Bulletin des lois de la République française |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 1
... article 1 " de la loi du 26 juillet 1821 , qui attribue des pensions aux anciens donataires français entièrement dépossédés de leurs dotations situées en pays étrangers , lorsqu'ils n'auront rien conservé en France ; Vu les paragraphes ...
... article 1 " de la loi du 26 juillet 1821 , qui attribue des pensions aux anciens donataires français entièrement dépossédés de leurs dotations situées en pays étrangers , lorsqu'ils n'auront rien conservé en France ; Vu les paragraphes ...
Page 8
... article 7 du règlement concernant les pensions et secours aux em- ployés , veuves et orphelins d'employés de l'administration de ces canaux , annexé à ladite loi ; Vu la demande formée par la dame Girondeau , veuve du sieur Lamandé ...
... article 7 du règlement concernant les pensions et secours aux em- ployés , veuves et orphelins d'employés de l'administration de ces canaux , annexé à ladite loi ; Vu la demande formée par la dame Girondeau , veuve du sieur Lamandé ...
Page 14
... article du tableau qui précède . 3. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois , sous le n ° 92 . Fait au palais des Tuileries , le 5 ...
... article du tableau qui précède . 3. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois , sous le n ° 92 . Fait au palais des Tuileries , le 5 ...
Page 33
... article à de la loi du Til 1831 , ne peut , d'après l'article 27 de ladite loi , être cumulée avec un traitement civil d'activité . 558 ( a ) Idem . 1866 . ( Orne ) . 441 ( a ) me Idem . 477 ( a ) Idem , oc 1866 . 447 ( a ) Idem . O ...
... article à de la loi du Til 1831 , ne peut , d'après l'article 27 de ladite loi , être cumulée avec un traitement civil d'activité . 558 ( a ) Idem . 1866 . ( Orne ) . 441 ( a ) me Idem . 477 ( a ) Idem , oc 1866 . 447 ( a ) Idem . O ...
Page 38
... articles 25 et 26 de la loi du 25 mars 1817 , l'article 3 de l'or- donnance du 20 juin suivant et le décret du 8 juin 1852 ; 2 ° Les lois des 11 avril 1831 et 25 juin 1861 , sur les pensions de l'armée de terre ; NOMS ET PRÉNOMS . 95 ...
... articles 25 et 26 de la loi du 25 mars 1817 , l'article 3 de l'or- donnance du 20 juin suivant et le décret du 8 juin 1852 ; 2 ° Les lois des 11 avril 1831 et 25 juin 1861 , sur les pensions de l'armée de terre ; NOMS ET PRÉNOMS . 95 ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale