Bulletin des lois de la République française |
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France. KONAISSANCE . Lariyaash alab des lois , décrets et ordonnances Joenslian ! vertu desquels la pension a été accordée . rèse ) , veuve COUVERT . 1807 ( Pas - de - Calais ) . Ordonnance 12 janvier 1825 et loi du 9 juin 1853 . 000 ...
France. KONAISSANCE . Lariyaash alab des lois , décrets et ordonnances Joenslian ! vertu desquels la pension a été accordée . rèse ) , veuve COUVERT . 1807 ( Pas - de - Calais ) . Ordonnance 12 janvier 1825 et loi du 9 juin 1853 . 000 ...
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... ordonnances en vertu desquels la pension a été accordée . Ordonnance du 12 janvier 1825 et loi du 9 juin 1853 . Idem ... 1 # Idem ... 49 1 Le mari , matelot . antérieurs au 14 5 Le père , sous- brigadier , dé- cédé titulaire d'une ...
... ordonnances en vertu desquels la pension a été accordée . Ordonnance du 12 janvier 1825 et loi du 9 juin 1853 . Idem ... 1 # Idem ... 49 1 Le mari , matelot . antérieurs au 14 5 Le père , sous- brigadier , dé- cédé titulaire d'une ...
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... ordonnance rendue le 20 juin suivant pour en assurer l'exécution ; Vu l'ordonnance du 2 août 1820 ; Vu la loi du 20 mai 1863 , relative au rachat des canaux d'Orléans et du Loing ; Vu l'article 7 du règlement concernant les pensions et ...
... ordonnance rendue le 20 juin suivant pour en assurer l'exécution ; Vu l'ordonnance du 2 août 1820 ; Vu la loi du 20 mai 1863 , relative au rachat des canaux d'Orléans et du Loing ; Vu l'article 7 du règlement concernant les pensions et ...
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... ordonnance royale du 2 décembre 1844 , relative aux car- rières de pierres de taille et de moelions du département ... ordonnance rendue le 20 juin suivant pour en assurer l'exécution ; Vu l'ordonnance du 2 août 1820 ; Vu la loi du 17 ...
... ordonnance royale du 2 décembre 1844 , relative aux car- rières de pierres de taille et de moelions du département ... ordonnance rendue le 20 juin suivant pour en assurer l'exécution ; Vu l'ordonnance du 2 août 1820 ; Vu la loi du 17 ...
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... Ordonnance . 1er janvier 1854 ; postérieurs ... 12 5 Militaires .... 6 3 6 Civils . 3410 du 12 janvier 1825 et loi du 9 juin 1853 . Idem et loi du 11 avril 1831 . Ordonnance du 12 janvier 1815 et loi du 9 juin 1853 . Idem . 8 ) Idem et ...
... Ordonnance . 1er janvier 1854 ; postérieurs ... 12 5 Militaires .... 6 3 6 Civils . 3410 du 12 janvier 1825 et loi du 9 juin 1853 . Idem et loi du 11 avril 1831 . Ordonnance du 12 janvier 1815 et loi du 9 juin 1853 . Idem . 8 ) Idem et ...
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Common terms and phrases
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale