROCHE ( Jules - Philippe ) . 26 fév . 1817 . 95 ROLAND - PIEGUE ( Georges - 1er nov . Frédéric ) ...
... Lieux . GRADES , armes , etc. SERVICES CAMPAGNES TOTAUX . effectifs . ! Ans . Mois . Jours . ADS . Mois . Jours . Ans . Mois . Jours . 94 ROCHE ( Jules - Philippe ) . 26 fév . 1817 . 95 ROLAND - PIEGUE ( Georges - 1er nov . Frédéric ) ...
Page 182
... Lieux . GRADE OU EMPLOI du mari . ACTES en vertu desquels la pension a été accordée . PENSION À INSCRIRE AU LIVRI ( Chapitre XVII 1 BELOT ( Jeanne ) , SUCHET . veuvel 1er mars 1809 . Entremont- le - Vieux ( Savoie ) . Sous - brigadier ...
... Lieux . GRADE OU EMPLOI du mari . ACTES en vertu desquels la pension a été accordée . PENSION À INSCRIRE AU LIVRI ( Chapitre XVII 1 BELOT ( Jeanne ) , SUCHET . veuvel 1er mars 1809 . Entremont- le - Vieux ( Savoie ) . Sous - brigadier ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale