Bulletin des lois de la République française |
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... signé par le ministre des finances ) portant : ART . I. L'administration des forêts est autorisée à faire asseoir , dans les bois com- munaux situés dans le département des Landes , les coupes extraordinaires ci - après désignées ...
... signé par le ministre des finances ) portant : ART . I. L'administration des forêts est autorisée à faire asseoir , dans les bois com- munaux situés dans le département des Landes , les coupes extraordinaires ci - après désignées ...
Page 70
... Signé NAPOLEON . Par l'Empereur : Ministre secrétaire d'État au département des finances Signé ACHILLE FOULD . N ° 21,055 . DÉCRET IMPERIAL ( rendu sur la proposition du grand chancelier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur et ...
... Signé NAPOLEON . Par l'Empereur : Ministre secrétaire d'État au département des finances Signé ACHILLE FOULD . N ° 21,055 . DÉCRET IMPERIAL ( rendu sur la proposition du grand chancelier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur et ...
Page 118
... signé par le ministre de l'intérieur ) qui auto- rise la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune de Landreau ( Loire - Inférieure ) . ( Paris , 12 Janvier 1867. ) No 21,076 . DECRET IMPERIAL ( contre - signé par le ministre ...
... signé par le ministre de l'intérieur ) qui auto- rise la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune de Landreau ( Loire - Inférieure ) . ( Paris , 12 Janvier 1867. ) No 21,076 . DECRET IMPERIAL ( contre - signé par le ministre ...
Page 175
... Signé ARMAND BEHIC . N ° 21,093 . DÉCRET IMPÉRIAL ( contre - signé par le ministre des finances ) portant : ART . 1 " . La forêt communale de Ramonchamp ( Vosges ) , contenant environ cent hectares , sera exploitée en futaie pleine et ...
... Signé ARMAND BEHIC . N ° 21,093 . DÉCRET IMPÉRIAL ( contre - signé par le ministre des finances ) portant : ART . 1 " . La forêt communale de Ramonchamp ( Vosges ) , contenant environ cent hectares , sera exploitée en futaie pleine et ...
Page 177
... Signé ACHILLE Fould . XI Série . Signé NAPOLEON . Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture , du commerce et des travaux publics , Signé ARMAND BÉHIC . 10 No D'ORDRE . NOMS ET PRÉNOMS des ...
... Signé ACHILLE Fould . XI Série . Signé NAPOLEON . Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture , du commerce et des travaux publics , Signé ARMAND BÉHIC . 10 No D'ORDRE . NOMS ET PRÉNOMS des ...
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11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale