Bulletin des lois de la République française |
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... nom d'anciens donataires décédés , seront reversées sur la tête de leurs veuves et enfants , con- formément aux indications de ce tableau . 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public , avec ... NOMS , PRÉNOMS , qualités ou grades.
... nom d'anciens donataires décédés , seront reversées sur la tête de leurs veuves et enfants , con- formément aux indications de ce tableau . 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public , avec ... NOMS , PRÉNOMS , qualités ou grades.
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France. NO D'ORDRE . NOMS , PRÉNOMS , qualités ou grades des pensionnaires décédés . DATES PENSIONS . Numéros des décès . d'ins- Somme . eription . | BONNEAU ( Jean ) , soldat ......... .. 19 décembre 1863 . 3004 100 NOMS ET PRÉNOMS des ...
France. NO D'ORDRE . NOMS , PRÉNOMS , qualités ou grades des pensionnaires décédés . DATES PENSIONS . Numéros des décès . d'ins- Somme . eription . | BONNEAU ( Jean ) , soldat ......... .. 19 décembre 1863 . 3004 100 NOMS ET PRÉNOMS des ...
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... NOMS ET PRÉNOMS des pensionnaires . 14. des NATURE services . IUA GRADES . des services . Ans . Mois . Jours . N ° D'ORDRE . NOMS ET PRÉNOMS MOTARTAG des pensionnaires . Beaumorang Dates . .95еato Lieux , 4 CHABOT Jacquette ) , 10 janv ...
... NOMS ET PRÉNOMS des pensionnaires . 14. des NATURE services . IUA GRADES . des services . Ans . Mois . Jours . N ° D'ORDRE . NOMS ET PRÉNOMS MOTARTAG des pensionnaires . Beaumorang Dates . .95еato Lieux , 4 CHABOT Jacquette ) , 10 janv ...
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... NOMS ET PRÉNOMS . NAISSANCE . GRADES , armes , etc. Dates . Lieux . SERVICES effectifs . ADS . Mois . Jours . Ans . Allonnes ( Maine - et - Loire ) . Maréchal des logis 25 11 chef à la compagnie de gendarmerie de la Marne . Sergent ...
... NOMS ET PRÉNOMS . NAISSANCE . GRADES , armes , etc. Dates . Lieux . SERVICES effectifs . ADS . Mois . Jours . Ans . Allonnes ( Maine - et - Loire ) . Maréchal des logis 25 11 chef à la compagnie de gendarmerie de la Marne . Sergent ...
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... nom , prénoms et demeure du dé- clarant , et la qualité en laquelle il entend exploiter la carrière . Elle fait connaître d'une manière précise l'emplacement de la carrière et sa situation par rapport aux habitations , bâtiments , cours ...
... nom , prénoms et demeure du dé- clarant , et la qualité en laquelle il entend exploiter la carrière . Elle fait connaître d'une manière précise l'emplacement de la carrière et sa situation par rapport aux habitations , bâtiments , cours ...
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Common terms and phrases
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale